13.04.2020
Impôts de sociétés
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En tant que nouvel entrepreneur, vous êtes probablement inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ pour votre entreprise. Et lorsque le temps vient de préparer votre rapport de taxes, plusieurs questions peuvent vous venir en tête.

Comment s’y prendre ? Comment faire les calculs ? Comment faire les rapports de TPS et de TVQ ? Comment remplir le formulaire ? À qui envoyer le rapport et comment payer les taxes dues ? Sachez que toutes ces questions sont fréquentes.

Mais ne vous inquiétez pas : vous n’êtes pas seul à vous questionner. Pour vous aider et vous tenir informé, nous allons répondre à toutes vos questions dans cet article.

Quelques points importants à savoir avant de faire son rapport de TPS et de TVQ

Tout d’abord, saviez-vous que Revenu Québec est le gestionnaire de la TPS pour l’agence du revenu du Canada (ARC) au Québec ?

En effet, sur tout le territoire québécois, c’est Revenu Québec qui est chargée de l’administration de la TPS au nom de l’ARC. Vous n’avez donc pas à vous inscrire auprès du fédéral pour obtenir votre numéro de TPS. Si vous n’êtes pas familier avec ce processus, sachez que vous pouvez compter sur l’aide de comptables fiscalistes CPA pour faire votre inscription à la TPS et à la TVQ.

Donc, si vous avez une entreprise au Québec, vous n’avez qu’à vous inscrire auprès de Revenu Québec pour obtenir vos numéros de taxes, et ce, tant au niveau provincial que fédéral. Puis, lorsque vient le temps de faire votre rapport de taxes, vous n’avez qu’à l’effectuer auprès de Revenu Québec.

Comment faire ses calculs de taxes de TPS et de TVQ pour vote rapport

En tant qu’entreprise canadienne, et en accord avec le régime fiscal d’autocotisation en vigueur, vous avez la responsabilité de tenir des registres comptables à jour. Ceci signifie que vous devez conserver, soit dans un chiffrier, un logiciel ou tout autre document, des traces de toutes vos transactions comptables lorsque vous souhaitez faire votre rapport. De plus, vous devez garder toutes les pièces justificatives de vos transactions. Toutefois, vous pouvez aussi confier cette tâche à un service de comptabilité professionnel.

Afin d’assurer le suivi de votre registre comptable, celui-ci doit contenir au minimum un journal des ventes et un journal des dépenses. Et chaque transaction qui leur est associée doit présenter les éléments suivants :

  • la date de la facture ;
  • le nom du fournisseur ;
  • le montant de la vente ou de la dépense avant taxes ;
  • le montant de la TPS ;
  • le montant de la TVQ.

Et n’oubliez pas : en plus de garder une trace de ces informations transactionnelles dans vos archives, vous devez également conserver la pièce justificative, c’est-à-dire une copie de la facture, et ce, pour une période minimum de sept ans.

Ainsi, lorsque vient le temps de calculer vos taxes, vous devez commencer par la section des ventes. Vous prenez alors votre journal de rapport des ventes à la période appropriée et vous calculez séparément les items suivants :

  • le total de vos ventes, chiffres d’affaires, avant taxes pour la période désirée ;
  • le total de la TPS sur vos ventes facturées ;
  • le total de la TVQ sur vos ventes facturées.

Une fois que vous avez le total de vos ventes facturées à vos clients avant taxes (TPS et TVQ), vous faites la même procédure pour vos dépenses :

  • le total de vos dépenses, avant taxes pour la période désirée ;
  • le total de la TPS sur vos dépenses avec factures ;
  • le total de la TVQ sur vos dépenses avec factures.

Avec toutes ces informations, vous serez en mesure de passer à l’étape suivante.

Comment remplir votre rapport de taxes au Québec ?

Au Québec, vous devez remplir le formulaire FPZ-500 pour déclarer votre TPS et votre TVQ. Il y a trois moyens de trouver ce formulaire :

  1. créez un compte « Mon dossier » auprès de Revenu Québec. Le formulaire se trouvera dans votre dossier ;
  2. demandez un formulaire papier auprès de Revenu Québec pour en recevoir un par la poste ;
  3. vérifiez auprès de votre institution financière s’il est possible de déclarer vos taxes en ligne via le formulaire FPZ-500.

Il est important de se rappeler qu’il ne suffit pas de payer seulement le montant total que vous devez. Il y a cinq éléments essentiels à transmettre que vous devez extraire de vos journaux des ventes et des dépenses :

  • le chiffre d’affaires total, avant taxes, de la période analysée ;
  • le total de la TPS sur vos ventes facturées ;
  • le total de la TVQ sur vos dépenses facturées ;
  • le total de la TPS sur vos dépenses dont vous avez reçu une facture ;
  • le total de la TVQ sur vos dépenses dont vous avez reçu une facture.

Ensuite, vous devez faire les trois calculs suivants :

  1. prenez le total de la TPS sur vos ventes moins la TPS sur vos dépenses pour avoir le total de TPS à payer ;
  2. prenez le total de la TVQ sur vos ventes moins la TVQ sur vos dépenses pour avoir le total de TVQ à payer ;
  3. additionnez les totaux des calculs 1 et 2, c’est-à-dire de la TPS et la TVQ à payer, pour avoir votre total de taxes à payer ou à vous faire rembourser.

Comment bien envoyer et payer votre rapport de taxes ?

Comme mentionné plus haut, vous n’avez rien à faire parvenir à l’Agence de revenu du Canada pour la TPS lorsque vous êtes une entreprise établie au Québec, car Revenu Québec s’occupe d’administrer la TPS pour le fédéral.

Il suffit simplement de vous assurer que Revenu Québec a reçu votre formulaire FPZ-500 et votre paiement avant la date limite. Voici quelques conseils pour faciliter le processus :

  • faites votre rapport en avance. Si vous êtes près de la date limite, n’envoyez pas votre formulaire et votre chèque par la poste, car le délai pourrait être trop long et vous n’aurez plus de preuve de paiement pour contester la pénalité. Favorisez donc l’envoi en ligne ;
  • n’oubliez pas de bien remplir le formulaire FPZ-500 et d’avoir au minimum intégré les cinq éléments obligatoires énumérés plus haut dans le rapport ;
  • gardez une copie de votre formulaire FPZ-500 dans vos registres ainsi que la preuve de paiement avec la date en cas de pénalité de retard.

Pour en savoir plus sur la façon de faire son rapport de TPS et de TVQ au Québec

Si vous n’êtes pas familier avec ce processus, et que vous vous demandez toujours comment faire votre rapport de TPS et de TVQ, nous vous recommandons les services électroniques de T2inc. Si votre institution financière offre la possibilité de transmettre le formulaire FPZ-500 électroniquement et d’effectuer le paiement, nous vous suggérons fortement d’utiliser leur service. Vous pourrez ainsi dormir sur vos deux oreilles et vous concentrer sur votre entreprise.

Donc si vous souhaitez confier la réalisation de votre rapport d’impôts à des experts, contactez-nous sans plus tarder !