Guide T2 : comprendre la déclaration de revenus T2 de votre société au Canada

Que votre société soit active ou non, qu'elle réalise des profits ou non, elle doit produire une déclaration T2 chaque année d'imposition.

Cette règle surprend encore beaucoup de dirigeants. Chaque année, malgré nos rappels, nous voyons de jeunes sociétés peu actives oublier leur déclaration T2, parfois plusieurs années de suite. Le retard se régularise, mais il coûte du temps et, selon la situation, des pénalités.

Nos comptables fiscalistes préparent de nombreuses déclarations T2 chaque année et en connaissent les subtilités. Ce guide T2 rassemble ce que nous expliquons le plus souvent aux entrepreneurs, du contenu de la déclaration jusqu'à sa transmission à l'ARC, en passant par le choix du formulaire et les dates limites.

Qu'est-ce que la déclaration T2 au Canada?

La déclaration T2 est le formulaire fédéral officiel que toute société résidente du Canada produit chaque année auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Sur le formulaire T2, la société déclare son revenu imposable, qu'il provienne de son entreprise ou de ses placements, ses déductions et ses crédits d'impôt. L'ARC s'en sert pour établir l'impôt fédéral à payer, ou pour confirmer qu'il n'y en a aucun.

Le formulaire principal n'arrive jamais seul. Il est accompagné des états financiers de la société, présentés selon l'Index général des renseignements financiers (IGRF), et des annexes qui s'appliquent à sa situation.

Dans la plupart des provinces, la T2 sert aussi à calculer l'impôt provincial, selon le taux d'imposition propre à chaque province. Au Québec et en Alberta, elle ne suffit pas. Une société qui y a un établissement stable produit aussi sa propre déclaration, la CO-17 au Québec ou l'AT1 en Alberta.

Si vous préférez déléguer, nos comptables fiscalistes sont spécialisés dans la préparation de déclarations de revenus pour petites entreprises, de la T2 à la déclaration provinciale.

Quelles sociétés doivent produire une déclaration T2?

Au Canada, toutes les sociétés résidentes doivent produire une déclaration T2, y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués en société et les sociétés exonérées d'impôt. Seules trois catégories échappent à cette obligation de produire la T2, soit les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttériennes et les organismes de bienfaisance enregistrés. Ces derniers produisent plutôt le formulaire T3010.

Cette obligation démarre dès l'incorporation, bien avant la première vente. Vous avez constitué votre société le 15 mars et choisi le 31 décembre comme fin d'exercice? Votre première déclaration T2 couvrira ces quelques mois, du 15 mars au 31 décembre. Cette première année ne peut toutefois pas dépasser 53 semaines, ce qui encadre votre choix de fin d'exercice.

Si votre société n'a rien facturé cette année, elle doit quand même produire sa T2. C'est souvent le cas d'une société en dormance, parce qu'un projet a pris du retard ou qu'elle a été créée « au cas où ». Plus tôt elle est produite, moins il y a d'années à rattraper. Notre service de déclaration à zéro pour les sociétés inactives s'en charge pour vous.

Une société non résidente peut aussi devoir produire une T2, notamment si elle exploite une entreprise au Canada ou y dispose d'un bien canadien imposable, même lorsqu'une convention fiscale l'exonère d'impôt. Pour ces dossiers de fiscalité internationale, nous travaillons avec des partenaires spécialisés.

T2 ou T2 abrégée : quel formulaire T2 utiliser?

L'ARC propose deux versions du formulaire T2. La plupart des sociétés produisent la T2 complète, alors que la T2 abrégée est réservée aux situations très simples, comme celle d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui n'a gagné aucun revenu net durant l'année ou qui a subi une perte.

Ne vous fiez pas au nom. La T2 abrégée réduit le nombre de pages du formulaire, pas le travail de fond, puisque vos états financiers restent obligatoires. En pratique, la question se pose surtout pour les sociétés en dormance ou en perte. Dès que votre société dégage un revenu net, même de quelques centaines de dollars, elle produit la T2 complète, sauf si elle est exonérée d'impôt.

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Quelles annexes joindre à la déclaration T2?

Les annexes à joindre à votre déclaration T2 dépendent de votre situation. Trois sont obligatoires pour toutes les sociétés, les annexes 100 et 125, ainsi que l'annexe 141, qui présentent vos états financiers selon l'Index général des renseignements financiers (IGRF), la grille de codes normalisés de l'ARC. Les autres s'ajoutent selon ce qui s'est passé dans l'année, par exemple l'annexe 8 si vous avez acheté de l'équipement ou l'annexe 3 si vous avez versé des dividendes.

Voici les annexes T2 que nous voyons le plus souvent dans les dossiers de PME.

Une annexe obligatoire qui manque peut faire rejeter la déclaration au moment de la transmission, ou la rendre incomplète aux yeux de l'ARC. Pendant ce temps, le délai de production continue de courir. Avant même de remplir les annexes, il faut réunir les états financiers, le numéro d'entreprise de la société, la liste des actionnaires et les factures des biens acquis dans l'année, que récapitule notre checklist des documents T2.

Quelle est la date limite de la déclaration T2?

Votre société doit produire sa déclaration T2 au plus tard six mois après la fin de son exercice. Le solde d'impôt, lui, n'attend pas aussi longtemps. Il se paie deux ou trois mois après la fin de l'exercice, selon votre situation.

Pour une fin d'exercice au 31 décembre, le calendrier est le suivant :

• Paiement du solde d'impôt au plus tard le 28 février (le 29 lors d'une année bissextile)
• Paiement au plus tard le 31 mars si votre société a droit au délai de trois mois
• Production de la déclaration T2 au plus tard le 30 juin

Date limite de production de la T2

Tout dépend du jour où se termine votre exercice. Si c'est le dernier jour d'un mois, vous avez jusqu'au dernier jour du sixième mois suivant, ce qui mène une fin d'exercice au 31 août au 28 février. Sinon, nous comptons au jour près, et le 22 août mène au 22 février.

Et si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié? L'ARC considère la déclaration comme produite à temps si elle la reçoit le jour ouvrable suivant.

Date limite de paiement du solde d'impôt

Payer son impôt et produire sa déclaration T2 sont deux obligations distinctes, avec deux dates limites différentes. Beaucoup de nouveaux entrepreneurs l'apprennent trop tard, en découvrant que leur solde d'impôt était dû deux mois après la fin de l'exercice, soit quatre mois avant la date limite de production.

Certaines SPCC ont droit à un mois de plus. Le délai passe à trois mois si votre société a demandé la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) pour l'année ou l'année précédente, et que son revenu imposable de l'an dernier, avec celui de ses sociétés associées, ne dépasse pas son plafond des affaires, soit 500 000 $ au maximum.

Votre exercice se termine le 31 décembre et votre T2 est prête en mai, largement dans les temps. Sauf que le solde était dû fin février. Les intérêts courent depuis le 1er mars. Pour l'éviter, faites estimer votre solde par votre comptable avant la date limite de paiement. Si l'impôt à payer dépasse 3 000 $ pour l'année en cours comme pour la précédente, votre société doit aussi verser des acomptes provisionnels en cours d'année, sauf pendant sa première année d'imposition.

Cette distinction entre produire et payer ne s'arrête pas aux dates limites. Elle se prolonge dans les conséquences : produire en retard coûte une pénalité, payer en retard coûte des intérêts. Manquez les deux échéances, et les deux s'additionnent.

Que se passe-t-il si la T2 est produite en retard?

Un retard n'est jamais agréable, mais ce n'est pas une catastrophe non plus. Tout dépend de l'impôt que votre société doit à la date limite. C'est sur ce montant que l'ARC calcule sa pénalité, et elle l'alourdit chaque mois qui passe.

• Premier retard. 5 % de l'impôt impayé, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois.
• Retard répété. Si l'ARC vous a déjà imposé cette pénalité dans l'une des trois années précédentes et vous a envoyé une mise en demeure de produire, la pénalité passe à 10 %, plus 2 % par mois complet, jusqu'à 20 mois.
• Intérêts. Ils sont composés quotidiennement sur tout solde impayé, à partir de la date limite de paiement.

Et si votre société n'a aucun impôt à payer? La pénalité de 5 % ne s'applique pas, puisqu'elle se calcule sur l'impôt impayé, mais le retard n'est pas sans conséquence pour autant. L'ARC peut exiger la déclaration par une mise en demeure, voire établir elle-même une cotisation à partir de ses estimations. Et les années oubliées finissent toujours par revenir au pire moment, quand la banque demande vos avis de cotisation ou que vous voulez dissoudre la société.

Si le retard est déjà là, tout n'est pas perdu. En la contactant rapidement, vous pouvez obtenir de l'ARC une entente de paiement et, dans certains cas, une réduction des pénalités de retard et des intérêts.

Comment transmettre la déclaration T2 à l'ARC?

Oubliez l'enveloppe et le timbre. Pour les années d'imposition qui commencent après 2023, la plupart des sociétés doivent transmettre leur déclaration T2 par voie électronique, avec un logiciel homologué par l'ARC ou par l'entremise d'un professionnel autorisé.

Ne perdez pas de temps à chercher un formulaire T2 à remplir sur le site de l'ARC, comme pour votre déclaration personnelle. Il n'en existe pas.

Si c'est votre comptable qui s'en charge, il vous fera d'abord signer le formulaire T183CORP. Cette signature confirme que vous avez révisé la déclaration et l'autorise à l'envoyer en votre nom.

Le papier survit dans quelques cas précis, soit pour les sociétés d'assurance, les sociétés non résidentes, celles qui déclarent en monnaie fonctionnelle et celles qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149, comme les OSBL. Pour toutes les autres, une T2 envoyée sur papier peut coûter une pénalité de 1 000 $.

Pour les sociétés québécoises, n'oubliez pas la deuxième moitié du travail. La déclaration CO-17 se produit séparément auprès de Revenu Québec, et elle aussi doit être transmise par Internet pour les années d'imposition qui commencent après 2023, sauf exceptions.

Ressources et formulaires officiels

Ces documents officiels vous permettent de vérifier une règle ou de mieux comprendre votre déclaration T2.

• Formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés. Le formulaire fédéral que produit chaque société résidente du Canada.
• Déclaration T2 abrégée (T2SHORT). La version simplifiée, réservée aux SPCC dont le revenu net est nul ou négatif et aux sociétés exonérées d'impôt.
• T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Les instructions de l'ARC, ligne par ligne, pour la T2 et ses annexes.
• Formulaires de l'ARC classés par numéro. Toutes les annexes T2, dont les annexes 1, 8 et 50.
• RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF). La liste des codes à utiliser pour présenter vos états financiers.
• CO-17.G, Guide de la déclaration de revenus des sociétés. Les instructions de Revenu Québec pour la CO-17, si votre société est établie au Québec.
• AT1, Alberta Corporate Income Tax Return. La déclaration provinciale des sociétés établies en Alberta (page en anglais seulement).

Faut-il confier sa déclaration T2 à un comptable comme T2inc.ca?

Rien ne vous y oblige. Mais une T2 ne se résume pas au formulaire. Elle s'appuie sur vos états financiers et sur des choix fiscaux qui ont un effet direct sur l'impôt que paie votre société.

C'est là qu'un comptable fiscaliste fait la différence. Il repère les déductions auxquelles votre société a droit, comme la déduction accordée aux petites entreprises ou la déduction pour amortissement, et choisit le bon moment pour les demander. Au passage, il vous évite les erreurs qui coûtent cher, comme une annexe manquante ou une date de paiement ratée. Pour une petite entreprise, quelques centaines ou quelques milliers de dollars qui restent dans la société, ça compte.

Chez T2inc.ca, c'est ce travail que nos comptables fiscalistes font pour des PME de partout au Canada. Avec eux, vous pouvez produire votre T2 en ligne à un prix pensé pour les petites entreprises. Demandez votre prix, ou écrivez-nous si vous avez des questions sur votre situation.

Ces renseignements sont fournis à titre informatif et s'adressent aux sociétés incorporées au Canada. Ils ne remplacent pas un avis professionnel adapté à votre situation, surtout si votre société a des revenus dans plusieurs provinces, des activités à l'étranger ou des sociétés associées.

Questions fréquentes sur la déclaration T2