02.12.2016
Impôts de sociétés
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Revenu Québec et Revenu Canada, ces établissements sont bien connus pour de nombreux particuliers et entreprises qui payent chaque année leurs impôts au Québec. Après avoir rempli votre déclaration d’impôt vient le moment de régulariser votre situation et cela réside dans le traitement d’un avis de cotisation

Mais que représente exactement ce document d’imposition ? Quel est son usage pour votre entreprise ? 

Les avis de cotisation : définition et usage

La démarche de Revenu Québec et celle de Revenu Canada sont, à quelques détails près, les mêmes en ce qui concerne les déclarations d’impôts. Une fois reçus par les établissements, ceux-ci envoient aux intéressés un avis de cotisation concernant leurs impôts.

Ce document se compose de plusieurs éléments intéressant la personne imposée : 

  • Les détails concernant son compte auprès de Revenu Québec ou Revenu Canada,
  • La date et le montant de sa dernière déclaration d’impôts, 
  • Les détails sur le relevé en question, à communiquer à l’établissement en cas de problème, 
  • Le message dont l’avis fait l’objet, ainsi que l’action requise de la part du destinataire. 

L’avis de cotisation vient ainsi confirmer les informations produites lors de la déclaration de revenus précédemment produite, et a pour objectif de communiquer à la personne concernée ce qu’elle doit faire pour régulariser sa situation. En général, il s’agit de la somme à payer aux impôts pour être en règle, ou de l’annonce d’un remboursement d’impôts. Cette première somme dépend de la situation déclarée précédemment par la personne, de ce qu’elle a déjà payé auparavant et de ce que l’établissement peut potentiellement lui devoir. 

En habitant ou en ayant une entreprise au Québec, il faut payer des impôts auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada, c’est pourquoi chaque établissement envoie un avis de cotisation distinct, selon le taux d’imposition de chacun.

J’ai reçu un avis de cotisation : que dois-je faire maintenant ?

Vous recevrez un avis de cotisation quelques jours (dans le cas d’une déclaration d’impôt électronique) ou semaines (si elle a été transmise par les services postaux) après l’envoi de votre déclaration. Cet avis se base sur le document précédent pour vous communiquer ce que vous devez payer à l’établissement en question, conformément à vos revenus et à vos biens, ainsi que de possibles pénalités ou intérêts si jamais vous avez eu du retard dans l’envoi de votre document. 

Après la réception de l’avis de cotisation, vous êtes tenus de payer la somme demandée, à l’aide d’un moyen de paiement qui peut être relié au document (un formulaire à renvoyer par exemple). Vous pouvez aussi vous acquitter de votre paiement avec le montant d’un possible remboursement d’impôt : vous en obtenez un si vous avez payé trop d’impôts précédemment ou si vous obtenez une aide financière de la part de Revenu Québec ou Revenu Canada. Sachez que vous pouvez aussi utiliser un remboursement d’impôt pour payer une dette contractée auprès d’un autre établissement public, comme la Société d’habitation du Québec et d’autres centres d’aides sociales.

Enfin, notez que l’avis de cotisation peut aussi être électronique si vous en faites la demande, afin d’obtenir toutes les informations à ce sujet en ligne.

Que se passe-t-il si j’ai du retard dans mes impôts ?

Prendre du retard dans ses impôts pourrait vous contraindre à payer des intérêts et des pénalités, inscrites dans l’avis de cotisation rattachée à la déclaration d’impôts rendue tardivement. Toutefois, si vous prenez aussi du retard dans le traitement de votre avis de cotisation ou même de plusieurs avis, vous pourrez être soumis à une pénalité plus grave : la réception d’un avis de cotisation arbitraire.

Celui-ci fait suite à l’avis de cotisation (ou aux plusieurs documents) auquel vous n’avez pas répondu, additionnant les sommes que vous devez à l’établissement fiscal, auxquelles vous devrez rajouter de lourds intérêts ainsi que des pénalités. Mieux vaut ne pas ignorer cet avis arbitraire, sans quoi vous pourriez vous retrouver dans des ennuis plus graves auprès de Revenu Québec ou Revenu Canada ! 

Faut-il conserver ces avis de cotisation ?

Oui, c’est très important, car les avis de cotisation sont la preuve que vous avez bien produit vos déclarations de revenus auprès des autorités fiscales concernées. Ce sont donc des documents à conserver, tant au niveau personnel qu’au niveau corporatif. 

Les avis de cotisation peuvent en effet vous être demandés lors d’une demande de crédit ou d’hypothèque. C’est, pour les institutions, une preuve de votre sérieux et de votre capacité de paiement. Il s’agit d’une attestation indiquant que vous avez bien rempli vos déclarations d’impôts et une façon de vérifier si vous avez des dettes fiscales envers Revenu Québec ou Revenu Canada, ce que les banques n’apprécient pas chez leurs potentiels clients. 

 

L’avis de cotisation est la dernière étape de votre processus d’imposition annuel, n’oubliez pas de vous en occuper afin d’éviter au maximum des pénalités et des intérêts. Si vous ne vous y retrouvez pas, vous pouvez toujours faire appel à des comptables qualifiés pour vous aider !