En effet, les sociétés par actions sont obligées de produire leur déclaration de revenus chaque année, et cela même si la société n’a pas d’impôt à payer ou n’a aucun revenu, comme c’est le cas des organismes à but non lucr
Pour ce qui concerne les déclarations de revenus des sociétés,les formulaires à remplir sont les suivants : T2 au fédéral auprès de l’Agence du revenu du Canada et CO-17 au provincial auprès de Revenu Québec.
Vous devez payer l’impôt dû 2 mois après l’exercice financier de la société au provincial avec Revenu Québec, et 2 mois après la fin de l’exercice financier au fédéral avec l’Agence du revenu du Canada (sauf quelques except
Aucun acompte provisionnel n’est à payer dans le cas d’une société venant de s’incorporer et qui en est à sa première année d’exploitation, ou dans le cas d’une société qui avait un solde d’impôt à payer inférie
Les registres comptables (logiciel, journal des transactions), factures, pièces justificatives, relevés bancaires, états financiers, copies des déclarations d’impôt, avis de cotisation et autres documents importants doivent être conservés.
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