02.12.2016
Impôts de sociétés
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La majeure partie des sociétés canadiennes ont le devoir de remplir une déclaration de revenus de société pour chaque année d’imposition durant laquelle elles existent, y compris si elles n’ont pas d’impôt à payer cette année-là.

Ainsi, de nombreuses entreprises se retrouvent chaque année face à d’innombrables documents à compléter. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la tâche peut être complexe !

Quand vient le moment de soumettre les déclarations de revenus, il est important d’envoyer vos documents à la bonne destination. Mais où trouver précisément l’adresse du centre fiscal pour ma déclaration sur le revenu de société 

Découvrez nos conseils pour être assuré de faire parvenir vos documents d’imposition au bon endroit !

Comment faire parvenir vos déclarations de revenus de sociétés aux autorités fiscales ?

Lorsque vient le temps de remplir ses déclarations de revenus de société provinciales et fédérales, le respect de la date d’envoi ainsi que le choix de l’adresse où les envoyer sont des prérequis pour toutes les entreprises québécoises et canadiennes.

Pour faire parvenir votre déclaration de revenus des sociétés, il existe deux solutions possibles :

  1. L’envoi postal
  2. L’envoi par Internet

Bien que moins pratique ou rapide que l’envoi par Internet, la solution papier reste une alternative encore très utilisée par les entreprises. En effet, cette dernière demeure dans les habitudes de nombreux chefs d’entreprises au Québec. Il faut toutefois savoir où l’envoyer exactement pour vous assurer que celle-ci soit bien reçue par les autorités.

À quelle adresse envoyer sa déclaration d’impôts d’entreprise ?

Trouver l’adresse qui convient pour envoyer votre déclaration dépend de votre situation géographique au Canada. Selon votre emplacement, l’adresse de destination sera différente. Il vous sera demandé de ne pas vous tromper lors de l’envoi, sous peine de recevoir de possibles sanctions dues au retard

Pour trouver l’adresse de votre bureau de perception, il suffit de vous rendre sur le site de Revenu Canada et Revenu Québec pour savoir où envoyer votre déclaration T2 et CO-17. Vous pouvez également obtenir toutes les informations relatives à votre envoi en vous procurant un guide dans un bureau de poste ou au bureau de Service Canada le plus proche.

Ainsi, au moment d’envoyer vos déclarations, faites attention de bien choisir les documents en fonction de votre province !

La déclaration de revenus des sociétés en ligne : comment faire ?

Pour les irréductibles de la déclaration papier, sachez qu’en cas de revenu annuel brut supérieur au million de dollars, Revenu Québec et l’Agence de revenu du Canada vous obligent à passer par une solution en ligne. Et si comme beaucoup, le Web ne vous est pas familier, sachez qu’un fiscaliste d’entreprise peut vous accompagner avec vos impôts d’entreprise et même s’occuper de l’envoi de vos déclarations par Internet.

La transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société peut s’effectuer de trois manières distinctes :

1. S’occuper personnellement de l’inscription à l’aide d’un logiciel

Vous pouvez inscrire gratuitement votre société sur le site ClicSÉQUR afin de transmettre en ligne votre déclaration de revenus de société. Toutefois, il vous faudra passer par un logiciel autorisé pour soumettre votre déclaration. Renseignez-vous préalablement sur les logiciels autorisés par l’État canadien pour vous assurer que celui-ci soit accepté.

2. Faire appel à un préparateur par procuration

Si vous ne souhaitez pas effectuer ces opérations seul, sachez que vous pouvez faire appel à un préparateur qui transmettra la déclaration en se servant de son propre code d’utilisateur ClicSÉQUR ou de celui de la société.  

Il utilisera le service TED : Transmission Électronique des Déclarations. Vous devez toutefois lui remettre une procuration pour attester de ce choix.

3. Recourir à un préparateur autorisé sans procuration

Enfin, vous pouvez également choisir de recourir aux services d’un préparateur autorisé. Celui-ci transférera votre demande grâce à son code d’accès ImpôtNet Québec. Vous n’avez alors pas besoin d’une procuration puisque vous pouvez préremplir le formulaire de transmission et l’envoyer directement au préparateur.

Sachez également que depuis 2013, les préparateurs qui produisent plus d’une dizaine de déclarations de revenus des sociétés par an doivent les transmettre uniquement par Internet. 

Avec T2inc, faire vos déclarations de revenus des sociétés est simple comme bonjour

Vous connaissez maintenant les différentes solutions d’envoi pour faire parvenir vos déclarations de revenus de société aux autorités provinciales et fédérales. Vous savez aussi maintenant comment trouver l’adresse exacte pour les envoyer au bon endroit. 

Pour en savoir plus sur les services de comptabilité et de fiscalité d’entreprise offerts par T2inc, ou pour obtenir des informations complémentaires, contactez l’un de nos experts !