Les principaux crédits d’impôts fédéraux pour les sociétés au Canada

Au Canada, les entreprises de toute taille et de tout secteur peuvent tirer parti des crédits d'impôt fédéraux visant à inciter l'innovation, stimuler les investissements et soutenir la croissance économique. Pour vous, entrepreneurs, cela se traduit par une belle occasion de réduire le montant de vos impôts, d'investir davantage pour l'avenir durable de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur les principaux crédits d'impôt disponibles pour comprendre comment ils fonctionnent et l'impact positif qu'ils peuvent avoir sur votre activité.

Que faut-il savoir sur les crédits d’impôts pour les entreprises au Canada?

Que vous soyez déjà incorporé ou que vous envisagiez de le faire, comprendre la différence entre les crédits d'impôt remboursables et non remboursables, ainsi que leur application, peut améliorer votre stratégie fiscale et favoriser la croissance de votre entreprise.

L'aptitude à identifier et à bénéficier de ces crédits d'impôt spécifiques peut significativement alléger votre fardeau fiscal, libérant ainsi des ressources financières précieuses. Ces économies, stratégiquement réinvesties, peuvent catalyser le développement et l'élargissement de vos opérations, marquant un tournant dans l'histoire de votre entreprise. Profitez de l’aide de nos comptables fiscalistes expérimentés pour obtenir de tels crédits au moment de remplir vos impôts d’entreprise et vos obligations légales.

Les crédits d’impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables sont conçus pour réduire l'impôt sur le revenu de votre entreprise jusqu'à zéro. Cependant, si le montant de ces crédits dépasse l'impôt dû, la différence ne vous sera pas remboursée. 

Pour les entreprises canadiennes, cela signifie que vous pouvez alléger votre charge fiscale, mais il est essentiel de planifier judicieusement l'utilisation de ces crédits pour maximiser leur effet sans laisser de montants inutilisés.

Les crédits d’impôt remboursables

À l'inverse, les crédits d'impôt remboursables représentent une opportunité encore plus attrayante pour les entreprises. Si ces crédits excèdent l'impôt que vous devez, la différence vous sera remboursée. 

Même si votre entreprise n'a pas d'obligation fiscale pour l'année en cours, vous pouvez bénéficier d'un remboursement, donnant ainsi un flux de trésorerie supplémentaire qui peut être réinvesti dans des domaines clés de votre entreprise. C’est notamment le cas dans la recherche et le développement, le marketing ou l'expansion de vos opérations.

Quels sont les principaux crédits disponibles au fédéral?

Au Canada, les entrepreneurs peuvent profiter de divers crédits d’impôt disponibles au fédéral. Ces crédits peuvent, dans certains cas, être également proposés dans les différentes provinces et territoires à travers le pays.

Voici quelques-uns des crédits d’impôt disponibles auxquels votre entreprise pourrait prétendre.

Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Le crédit d'impôt RS&DE stimule l'innovation en offrant un soutien fiscal aux entreprises canadiennes engagées dans la recherche et le développement. Accessible à tous les secteurs, il se présente sous forme remboursable pour les PME, tandis que les grandes entreprises bénéficient d'un avantage non remboursable, encourageant ainsi l'avancement technologique à travers le pays.

Pour être éligibles, les activités doivent relever de la recherche scientifique ou du développement expérimental, visant à créer de nouveaux savoirs ou à améliorer des produits ou procédés existants. Les dépenses admissibles incluent les salaires, les matériaux, certains types de contrats de recherche et les dépenses en capital liées à la R&D.

Crédit d'impôt à l'investissement pour les petites entreprises (CII)

Destiné aux petites entreprises canadiennes, ce crédit vise à réduire l'impôt sur le revenu en fonction de l'achat de certains biens d'équipement ou de machinerie destinés à l'usage dans les activités de l'entreprise au Canada. L'objectif principal du CII est de stimuler l'investissement productif des entreprises en réduisant le coût net d'acquisition de biens admissibles. 

Les biens éligibles au CII incluent généralement des équipements de fabrication et de traitement, du matériel informatique et certains logiciels, ainsi que d'autres biens pouvant améliorer la capacité de production ou la technologie de l'entreprise. 

Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise

Le crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise est une mesure fiscale conçue pour éviter la double imposition des entreprises canadiennes qui gagnent un revenu à l'étranger. Lorsqu'une entreprise canadienne paie de l'impôt sur le revenu à un gouvernement étranger, elle peut être éligible à recevoir un crédit d'impôt pour ces montants payés, à appliquer contre son impôt sur le revenu dû au Canada. Ce crédit vise à garantir que le revenu international est imposé de manière équitable, sans imposer une charge fiscale excessive due à la superposition des régimes fiscaux canadien et étranger.

Pour être éligible à ce crédit, l'entreprise doit démontrer que l'impôt a effectivement été payé à une juridiction étrangère et que ce paiement concerne un revenu qui est également imposable au Canada. Le montant du crédit est généralement limité à l'impôt sur le revenu canadien dû sur ce revenu étranger, pour éviter un avantage fiscal supérieur à l'impôt étranger réellement payé.

Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise

Le crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement canadien pour éviter la double imposition des résidents canadiens sur le revenu qu'ils perçoivent de sources étrangères. 

Pour être éligible à ce crédit, l’entreprise doit être basée au Canada pour l’année d’imposition concernée, avoir payé des impôts à un gouvernement étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise, ce qui doit être vérifiable par des documents officiels, et déclarer le revenu étranger sur sa déclaration de revenus canadienne.

Ce crédit est particulièrement pertinent pour les entités qui reçoivent des revenus d'investissements, des dividendes, des intérêts, des loyers ou d'autres formes de revenu non commercial provenant de l'extérieur du Canada.

Autres crédits d’impôt disponibles pour les entreprises ou les entrepreneurs

Le gouvernement canadien propose d’autres crédits d'impôt pour soutenir des secteurs clés de l'économie, encourager des pratiques durables ou promouvoir la culture canadienne.

Ces mesures fiscales reflètent l'engagement du Canada pour la durabilité, l'innovation, et la promotion de la culture et des pratiques économiques responsables. Pour naviguer dans ces incitations, il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité.

Crédit d'impôt fédéral pour fiducies environnementales

Encourage les contributions à la conservation de l'environnement par les fiducies engagées dans la protection et la restauration des ressources naturelles. Les fiducies doivent respecter des conditions d'éligibilité précises.

Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Vise à inciter les entreprises à investir dans des équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) et des systèmes de filtration de l'air, améliorant ainsi la qualité de l'air intérieur et la santé des employés et des clients.

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Offre un soutien financier aux agriculteurs pour compenser les coûts liés à la taxe carbone, reconnaissant les défis spécifiques du secteur agricole dans la gestion des coûts énergétiques.

Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières

Destiné aux sociétés générant des revenus d'opérations forestières au Canada, ce crédit compense les impôts payés aux gouvernements du Québec ou de la Colombie-Britannique, allégeant le fardeau fiscal du secteur forestier.

Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

Soutient les organisations de nouvelles en offrant un allègement fiscal pour l'embauche et le maintien de journalistes, soulignant l'importance du journalisme indépendant pour la démocratie.

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Encourage la production de contenu audiovisuel au Canada, soutenant l'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne par des incitations financières pour les dépenses admissibles.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Incite les sociétés de production, canadiennes et étrangères, à réaliser leurs projets au Canada, stimulant l'économie locale et le développement des compétences techniques et créatives.

Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation (M&P) au Canada et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission

Stimule l'activité économique dans les secteurs de la fabrication, de la transformation et du développement de technologies propres, favorisant la croissance économique et la transition écologique.

Faites appel à T2inc.ca pour obtenir des crédits d’impôt fédéraux au Canada 

Les crédits d'impôt fédéraux pour les entreprises au Canada offrent une variété d'opportunités pour alléger les charges fiscales, soutenir l'innovation et promouvoir une croissance économique durable. Que ce soit par le biais du soutien à la recherche et au développement, de l'encouragement des pratiques environnementales, ou de l'aide à l'expansion des opérations à l'international, ces incitations fiscales jouent un rôle crucial dans le renforcement de l'économie canadienne. 

Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces crédits d'impôt et de planifier stratégiquement pour maximiser leurs avantages. Chez T2inc.ca, nous sommes dédiés à aider les entrepreneurs en vous fournissant les conseils et le soutien nécessaires pour tirer le meilleur parti des crédits d'impôt et déductions disponibles. 

Ensemble, explorons comment ces incitations fiscales peuvent transformer votre entreprise et marquer un tournant dans son histoire. Contactez-nous pour plus d’informations!