Toutes les sociétés incorporées au Canada doivent produire une déclaration T2 chaque année, même si elles n’ont généré aucun revenu ou impôt à payer. Cela s’applique aussi aux sociétés inactives, aux sociétés non résidentes ayant un revenu imposable et aux sociétés de gestion. Même si votre entreprise est inactive ou n’a généré aucun revenu, la production de la déclaration T2 demeure obligatoire pour chaque année d’imposition. Cette exigence vise à assurer le respect de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et à éviter les pénalités ou les retards administratifs.

Au Québec, les sociétés incorporées doivent également produire la déclaration CO-17 spécifique aux entreprises faisant affaire dans la province.

Les sociétés visées incluent :

• les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ;
• les sociétés de gestion ;
• les sociétés avec ou sans employés ;
• les filiales étrangères ayant des activités imposables au Canada.

Seules quelques exceptions existent (ex. : certaines sociétés exonérées, couronnes ou organismes sans but lucratif dans des cas précis). Pour savoir si vous êtes visé, il est conseillé de consulter un fiscaliste ou l’Agence du revenu du Canada.

Oui, vous pouvez produire votre T2 vous-même à l’aide d’un logiciel autorisé, mais faire appel à un professionnel est fortement recommandé pour éviter les erreurs et maximiser vos avantages fiscaux.

La déclaration T2 est un formulaire fiscal complexe qui exige une bonne compréhension des règles comptables et fiscales canadiennes. Bien qu’il soit techniquement possible pour un entrepreneur de la remplir seul, cette option est surtout viable pour les sociétés inactives ou très simples, avec peu ou pas de revenus.

En revanche, la plupart des PME bénéficient grandement d’un accompagnement par un comptable fiscaliste ou un cabinet spécialisé comme T2inc.ca. Ce soutien permet :

• de s’assurer de la conformité avec l’ARC et Revenu Québec ;
• d’éviter les pénalités pour erreurs ou omissions ;
• et surtout, d’optimiser les déductions fiscales disponibles à votre entreprise.

Compléter le formulaire T2 par vous-même peut sembler économique, mais les conséquences d’une déclaration inexacte peuvent coûter beaucoup plus cher qu’un service professionnel.

La déclaration de revenus des sociétés doit être soumise à l'Agence du revenu du Canada au plus tard six mois après la fin de l’exercice fiscal de la société. Si cette date tombe un jour férié ou une fin de semaine, la déclaration est due le jour ouvrable suivant.

Cette règle s’applique à toutes les sociétés incorporées, qu’elles aient généré des revenus ou non. Il est donc essentiel de déterminer la date de fin de votre exercice financier pour calculer votre échéance de production.

Par exemple, une société dont l’année financière se termine le 31 décembre devra soumettre son formulaire T2 au plus tard le 30 juin suivant. En parallèle, le solde d’impôt à payer (s’il y a lieu) doit être versé dans un délai de trois mois pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Le non-respect de ces délais peut entraîner des intérêts et des pénalités de la part de l’ARC.

Pour produire une déclaration T2, vous devez fournir les états financiers de votre société, vos déclarations fiscales précédentes et, si applicable, certains relevés comptables.

Voici les principaux documents requis pour compléter une déclaration de revenus de société au Canada :

• Vos états financiers (bilan et états des résultats) ;
• Une copie de votre dernier rapport d'impôt T2 (et CO-17 si au Québec) ;
• Vos avis de cotisation les plus récents ;
• Vos numéros d’entreprise (fédéral et provincial).

Si vous ne disposez pas encore de vos états financiers, vous devrez transmettre :

• Vos relevés bancaires ;
• Un résumé de vos revenus et dépenses ;
• Vos rapports de taxes de vente (TPS/TVQ).

Enfin, si c’est la première fois que vous produisez votre rapport d'impôt au fédéral, assurez-vous d’avoir vos identifiants d’entreprise, notamment votre numéro d’entreprise (NE) délivré par l’ARC et, au Québec, votre numéro d’identification (NEQ).

Les impôts de société peuvent être payés en ligne via votre institution financière, en sélectionnant l’ARC ou Revenu Québec comme fournisseur. Des acomptes provisionnels sont requis si votre impôt dû dépasse 3 000 $.

Les sociétés sont tenues de faire ces paiements mensuellement, mais certaines entreprises peuvent payer trimestriellement si elles respectent tous les critères suivants : 

• Vous êtes une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
• Vous avez observé parfaitement la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Avec toutes les sociétés associées, pour l’année d’imposition en cours ou précédente, vous avez à la fois :
  • un revenu imposable de 500 000 $ ou moins.
  • un capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition de 10 millions de dollars ou moins.

Certaines entreprises peuvent cependant être tenues de faire des paiements mensuels, en fonction de leur montant total d'impôt dû et de leur historique de paiement. Le non-paiement ou le paiement insuffisant des acomptes provisionnels entraine des intérêts et des pénalités.

Pour effectuer le paiement de vos impôts de société, celui-ci peut se faire via le portail en ligne de votre institution financière. L'ARC et Revenu Québec sont des fournisseurs. Vous trouverez plus de détails dans la section « paiements aux gouvernements » de votre institution financière.