Politique de confidentialité

Introduction

Chez T2inc.ca, la confidentialité de vos renseignements personnels nous tient à cœur.

Nous nous engageons dans notre mission à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Dans cette optique, nous avons mis en place des procédures et des règlements qui assurent la sécurité de vos renseignements confidentiels. La présente politique de confidentialité, ci-après la politique, constitue un énoncé des principes et des lignes directrices qui nous guident dans la gestion des informations qui nous sont transmises.

Ainsi, en fournissant des renseignements personnels à Solution Incorporation T2 inc., à ses employés ou à ses mandataires, vous conviendrez que nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer ou transmettre ces renseignements personnels conformément à la présente politique.

En ce sens, nous souhaitons vous informer de la façon dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés et communiqués, ainsi que des droits dont vous disposez.

Portée de la présente politique

La présente Politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et la communication de tous renseignements personnels concernant directement ou indirectement tout utilisateur ainsi que toute autre personne liée à Solution Incorporation T2 inc. Soyez assuré que Solution Incorporation T2 inc. utilisera et communiquera les renseignements personnels recueillis dans le cadre des mandats qui lui sont confiés par les utilisateurs en prenant bien soin de se conformer à toutes les législations applicables.

La législation canadienne et québécoise sur la protection des renseignements personnels définit ceux-ci comme tous renseignements de nature à permettre d’identifier un individu.

Prenez toutefois note que certains renseignements personnels ne sont pas régis par ces lois, ce qui inclut notamment tous renseignements qui pourraient être obtenus publiquement, lesquels ne sont pas visés par la présente politique.

Quels sont les renseignements collectés et qu’en faisons-nous?

Solution Incorporation T2 inc. recueille vos renseignements personnels de pouvoir vous fournir nos services.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous avons eu votre accord au moment de la collecte.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Dans certains cas, Solution Incorporation T2 inc. peut aussi recueillir des renseignements personnels en ayant recours à des outils technologiques automatisés. Ainsi, lorsque vous visitez notre site Internet, certains renseignements sont recueillis de façon automatique. Seulement certains renseignements sont collectés de façon obligatoire et vous pouvez consentir à améliorer votre expérience de navigation en nous permettant de collecter certains renseignements additionnels.

À l’exception des témoins de navigation obligatoires, vous avez le choix de refuser de fournir les renseignements personnels que nous vous demandons. Dans ce cas, il est possible que vous n’ayez pas accès aux produits, services ou communications offerts par Solution Incorporation T2 inc., en tout ou en partie.

Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous nous assurons de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires suivants afin de vous servir et pour respecter nos obligations :

• Le prénom et nom.
• Le numéro de téléphone.
• L’adresse postale complète.
• L’adresse électronique.
• Le genre et l’état matrimonial.
• Les identifiants en ligne.
• Les mots de passe.
• Le numéro d’assurance sociale. (Seulement lorsque obligatoire)
• La date de naissance. (Seulement lorsque obligatoire)
• Les informations bancaires. 
• Des documents gouvernementaux contenant des informations confidentielles.
• Les numéros de l’entreprise avec les autorités gouvernementales (Numéro d’entreprise fédéral, numéro d’identification Québec, le numéro d’entreprise Québec, le numéro de la taxe sur les produits et services, le numéro de la taxe de vente du Québec).

Ces renseignements servent à :

• Établir et valider votre identité afin de pouvoir vous fournir une soumission.
• Produire le mandat, par exemple, les états financiers, les déclarations de revenus personnelles et/ou de votre entreprise et tout autre formulaire fiscal exigé par l’Agence du Revenu du Canada et par Revenu Québec.

Renseignements relatifs à votre utilisation de nos services :

• Adresse IP et emplacement approximatif.
• Habitudes de navigation.
• Type d’appareil.
• Système d’exploitation.
• Préférences en matière de langue et de communication.
• Communications sur les médias sociaux.
• Renseignements obtenus par le biais de témoins de connexion.

Ces renseignements servent à :

• Compiler des statistiques sur l’utilisation de nos plateformes, services ainsi que sur les caractéristiques de notre clientèle.
• Assurer le fonctionnement optimal de nos sites.
• Nous assurer que vous êtes situés au Québec, lorsque nécessaire.
• Vous reconnaître sur nos sites Internet et nos applications mobiles et identifier vos préférences.
• Pour des fins d’études et d’analyses.
• Afin de fournir les services requis par le client.
• Afin de traiter le paiement du client.
• Pour vous faire parvenir des renseignements, publications ou autres documents informatifs.
• Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
  Vous faire des suivis professionnels appropriés en fonction de vos obligations et délais de prescription fiscale.

Des renseignements peuvent aussi être recueillis pour permettre à Solution Incorporation T2 inc. de respecter ses obligations et assurer le respect de certaines lois :

• Pour répondre à des demandes, mandats et ordonnances provenant des corps policiers, des tribunaux ou d’organismes autorisés.
• Pour assurer la sécurité de nos opérations et de nos établissements.
• Pour prévenir, détecter et contrôler la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales, comme par exemple, le blanchiment d’argent.
• Obligations de l’ordre des CPA du Québec et de l’Ontario.
• Solution Incorporation T2 inc. s’engage ainsi à ne pas faire parvenir des renseignements personnels pour d’autres fins que celles ci-avant mentionnées et ce, à moins d’obtenir une autorisation de la part du client.

Renseignements recueillis automatiquement

Pour que votre navigation sur le site de Solution Incorporation T2 inc. fonctionne pleinement, nos serveurs échangent certaines informations de nature technique avec le navigateur de votre appareil (soit tout dispositif qui permet d’accéder aux services de Solution Incorporation T2 inc., comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent). Ces informations ont la forme de petits fichiers texte appelés fichiers témoins (cookies). À ces fins, nous plaçons et permettons à des tiers de placer des témoins qui se classent dans l'une des catégories indiquées ci-dessous.

Témoins fonctionnels (obligatoires)

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de notre site. Sans ces témoins, notre site ou certaines parties de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces témoins sont, par exemple, nécessaires pour assurer la sécurité de notre site. Leur activation est donc obligatoire.
Vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins.

Témoins de personnalisation

Ces témoins servent à améliorer l’expérience de navigation en retenant certaines préférences des utilisateurs. Si ces témoins sont désactivés, certaines préférences ne seront plus retenues, mais vous pourrez quand même utiliser le site.

Témoins de statistiques

Ces témoins recueillent de l’information sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur notre site sans permettre de les identifier directement. Les données sont utilisées afin d’étudier et d’améliorer votre expérience de navigation. Ces témoins permettent, par exemple, d’identifier les pages les plus visitées.

Témoins publicitaires

Ces témoins servent à personnaliser les publicités que chaque utilisateur voit sur notre site et à l’extérieur de notre site. En désactivant ces témoins, vous ne verrez pas moins de publicités, mais elles pourraient être moins pertinentes pour vous. Vous pourriez également ne plus être en mesure de visionner certaines vidéos.

À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?

Solution Incorporation T2 inc. peut communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Lorsque requis pour vous rendre les services attendus, nous pourrions les communiquer à des fournisseurs de qui nous exigeons qu’ils respectent les mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels. Si un tel fournisseur est situé à l’extérieur du Québec, Solution Incorporation T2 inc. procède à une évaluation de la situation pour s’assurer que la protection qui y est applicable est adéquate en fonction des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

Ces fournisseurs collaborent avec Solution Incorporation T2 inc. pour fournir notamment des services liés au traitement des paiements et transactions financières, à l’hébergement de ses sites et l’exploitation de ses plateformes de commerce électronique, à l’analyse de données, au marketing et à la publicité.

Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.

T2inc.ca protège vos renseignements personnels

Dans le cadre de la collecte d’informations confidentielles, Solution Incorporation T2 inc. s’assure que seuls les employés autorisés à cette fin ont accès à vos données et ceux-ci sont bien au fait de tous les engagements de Solution Incorporation T2 inc. en matière de confidentialité des renseignements personnels.

Ceci peut inclure notamment le personnel affecté à la production des mandats, aux activités de marketing, du service à la clientèle, des technologies de l’information, de l’intelligence d’affaires et de la direction juridique.

Soyez assuré que ceux-ci ne divulgueront pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas où la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire aux fins du mandat.
De plus, Solution Incorporation T2 inc. prend soin de surveiller et de s’assurer que les mesures de sécurité sont respectées. Afin d’augmenter la sécurité liée au transfert d’informations, le site Web opéré par Solution Incorporation T2 inc. utilise le protocole SSL pour protéger le transfert de vos données en ligne.

Nous privilégions également l'envoi de documents par lien sécurisé avec nos clients, employés et intervenants. Nos employés ou intervenants ont l’obligation d’utiliser des mots de passe complexes, d’utiliser un outil de gestionnaire de mot de passe, d’utiliser des équipements informatiques protégés par mot de passe uniquement accessible par eux et l’obligation d’utiliser un système d’authentification à 2 facteurs lors de la connexion à nos systèmes ayant accès à vos informations confidentielles.

De plus, tous nos employés et intervenants ayant accès à des informations confidentielles dans le cadre de leurs fonctions ont une entente de confidentialité signée avec Solution Incorporation T2 inc.

Comment les renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons les renseignements personnels pour une durée nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, par exemple, vous rendre les services que vous avez demandés. Dans certains cas, des lois nous obligent à conserver des renseignements plus longtemps, en matière fiscale, par exemple.

Solution Incorporation T2 inc. établit et maintient un inventaire des fichiers de ces renseignements personnels et procède à leur destruction lorsque nécessaire. En tout temps, nous conservons et détruisons les renseignements personnels selon la loi applicable, le tout en prenant les moyens appropriés pour assurer leur protection.

Les renseignements personnels détenus par Solution Incorporation T2 inc.sont conservés et protégés par des technologies et processus robustes, pour en assurer l’intégrité et la sécurité. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger ces renseignements contre le vol, ainsi que l’accès ou la divulgation non autorisés.

Applications tierces et stockage de vos données personnelles

Nous utilisons des technologies, logiciels et équipements informatiques dans le cadre de la prestation de nos services, sachez que nous utilisons des applications tierces qui traitent les données personnelles et informations confidentielles de manière diligente et sécurisée.
Sachez aussi que l’utilisation des applications nous empêche de garantir que toutes les données sont stockées sur des serveurs du Québec, donc il se peut que vos renseignements puissent être hébergés à l’extérieur du Québec et du Canada.

Politique de gestion des incidents de sécurité et divulgation des incidents

Solution Incorporation T2 inc. a mis en place des procédures en cas d’incident afin de répondre adéquatement et rapidement en cas de problème de sécurité qui pourraient mettre en danger la confidentialité et/ou la protection des données privées et confidentielles.

• Réaction rapide aux alertes
• Évaluation de la gravité de l’alerte signalée (incident potentiel).
• Mise en place de corrections raisonnables (si nécessaire) afin de diminuer les risques.
• Communication dans un délai de 24 heures avec nos clients et avec la Commission d’accès à l’information du Québec en cas de risque de préjudice sérieux. Nos clients devront à leur tour respecter les lois et réglementations en vigueur.
• Collectes et archivage des données pour référence ultérieure.
• Lorsque l’incident a été contrôlé, un diagnostic plus précis de la source du problème sera fait afin de résoudre le problème de sécurité de façon plus permanente et éviter qu’un incident de la même nature se reproduise.

Si un incident venait à arriver chez un sous-traitant ou un employé de Solution Incorporation T2 inc., les informations vous seraient relayées dans un délai de 24 heures.

Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements?

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels qui sont détenus par Solution Incorporation T2 inc., selon les modalités prévues par la loi.
Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié, selon la même procédure que pour en demander l’accès.

Pour exercer vos droits, vous devez présenter une demande aux responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Frédéric Roy-Gobeil
Président
Solution Incorporation T2 inc.
3956 Rue de Mentana
Montréal (Québec) H2L 3R8
Frederic.roy@t2inc.ca et client@t2inc.ca

Si vous souhaitez obtenir une réponse par écrit, votre demande doit elle-même être faite par écrit.

Un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire pour donner suite à une demande et la loi prévoit certaines restrictions, dont nous vous informerons, le cas échéant.

Droit au retrait de votre consentement

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels.

Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains services, comme les déclarations de revenus de votre entreprise. Autrement, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement.

Pour formuler une plainte

Si vous souhaitez formuler une plainte à l’égard de la façon dont nous avons traité vos renseignements ou à l’égard de nos pratiques en cette matière, vous pouvez vous adresser à :

Frédéric Roy-Gobeil
Président
Solution Incorporation T2 inc.
3956 Rue de Mentana
Montréal (Québec) H2L 3R8
Frederic.roy@t2inc.ca et client@t2inc.ca

Nous gardons le registre de toutes les plaintes reçues, s’il y a lieu.

Modifications à la Politique

Solution Incorporation T2 inc. peut modifier la Politique en tout temps. Sachez que notre politique est mise à jour régulièrement. Pour consulter la dernière version de celle-ci, nous vous invitons à visiter notre site Web régulièrement.

Soyez assuré que T2inc.ca déplorera tous les efforts possibles afin de prévenir toute perte, utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous son contrôle. En ce sens, nous vous invitons à réviser régulièrement notre Politique de confidentialité, laquelle sera revue périodiquement et améliorée au besoin.

Vous avez des questions?

Pour toute question relativement à la présente Politique, vous pouvez vous adresser à :

Frédéric Roy-Gobeil
Président
Solution Incorporation T2 inc.
3956 Rue de Mentana
Montréal (Québec) H2L 3R8
Frederic.roy@t2inc.ca et client@t2inc.ca

Entrée en vigueur : septembre 2023