08.04.2022
Impôts de sociétés
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Un dividende est une part de bénéfice attribuée à chaque actionnaire d’une société. Souvent, les dividendes sont payés en argent aux actionnaires. Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise choisisse de verser les dividendes en actions.

Les fiscalistes de T2inc.ca vous expliquent le principe du paiement des dividendes payés en actions.

Le dividende en actions : pas bien différent d’un dividende régulier

Les dividendes en actions ne diffèrent pas totalement des dividendes « normaux ». En effet, au lieu d’être payés en argent, les dividendes en actions sont payés, comme le nom l’indique, en actions du capital de la société. Leur valeur, reçue par les actionnaires, se base sur la juste valeur marchande des titres au moment de l’émission.

Ainsi, si une société préfère conserver ses liquidités pour quelque raison qui soit, elle peut décider d’émettre de nouvelles actions et de les distribuer à ses actionnaires. Il est important de noter que le mode de paiement (en espèces ou en actions) choisi par une entreprise n’influe en rien la valeur du dividende.

Dividende en actions et fiscalité

En général, le montant d’un dividende en actions est équivalent au montant du capital versé de l’action en soi. Toutefois, il arrive souvent que le montant de l’action diffère du montant du capital versé. 

Dans tous les cas, le montant qui apparaîtra sur la déclaration de revenus de l’actionnaire sera celui du capital versé. Le montant du capital versé est ainsi ajouté au revenu de l’actionnaire.

De plus, les dividendes en actions émises par une société canadienne imposable sont sujets aux mêmes dispositions de majoration de crédit d’impôt que les dividendes en argent. Cela signifie qu’il bénéficie d’un taux d’impôt inférieur aux autres types de revenus.

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Dividendes en actions : pourquoi les choisir ?

En règle générale, les dividendes en actions versées par les sociétés sont un peu plus sûrs que les titres de croissance. En effet, ils s’avèrent moins volatiles, et participent souvent à diversifier le portefeuille des actionnaires tout en participant à en réduire le risque. C’est l’une des raisons qui explique la popularité actuelle des dividendes en actions auprès des investisseurs préférant miser sur le long terme. Mais ce n’est pas tout, les dividendes en actions offrent aux investisseurs deux manières de générer du profit : d’une part avec le paiement des dividendes, de l’autre avec l’augmentation du cours de l’action en elle-même.

En tant qu’investisseur, lorsque vous êtes à la recherche de dividendes en actions solides, il vous faut vous intéresser à l’historique des paiements de dividendes des sociétés vous intéressant. Il est généralement conseillé de regarder à minima sur les dix dernières années de l’historique. Durant votre analyse, plusieurs points sont à surveiller, notamment l’évolution du paiement des dividendes au fil des années (augmentation, baisse, stagnation, omission).

Excepté les risques de baisse de versement des dividendes, les paiements de dividendes en action restent fiables, contrairement au cours d’une action. Ainsi, il est important de souligner que les gains en capital sont généralement plus élevés pour dividendes en actions que les pour les autres.

Les avantages des dividendes dits « classiques » s’appliquent également aux dividendes en actions :

  • Source de revenu passif idéal pour les investisseurs à la recherche de placements sur le long terme axés sur les revenus.
  • Lorsqu’une société verse des dividendes, sous n’importe quelle forme que ce soit, elle est réputée généralement plus stables que les autres.

Dividendes en actions : quand sont-ils versés ?

Le paiement des dividendes d’une société à ses actionnaires est une affaire prise généralement très au sérieux par la direction. Ainsi, pour respecter le principe de transparence, de responsabilité financière, mais également pour offrir la valeur la plus proche de la réalité à ses actionnaires, la société suit un modèle divisé en quatre dates clés.

La date de déclaration

Il s’agit d’une réunion où le conseil d’administration se positionne en faveur ou non du versement de dividendes à ses actionnaires. Elle a généralement lieu des semaines avant l’annonce aux actionnaires.

La date d’enregistrement

La date d’enregistrement correspond à la journée durant laquelle la société liste l’ensemble des actionnaires éligibles et admissibles au versement de dividendes.

La date ex-dividende

La date ex-dividende est la limite à laquelle une transaction de titres doit être conclue. Si ce n’est pas le cas, c’est le vendeur des actions, et non pas l’acheteur, qui recevra les dividendes.

La date de paiement

Il s’agit de la date à laquelle la société distribue ses dividendes aux actionnaires admissibles.

Les dividendes sont, la plupart du temps, versés de manière trimestrielle aux actionnaires, soit quatre fois par année. Les sociétés sont de moins en moins nombreuses à opter pour des versements mensuels, semestriels ou annuels. 

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Donc, les dividendes en actions sont des dividendes payés en actions émises par les sociétés. Le montant de ces actions correspond généralement au montant du capital versé de cette même action.

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Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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