Rapport TPS et TVQ : comment produire sa déclaration de taxes au Québec

Vous venez de recevoir un courriel de Revenu Québec vous rappelant qu'une déclaration de taxes arrive à échéance, et vous ne savez plus trop par où commencer. C'est normal : entre les journaux de ventes, le formulaire à remplir et les délais à respecter, la déclaration de TPS et de TVQ reste l'une des tâches administratives les plus mal comprises chez les nouveaux entrepreneurs incorporés.

Voici comment produire votre rapport correctement, avec les règles telles qu'elles s'appliquent aujourd'hui.

Ce qu'il faut savoir avant de produire sa déclaration au Québec

Si votre entreprise est établie au Québec, vous n'avez qu'un seul interlocuteur pour vos taxes de vente : Revenu Québec. C'est cet organisme qui administre à la fois la TPS (la taxe fédérale) et la TVQ (la taxe provinciale) sur le territoire québécois, au nom de l'Agence du revenu du Canada.

Concrètement, vous produisez une seule déclaration combinée pour les deux taxes. Trois exceptions existent, mais elles touchent rarement les PME incorporées. La plus probable concerne les entreprises avec plusieurs succursales ou divisions : le formulaire FP-2010-V leur permet de produire une déclaration distincte pour chacune, plutôt qu'une seule combinée. Les deux autres ne concernent pas une PME type. Certaines institutions financières désignées particulières suivent un régime annuel séparé. Les fournisseurs non-résidents sous le régime désigné de la TVQ suivent aussi leurs propres règles, séparées de la TPS/TVH avec l'ARC.

Si vous n'êtes pas encore inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, cette étape doit être complétée avant de penser à la déclaration.

La transmission électronique est obligatoire depuis 2024

Si vous avez déjà rempli le formulaire FPZ-500 par la poste ou si votre comptable vous en a déjà parlé comme d'une option normale, cette façon de faire n'existe plus. Depuis le 1^er janvier 2024, toutes les entreprises inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ, à l'exception des organismes de bienfaisance, doivent transmettre leur déclaration par voie électronique.

Le paiement suit la même règle. Tout versement de 10 000 $ ou plus doit passer par Internet ou par une institution financière depuis cette même date, et ce seuil s'applique séparément à la TPS et à la TVQ : si vous produisez une déclaration combinée, chaque taxe est évaluée de son côté.

Continuer à transmettre sur papier ou à payer par chèque au-delà du seuil n'est pas simplement une habitude à corriger éventuellement : une pénalité pourrait s'appliquer pour ce manquement précis, en plus des intérêts de retard habituels si le paiement lui-même arrive en retard.

Le formulaire FPZ-500 existe-t-il encore?

Oui, mais plus sous sa forme papier classique. Le FPZ-500 demeure le nom du formulaire de déclaration, mais il se remplit maintenant en ligne, directement dans Mon dossier pour les entreprises ou par l'entremise du service de paiement électronique de votre institution financière. Si vous êtes un organisme de bienfaisance et que vous ne pouvez pas utiliser le FPZ-500 en ligne, des formulaires spécifiques (FPZ-34 pour la TPS, VDZ-471 pour la TVQ) restent disponibles.

Calculer sa taxe nette avant de remplir votre rapport

Votre déclaration repose sur un calcul assez simple une fois qu'on le décompose : la taxe que vous avez perçue de vos clients, moins celle que vous avez payée sur vos propres dépenses d'entreprise.

Consigner ses transactions et calculer sa taxe nette

Pour arriver à ce calcul, vous avez besoin d'un journal des ventes et d'un journal des dépenses à jour. Pour chaque transaction, consignez :

• La date
• Le fournisseur ou le client
• Le montant avant taxes
• La TPS perçue ou payée
• La TVQ perçue ou payée

Prenons un exemple concret. Une entreprise de services facture 50 000 $ avant taxes sur un trimestre. Elle a perçu 2 500 $ de TPS et 4 987,50 $ de TVQ sur ces ventes. Du côté des dépenses, elle a payé 15 000 $ avant taxes à ses fournisseurs, soit 750 $ de TPS et 1 496,25 $ de TVQ admissibles au crédit.

Le calcul se fait en deux temps, un pour chaque taxe. Pour la TPS : 2 500 $ perçus moins 750 $ payés, donc 1 750 $ à remettre. Pour la TVQ : 4 987,50 $ perçus moins 1 496,25 $ payés, donc 3 491,25 $ à remettre. Le total de la déclaration pour ce trimestre : 5 241,25 $.

Si vos dépenses admissibles avaient dépassé vos ventes taxées, ce solde aurait été négatif, et Revenu Québec vous aurait remboursé la différence plutôt que de vous la réclamer.

Récupérer la taxe payée sur vos dépenses (CTI et RTI)

Ce droit de récupérer la taxe payée sur vos dépenses porte un nom précis : le CTI et le RTI, le crédit de taxe sur les intrants au fédéral, le remboursement de la taxe sur les intrants au provincial.

Vos pièces justificatives, factures et relevés doivent par ailleurs être conservées pendant une période précise, qui varie selon le type de document et l'année visée.

Quelle fréquence de déclaration pour votre entreprise?

Votre fréquence de déclaration dépend directement de votre chiffre d'affaires taxable annuel, celui de votre entreprise et de ses associés le cas échéant. Revenu Québec vous l'attribue automatiquement et vous la confirme dans votre lettre d'inscription.

La grande majorité des PME incorporées en démarrage se retrouvent dans la première catégorie. Rien ne vous empêche cependant de choisir une fréquence plus rapprochée si vous préférez étaler vos versements plutôt que d'attendre un seul gros paiement en fin d'année : ça reste avantageux si vous prévoyez avoir souvent droit à un remboursement plutôt qu'un solde à payer.

Un point à considérer avant de faire ce choix : une fois une fréquence sélectionnée, vous devez normalement la conserver pendant au moins un an avant de pouvoir en changer à nouveau.

Produire et transmettre sa déclaration, étape par étape

Une fois vos calculs faits, la transmission se fait principalement de trois façons. La plus simple pour la majorité des entrepreneurs passe par Mon dossier pour les entreprises, le portail en ligne de Revenu Québec :

1. Connectez-vous à Mon dossier pour les entreprises avec vos identifiants clicSÉQUR.
2. Sélectionnez la déclaration de TPS/TVQ pour la période concernée.
3. Entrez vos montants de ventes et de dépenses, ceux que vous avez calculés à l'étape précédente.
4. Confirmez l'envoi.
5. Conservez la confirmation de transmission qui s'affiche à la fin : c'est votre preuve officielle en cas de question ultérieure.

Deux autres options existent : le service express clicSÉQUR, avec un simple code d'accès et sans compte complet, ou le paiement en ligne de votre institution financière si vous gérez déjà vos paiements ainsi. Avant de confirmer, vérifiez que la période affichée correspond bien à celle que vous voulez produire.

Peu importe la méthode choisie, si vous produisez votre déclaration près de l'échéance, ne laissez pas ça au dernier jour. Se garder une marge, c'est du temps pour corriger une erreur avant la date limite plutôt qu'après, et votre confirmation électronique indique toujours précisément quand vous avez transmis, en cas de contestation d'une pénalité de retard.

Retards, erreurs et corrections de votre déclaration TPS et TVQ

Un retard de déclaration ou de paiement entraîne des pénalités et des intérêts, calculés à partir du lendemain de la date où le montant aurait dû être versé. Ces intérêts s'accumulent tant que le solde reste impayé : plus vous attendez avant de régulariser, plus la facture grimpe, même sur un montant qui semblait négligeable au départ.

Corriger une déclaration ou une erreur

Si vous constatez une erreur après coup, comme un montant de vente omis ou un CTI mal calculé, vous pouvez généralement corriger une déclaration déjà transmise en soumettant une déclaration modifiée pour la période concernée. Dans certains cas plus sérieux, la divulgation volontaire permet de régulariser votre situation avec Revenu Québec en échange d'un allègement partiel des pénalités, une option à considérer avant que l'agence ne découvre l'erreur elle-même lors d'une vérification.

Le cas particulier des déclarants annuels

Si vous déclarez vos taxes une fois par année et que votre solde net dépasse 3 000 $, vous devrez généralement aussi verser des acomptes provisionnels en cours d'exercice plutôt que de tout régler d'un coup à la déclaration. Les entreprises qui déclarent trimestriellement ou mensuellement ne sont pas concernées, puisqu'elles remettent déjà leurs taxes au fil de l'année. La mécanique complète du calcul et des dates de versement est couverte dans notre article sur quand payer ses acomptes provisionnels de TPS/TVQ.

Obtenez de l'aide pour produire votre rapport TPS et TVQ

Produire sa déclaration de TPS/TVQ n'a rien de sorcier une fois qu'on connaît les bonnes étapes : tenir ses journaux à jour, calculer sa taxe nette, transmettre électroniquement dans les délais. Le vrai risque aujourd'hui n'est plus de mal remplir un formulaire papier, il est de suivre des instructions dépassées qui ne tiennent plus compte des obligations en vigueur depuis 2024.

Si vous préférez déléguer cette tâche plutôt que de la gérer vous-même, contactez-nous pour que nous vous dirigions vers nos comptables partenaires. Si vous gérez déjà vos rapports de TPS/TVQ, notre équipe peut vous accompagner dans la production de vos déclarations de revenus des sociétés.

FAQ : Que faut-il savoir avant de remplir sa déclaration de taxes