02.12.2016
Impôts de sociétés
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La majeure partie des sociétés résidentes au Canada ont le devoir de remplir une déclaration de revenus de société pour chaque année d'imposition, y compris si elles n'ont pas d'impôt à payer cette année-là. Ainsi, de nombreuses entreprises se retrouvent chaque année face à d’innombrables documents à compléter et le moins que l’on puisse dire, c’est que la tâche peut être complexe !

Alors quand vient le moment d’envoyer les déclarations d’imposition dûment rédigées, il est important d’envoyer vos documents à la bonne destination : mais où trouver précisément l’adresse du centre fiscal pour ma déclaration sur le revenu d’une société ? Découvrez nos conseils pour être assuré de faire parvenir vos documents d’imposition au bon endroit !

Où trouver les informations pour effectuer sa déclaration de revenus ?

Lorsque vient le temps de remplir sa déclaration sur les revenus, le respect de la date d’envoi, ainsi que le choix de l’adresse de destination exacte est un pré requis pour toutes les entreprises résidantes sur le sol québécois, ou en terres canadiennes.

Pour faire parvenir votre déclaration de revenus des sociétés, il existe deux solutions : l’envoi postal ou par internet. Bien que moins pratique ou rapide que l’envoi par internet, la solution papier reste une alternative encore très utilisée par les entreprises. Cette dernière demeure dans les habitudes de nombreux chefs d’entreprises au Québec. 

Trouver l’adresse qui convient pour envoyer votre déclaration dépend de votre situation géographique au Canada. Suivant votre emplacement, l’adresse de destination sera différente et il vous sera demandé de ne pas vous tromper lors de l’envoi, sous peine de recevoir de possibles sanctions dues au retard

Pour trouver l’adresse de votre bureau de perception, il suffit de vous rendre sur le site de Revenu Canada et Revenu Québec pour obtenir les informations précises concernant vos déclarations T2. Vous pouvez également obtenir toutes les informations relatives à votre envoi en vous procurant un guide dans des bureaux de poste ou au bureau de Service Canada le plus proche de vous.

Alors au moment d’envoyer vos déclarations, faites attention à bien choisir les documents en fonction de votre province !

Pour les irréductibles de la déclaration papier, sachez qu’en cas de revenu annuel brut supérieur au million de dollars, Revenu Québec et Revenu Canada vous obligent à passer par la solution en ligne. Et si comme beaucoup, le web ne vous est pas familier, pensez qu’un fiscaliste d’entreprise peut vous accompagner avec vos impôts d’entreprise et même s’occuper de l’envoi de vos déclarations par internet

La déclaration de revenus des sociétés en ligne : comment faire ?

La transmission par internet de la déclaration de revenus d'une société peut s'effectuer de trois manières distinctes :

S'occuper personnellement de l'inscription à l'aide d'un logiciel

Vous pouvez vous même inscrire gratuitement votre société sur le site ClicSÉQUR afin de transmettre en ligne votre déclaration de revenus créée. Toutefois, il vous faudra passer par un logiciel autorisé pour soumettre votre déclaration. Renseignez-vous préalablement sur les logiciels autorisés par l'État canadien.

Faire appel à un préparateur par procuration

Si vous ne souhaitez pas effectuer ces opérations seul, sachez que vous pouvez faire appel à un préparateur qui transmettra la déclaration en se servant de son propre code d'utilisateur ClicSÉQUR ou de celui de la société.  

Il utilisera le service TED : Transmission Électronique des Déclarations. Vous devrez toutefois lui remettre une procuration pour attester de ce choix.

Recourir à un préparateur autorisé sans procuration

Enfin, vous pouvez également choisir de recourir aux services d'un préparateur autorisé. Celui-ci transfèrera votre demande grâce à son code d'accès ImpôtNet Québec. Vous n'avez alors pas besoin d'une procuration puisque vous pourrez préremplir le formulaire de transmission et l’envoyer directement au préparateur.

Sachez également que depuis 2013, les préparateurs qui produisent plus d'une dizaine de déclarations de revenus des sociétés par an doivent les transmettre uniquement par internet. 

Vous connaissez maintenant les différentes solutions d’envois pour votre déclaration de revenus de société, ainsi que les méthodes pour trouver facilement la destination de cette dernière. Pour en savoir plus sur l’accompagnement de T2inc, ou pour obtenir des informations complémentaires, contactez l’un de nos experts !