Votre déclaration CO-17 au Québec avec T2inc.ca

Toute société résidant au Québec ou ayant un établissement au Québec est tenue de produire une déclaration de revenus de société CO-17, qu’il s’agisse d’une société active ou d’une société inopérante. 

Ainsi, que votre siège social soit au Québec, dans une autre province canadienne ou même à l’étranger, si vous avez un établissement dans la province, vous êtes tenue de produire une déclaration CO-17. Un établissement stable correspond à un bureau, une usine, un entrepôt ou toute autre installation fixe qui se trouve dans la province.

La déclaration CO-17 est spécifique à Revenu Québec et doit être remplie en plus de la déclaration fédérale T2 soumise à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez besoin d’une aide fiscale pour mieux comprendre vos obligations ou pour optimiser votre situation, nous proposons une consultation fiscale adaptée aux besoins des entrepreneurs.

Avec notre solution logicielle avancée, nous sommes en mesure d’offrir des tarifs compétitifs à nos clients, tout en garantissant un service de haute qualité, soutenu par l'expertise de nos comptables fiscalistes. Nos tarifs pour la préparation et l'envoi des déclarations de revenus CO-17 varient généralement entre 299,00 $ et 800,00 $.

Ces prix dépendent de la complexité de votre situation et du temps nécessaire pour remplir la déclaration. Si vous avez besoin de l’assistance de nos comptables pour compléter vos états financiers, le tarif peut être ajusté en conséquence.

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La date limite pour envoyer votre déclaration de revenus de société CO-17 au Québec dépend de la fin d’exercice financière de votre entreprise. Vous devez produire votre déclaration dans les six mois suivant la fin de votre année fiscale. Par exemple, si celle-ci se termine le 31 décembre, la date limite pour soumettre votre déclaration CO-17 sera le 30 juin de l'année suivante.

Il est important de respecter cette échéance pour éviter les pénalités et les intérêts de la non-production de votre déclaration. Revenu Québec impose des pénalités pour les déclarations en retard, et les intérêts sont calculés quotidiennement sur les soldes impayés. Pour s'assurer de respecter cette date limite, il est recommandé de préparer et de soumettre votre déclaration bien avant l'échéance.

Pour produire une déclaration de revenus CO-17, vous devez rassembler certains documents essentiels. Fournissez-nous les bilans et comptes de résultats de votre société, ainsi qu'une copie de votre dernière déclaration de revenus et les avis de cotisation reçus. Si vos états financiers ne sont pas prêts, il est nécessaire de nous transmettre des documents tels que les relevés bancaires, un détail de vos revenus et dépenses, et vos rapports de taxes de vente.

Pour une première déclaration de revenus d'entreprise, il est crucial de disposer des numéros d'identification exigés par les instances fiscales et gouvernementales, tels que le numéro d'entreprise fédéral et le numéro d'identification du Québec.

Au Québec, les entreprises redevables de plus de 3 000 $ en impôts sur le revenu des sociétés pour l'année en cours ou pour l'une des deux années précédentes doivent effectuer des versements provisionnels. 

Ces versements sont généralement requis sur une base trimestrielle. Cependant, selon le total de l'impôt dû et les antécédents de paiement de l'entreprise, il se peut que des versements mensuels soient nécessaires. Les retards ou les manquements dans le paiement de ces acomptes peuvent entraîner des intérêts et des pénalités. Pour vous assurer de ne pas manquer vos obligations, T2inc.ca vous fourni un calendrier de paiement après avoir produit votre déclaration CO-17.

Pour payer vos impôts d’entreprise, celui-ci peut être réalisé par l'intermédiaire du portail en ligne de votre banque. Revenu Québec, ainsi que l'ARC pour les obligations fédérales, acceptent ces paiements. Conservez toujours une copie de la confirmation de paiement pour vos dossiers.