Avis de cotisation : qu'est-ce que cela signifie pour vos impôts?

Que ce soit pour vos impôts personnels ou ceux de votre société, l'avis de cotisation est souvent ouvert trop vite… ou rangé sans être vraiment lu. Pourtant, dès que vous transmettez une déclaration, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec émet ce document officiel qui résume leur décision : impôt dû ou remboursement, crédits appliqués, et ajustements effectués.

Pour un entrepreneur, ce relevé peut faire toute la différence. Il permet de valider votre situation fiscale, expliquer un écart entre vos calculs et ceux des autorités, ou encore de soutenir une demande de financement.

Chez T2inc.ca, nous accompagnons chaque année plusieurs centaines d'entreprises dans la production de leurs déclarations de revenus des sociétés. C'est pourquoi nous vous proposons un article clair sur l'avis de cotisation : où le trouver, comment le lire et quoi faire en cas d'erreur, autant pour votre situation personnelle que pour celle de votre société.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

L'avis de cotisation est un document officiel envoyé par l'ARC ou Revenu Québec après le traitement d'une déclaration de revenus. Il confirme l'évaluation fiscale effectuée et indique l'impôt dû ou le remboursement auquel vous avez droit, les crédits acceptés ou refusés, les acomptes appliqués ainsi que les ajustements retenus par les autorités.

Ce relevé résume la décision fiscale applicable à votre situation personnelle (T1 / TP1) ou à votre société incorporée (T2 / CO-17). Son rôle est de valider les renseignements soumis, de confirmer le solde final et de servir de preuve lors d'une vérification, d'une demande administrative ou d'une opposition.

À quoi sert ce relevé fiscal concrètement?

Pour faire simple, un avis de cotisation vous permet de :

• Vérifier le montant réel d'impôt calculé par l'ARC ou Revenu Québec.
• Voir les crédits et déductions réellement appliqués.
• Comprendre les ajustements effectués aux renseignements transmis.
• Conserver une preuve fiscale, essentielle pour les demandes de financement ou les vérifications.
• Servir de base pour corriger votre déclaration ou déposer une opposition.

Où trouver votre avis de cotisation?

Vous pouvez consulter vos avis de cotisation en ligne ou les recevoir par la poste, selon les options choisies auprès de l'ARC et de Revenu Québec. Pour recevoir vos avis plus rapidement et éviter les délais liés au courrier, il est fortement recommandé d'activer la correspondance par voie électronique. Sans cette option, les avis sont envoyés par la poste, ce qui peut entraîner un traitement plus long et compliquer la façon dont vous conservez vos documents fiscaux, surtout lorsque plusieurs avis sont transmis au fil des années.

Au fédéral

Vous pouvez consulter votre relevé dans les espaces en ligne :

• Mon dossier d'entreprise (pour les sociétés);
• Mon dossier (pour les particuliers);
• Votre courrier en ligne, si l'option est activée.

Si vous ne trouvez pas l'avis après le délai normal de traitement, il est recommandé de vérifier si la déclaration est toujours en cours d'analyse et, au besoin, de communiquer avec l'ARC. Vous pouvez en apprendre plus sur les avis de cotisation, ADC ou ADNC, sur la page officielle du Gouvernement du Canada.

Au Québec

Au Québec, le relevé est accessible dans :

• Mon dossier pour les entreprises;
• Mon dossier pour les citoyens.

En cas de perte, Revenu Québec permet de demander une copie directement depuis votre compte ou par téléphone. Pour obtenir plus d'informations, consultez la page officielle de Revenu Québec sur l'avis de cotisation.

Où trouver le numéro d'avis de cotisation?

Le numéro d'avis de cotisation est un identifiant unique qui permet à l'ARC ou à Revenu Québec de retrouver rapidement vos renseignements. Il est exigé pour plusieurs démarches administratives, notamment pour poser une question, déposer une opposition ou accéder à certains services en ligne.

• ARC (fédéral) : situé en haut à droite des avis T1 et T2.
• Revenu Québec (provincial) : situé en haut à droite des avis TP1 et CO-17, débutant généralement par M ou Q.

Conservez ce numéro en lieu sûr, car il peut vous être demandé pour confirmer votre identité, répondre à une vérification ou déposer une opposition officielle auprès des autorités fiscales.

Comment lire les sections de votre avis de cotisation?

Un avis de cotisation peut paraître complexe à première vue, mais il se lit toujours de la même façon. Chaque section a un rôle précis et permet de vérifier si l'évaluation fiscale retenue correspond bien aux renseignements transmis dans votre déclaration.

1. Le numéro d'identification

Le numéro d'avis, situé en haut du document, est l'identifiant unique associé à votre déclaration. Il permet aux autorités fiscales de retrouver rapidement votre dossier et peut être exigé pour certaines démarches, comme une opposition ou une demande d'information.

2. Le montant d'impôt dû ou payé

Cette section indique si vous devez un montant, si vous avez droit à un remboursement ou si votre solde est à zéro. On y trouve aussi, lorsqu'il y en a, les intérêts ou pénalités appliqués.

Pour les entreprises, il est important de porter attention à cette partie : tout solde impayé génère des intérêts dès la date d'échéance indiquée.

3. Le remboursement (si applicable)

Si vous avez payé plus d'impôt que nécessaire, l'avis de cotisation précise :

• le montant du remboursement ;
• parfois la date prévue du dépôt ;
• et, s'il y a lieu, la portion appliquée à un solde antérieur.

Pour une société, le remboursement peut provenir d'un crédit d'impôt, d'un trop-perçu dans les acomptes provisionnel ou d'un ajustement favorable. Ces montants peuvent ensuite être réinvestis dans l'entreprise ou servir à améliorer sa trésorerie.

4. Crédits d'impôt et ajustements

Cette section présente les crédits d'impôts et les déductions évalués ainsi que les corrections faites par les autorités fiscales.

• Sur un avis personnel (T1 ou TP1), vous verrez les crédits personnels appliqués (ex. : crédit TPS, frais médicaux, études) et, s'il y a lieu, les crédits refusés avec une explication.
• Sur un avis d'entreprise (T2 ou CO-17), cette section peut indiquer les crédits d'impôt corporatifs acceptés ou refusés, ainsi que les ajustements apportés aux annexes.

On peut aussi y trouver des montants reportés aux années futures, comme des pertes ou des crédits non utilisés. Pour un entrepreneur, cette partie permet de valider les crédits réellement appliqués (ex. RS&DE, innovation, investissement) et de comprendre les corrections apportées à votre déclaration par l'ARC ou Revenu Québec.

5. Explications des ajustements

Lorsque des corrections sont apportées, l'avis inclut un résumé des modifications, parfois accompagné de codes ou de références. Les raisons les plus fréquentes :

• un revenu ajouté ou corrigé ;
• un crédit jugé non admissible ;
• un acompte provisionnel appliqué différemment ;
• une erreur de saisie rectifiée ;
• ou une pièce justificative manquante.

Si un ajustement vous semble incohérent, prenez le temps de comparer votre avis de cotisation avec votre déclaration, vos feuillets et vos reçus avant de communiquer avec les autorités fiscales ou de demander l'aide d'un professionnel.

Peut-on déposer une opposition en cas d'erreur?

Oui, il est tout à fait possible de déposer une opposition lorsqu’une erreur apparaît sur votre avis de cotisation. Avant d’entamer cette démarche formelle, il est toutefois essentiel de vérifier d’où provient l’écart et de déterminer si la correction doit être faite par vous ou par les autorités fiscales. Voici les étapes à suivre pour analyser la situation et choisir la bonne action.

Voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez votre déclaration et vos feuillets.
2. Identifiez l'ajustement qui pose problème.
3. Corrigez votre déclaration en ligne si l'erreur vient de vous.
4. Déposez une opposition si l'erreur provient de l'évaluation fiscale.
5. Respectez les délais, généralement 90 jours.

Comptez sur T2inc.ca pour vous accompagner dans vos obligations fiscales

L'avis de cotisation est plus qu'un simple relevé : il confirme le traitement de votre déclaration et précise si votre situation fiscale personnelle ou corporative doit être ajustée. Le lire attentivement, le conserver et le comparer à votre déclaration vous évite des incompréhensions et facilite vos démarches.

Si un montant diffère de vos attentes, prenez le temps d'examiner l'avis en détail. La plupart du temps, une explication s'y trouve déjà. Et si quelque chose vous semble incohérent ou nécessite un ajustement, n'hésitez pas à demander des précisions à l'ARC ou à Revenu Québec, ou encore à consulter un professionnel.

Chez T2inc.ca, nous savons que la fiscalité corporative peut rapidement devenir complexe. Si vous souhaitez un produire votre déclaration de revenus T2 au fédéral, ou votre déclaration de revenus CO-17 au provincial en profitant d'un service rigoureux et professionnel, contactez l'équipe de T2inc.ca. Nous pouvons vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à gérer vos déclarations de manière claire, structurée et en toute confiance.

FAQ - Tout savoir sur l'avis de cotisation au Canada

💬 Qu'est-ce qu'un avis de précotisation?

Un avis de cotisation est la décision officielle rendue par l'ARC ou Revenu Québec après le traitement d'une déclaration de revenus. Il confirme l'impôt calculé, les crédits acceptés ou refusés, les acomptes appliqués et le solde final.

💬 Qu'est-ce qu'un avis de nouvelle cotisation?

Un avis de nouvelle cotisation est une version révisée de votre avis initial. Il survient lorsque l'ARC ou Revenu Québec corrige un montant, ajoute un revenu, réévalue un crédit ou reçoit des renseignements supplémentaires. Le document précise les changements et leur impact sur votre solde.

💬 Un avis de cotisation signifie-t-il que vous devez de l'argent?

Pas nécessairement. L'avis peut indiquer un montant dû, un remboursement ou un solde à zéro. Tout dépend de l'évaluation fiscale réalisée par les autorités.

💬 Comment s'opposer à un avis de cotisation?

Vous pouvez déposer une opposition officielle dans les 90 jours suivant la date inscrite sur l'avis. L'ARC ou Revenu Québec exigera une explication et les pièces justificatives nécessaires.