29.09.2022
Impôts de sociétés
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Revenu Québec et l’Agence de revenu du Canada (ARC) : ces établissements sont bien connus par de nombreux particuliers et entreprises qui payent chaque année leurs impôts au Québec. Après avoir rempli votre déclaration d’impôt, il est nécessaire de régulariser votre situation. Cela réside notamment dans le traitement d’un avis de cotisation. 

Mais que représente exactement ce document d’imposition produit par Revenu Québec et l’ARC ? Quelle est son utilité pour votre entreprise ? Que faire une fois que vous l’avez reçu ?

Trouvez les réponses à toutes ces questions dans les prochaines lignes.

Qu’est-ce qu’un avis de cotisation  ?

Les démarches de Revenu Québec et celle de l’ARC sont, à quelques détails près, les mêmes en ce qui concerne les déclarations d’impôts. Une fois que ces dernières sont soumises, les autorités fiscales envoient aux intéressés un avis de cotisation concernant leurs impôts.

Ce document se compose de plusieurs éléments concernant la personne ou l’entreprise imposée : 

  • Les détails concernant son compte auprès de Revenu Québec ou de l’ARC ;
  • La date et le montant de sa dernière déclaration d’impôts ;
  • Les détails sur le relevé en question, à communiquer à l’établissement en cas de problème ;
  • Le message dont l’avis fait l’objet, ainsi que l’action requise de la part du destinataire.

L’avis de cotisation provincial et fédéral vient ainsi confirmer les informations produites lors de la déclaration de revenus produite, et a pour objectif de communiquer à la personne concernée ce qu’elle doit faire pour régulariser sa situation.

En général, ce règlement est le reste de la somme à payer aux impôts pour être en règle, ou de l’annonce d’un remboursement d’impôts. Cette première somme dépend de la situation déclarée par la personne, de ce qu’elle a déjà payé auparavant et de ce que l’établissement peut potentiellement lui devoir. 

En habitant ou en ayant une entreprise au Québec, il faut payer des impôts auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada. C’est pourquoi chacun de ces établissements envoie un avis de cotisation distinct, selon le taux d’imposition de chacun.

Comment obtenir un avis de cotisation au Québec ?

L’obtention d’un avis de cotisation se fait automatiquement une fois que vous avez effectué votre déclaration de revenus. Vous obtiendrez donc un numéro de cotisation de manière annuelle.

Généralement, Revenu Québec délivre un avis de cotisation 14 jours suivant l’envoi de votre déclaration de revenus en ligne. Si celle-ci a été effectuée par papier, alors l’avis et le numéro de cotisation vous parviendront environ 28 jours après la réception de la déclaration. Évidemment, ces délais peuvent varier en fonction du contexte général dans la province ou le pays.

Où trouver le numéro d’avis de cotisation de Revenu Québec ?

Le numéro d’avis de cotisation est en quelque sorte l’identification de votre déclaration de revenus. C’est une preuve supplémentaire fournie par Revenu Québec.

Afin de trouver le numéro de votre avis de cotisation, prenez le document d’avis de cotisation lui-même et cherchez en haut à droite de celui-ci, une combinaison composée de 11 caractères (chiffres et lettres). Votre numéro d’avis de cotisation commencera toujours par un « M » ou un « Q ».

Que faire lorsque vous recevez un avis de cotisation du gouvernement provincial ou fédéral ?

Comme vu précédemment, vous recevrez un avis de cotisation quelques jours (dans le cas d’une déclaration électronique) ou semaines (si elle a été transmise par les services postaux) après l’envoi de votre déclaration de revenus.

Une fois l’avis reçu, vous êtes tenus de payer la somme demandée, à l’aide d’un moyen de paiement qui peut être relié au document (un formulaire à renvoyer par exemple). Vous pouvez aussi vous acquitter de votre paiement avec le montant d’un possible remboursement d’impôt. Vous en obtenez un si vous avez payé trop d’impôts précédemment ou si vous obtenez une aide financière de la part de Revenu Québec ou de l’ARC.

Sachez que vous pouvez aussi utiliser un remboursement d’impôt pour payer une dette contractée auprès d’un autre établissement public, comme la Société d’habitation du Québec et d’autres centres d’aides sociales.

Enfin, notez que l’avis de cotisation peut aussi être électronique si vous en faites la demande.

Que faire si vous avez perdu votre avis de cotisation ?

Il arrive parfois que certaines personnes perdent leur avis de cotisation provincial. Si c’est votre cas, pas de panique ! Revenu Québec a prévu cette situation, et c’est pour cela que vous pouvez très facilement demander une copie de ce document.

Pour cela, rendez-vous sur Mon Dossier Revenu Québec et remplissez la demande d’envoi de copie.

Que se passe-t-il si j’ai du retard dans mes impôts ?

Prendre du retard dans ses impôts pourrait vous contraindre à payer des intérêts et des pénalités inscrites dans l’avis de cotisation rattachée à la déclaration d’impôts rendue tardivement.

Toutefois, si vous prenez aussi du retard dans le traitement de votre avis de cotisation ou même de plusieurs avis, vous pourrez être soumis à une pénalité plus grave : la réception d’un avis de cotisation arbitraire.

Celui-ci fait suite aux avis de cotisation auxquels vous n’avez pas répondu et présente le solde total que vous devez à l’établissement fiscal. À ce montant se rajoutent de lourds intérêts ainsi que des pénalités.

Mieux vaut ne pas ignorer cet avis arbitraire, sans quoi vous pourriez vous retrouver dans des ennuis plus graves auprès de Revenu Québec ou de l’ARC !

Faut-il conserver les avis de cotisation ?

Il est important de conserver vos avis de cotisation fédéraux et provinciaux, car ceux-ci sont la preuve que vous avez bien produit vos déclarations de revenus auprès des autorités fiscales concernées. Ce sont donc des documents à conserver, tant au niveau personnel qu’au niveau corporatif.

Les avis de cotisation peuvent en effet vous être demandés lors d’une demande de crédit ou d’hypothèque. C’est, pour les institutions, une preuve de votre sérieux et de votre capacité de paiement. Il s’agit d’une attestation indiquant que vous avez bien rempli vos déclarations d’impôts et une façon de vérifier si vous avez des dettes fiscales envers Revenu Québec ou l’Agence de revenu du Canada, ce que les banques n’apprécient pas chez leurs potentiels clients. 

Vous avez des questions sur votre avis de cotisation au Québec ? 

L’avis de cotisation est la dernière étape de votre processus d’imposition annuel, n’oubliez pas de vous en occuper afin d’éviter au maximum des pénalités et des intérêts. Si vous ne vous y retrouvez pas, vous pouvez toujours faire appel aux comptables-fiscalistes de T2inc pour vous aider !

Contactez-nous pour faire de vos soucis de fiscalité une chose du passé !

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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