Votre déclaration de revenu de société inactive avec T2inc.ca

Une société inactive au Canada est une entreprise enregistrée qui n'exerce aucune activité commerciale, c'est-à-dire qu'elle n'a ni revenus ni dépenses opérationnelles. Cette situation peut être temporaire, dans l'attente de la reprise des activités, ou permanente, jusqu'à la décision de fermeture officielle de l'entreprise. 

Malgré l'absence d'activités, la société reste juridiquement en existence et doit continuer à respecter certaines obligations légales et fiscales, comme la production annuelle des déclarations de revenus T2 et CO-17.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la fiscalité d’entreprise pour les sociétés inactives, nous proposons des consultations fiscales abordables.

Même si votre entreprise ne génère pas de revenus, elle est tenue de soumettre une déclaration T2 et/ou une déclaration de revenu de société CO-17 chaque année aux autorités fiscales canadiennes. Cette obligation fiscale s'applique à toutes les sociétés incorporées, actives ou non, pour maintenir leur statut de conformité fiscale. 

Ne pas produire cette déclaration peut entraîner des pénalités qui peuvent gravement affecter la santé financière de votre entreprise. En respectant cette exigence, vous évitez ces sanctions et assurez que votre entreprise reste en règle avec les obligations fiscales.

Oui, vous devez produire vos impôts d’entreprise chaque année, même si votre entreprise est en dormance. Cette obligation annuelle est cruciale pour maintenir la conformité fiscale et administrative de votre société. 

En soumettant chaque année votre déclaration, vous permettez aux autorités fiscales de suivre l'état de votre entreprise et de s'assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées, même en l'absence d'activités commerciales. Cela évite les pénalités et les amendes potentielles pour non-conformité, et garantit que votre société reste en règle avec les exigences fiscales en vigueur.

Pour produire la déclaration de revenus d'une entreprise inactive, il est essentiel de rassembler certaines informations et documents de base tels que le numéro d'entreprise fédéral ou provincial, ainsi que des détails sur les actionnaires et les administrateurs. En ce qui concerne les revenus, puisqu'il s'agit d'une société n’entraînant pas de revenus ni de dépenses, vous devez soumettre des documents prouvant l'absence de transactions commerciales ou financières. Ces documents comprennent les états financiers, même s'ils n'indiquent aucune activité, les relevés bancaires pour démontrer l'absence de mouvements financiers, et le dernier rapport d'impôt.

Ces éléments sont cruciaux pour confirmer l'inactivité de la société et garantir que toutes les exigences fiscales sont respectées, évitant ainsi des pénalités et amendes potentielles pour non-conformité.

Il est important de noter que les sociétés inactives pendant toute l'année d'imposition n'ont pas besoin de joindre les annexes 100, 125 et 141 à leur déclaration T2 si elles n'ont rien à inscrire au bilan ou à l'état des résultats.

Le coût de notre service de production de déclaration pour une société inactive dépend de l’assistance de nos comptables fiscalistes. Chez T2inc.ca, nous proposons des forfaits adaptés à vos besoins spécifiques.

Le Forfait Sans Assistance commence à partir de 199,00 $. Vous remplissez un questionnaire, nous nous chargeons de produire et d'envoyer votre déclaration. Ce forfait est conçu pour les entreprises sans revenus et avec peu de dépenses, sans compte bancaire.

Le Forfait Avec Assistance commence à partir de 299,00 $. Ce forfait inclut une solution avancée où nous aidons à l'historique des déclarations précédentes et au bilan de l'entreprise.

Ces forfaits permettent de garantir une conformité totale avec les exigences fiscales, en évitant les pénalités et en maintenant les avantages fiscaux de votre société.