Comment s’inscrire à la TPS et la TVQ pour vos revenus de sociétés ?

Si vous êtes un entrepreneur, un particulier en affaires ou une société, vous êtes automatiquement concerné par la déclaration des taxes afin de faire les rapports TPS et TVQ de vos revenus de sociétés.

Pour de nombreux entrepreneurs, l’inscription à la TPS et à la TVQ soulève quelques questionnements de plus ou moins grandes importances. Les experts de T2Inc vous répondent sur les points essentiels à connaître pour être à jour avec Revenu Québec.

Qui est concerné par l’inscription à la TPS et TVQ ?

D’une manière générale, toutes les personnes qui exercent une activité commerciale rémunérée doivent s’inscrire à la TPS et la TVQ avec Revenu Québec. Il existe des situations dans lesquelles vous êtes dans l’obligation de satisfaire à cette formalité administrative. Il s’agit des sociétés ayant le statut de petit fournisseur :

• Si le total de vos fournitures et services taxables dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou pour l’ensemble des quatre trimestres le précédent,
• Si vous disposez d’un service de taxi ou de limousine,
• Si vous imposez des droits d’entrée au public pour des événements qui ont lieu au Québec (même si vous n’y résidez pas).

Cependant, si vous exercez l’une des activités suivantes au Québec, vous devez vous inscrire à la TVQ et percevoir la taxe, peu importe le montant de vos ventes (même si le total est en deçà de 30 000 $) :

• Vente de produits du tabac,
• Vente de carburant,
• Vente de boissons alcoolisées,
• Vente ou location de véhicules routiers pour une période de plus de 12 mois,
• Vente ou location de pneus neufs.

A quel moment faut-il s’inscrire à la TPS et TVQ ?

La date butoir pour s’inscrire est différent selon si vous souhaitez vous inscrire à la TPS ou la TVQ.

S’inscrire à la TVQ

Pour la TVQ, l’entreprise doit procéder à l’inscription avant de fournir vote premier service taxable au Québec. Dans ce cas, elle doit également percevoir cette taxe dès son inscription ou dès le moment où elle était censé s’inscrire.

S’inscrire à la TPS

Pour la TPS, la société doit en faire la demande avant le 30e jour suivant le jour où elle a effectué la facturation de son premier service taxable au Canada. La perception de la TPS est applicable dès l’inscription ou au moment où elle était censé s’inscrire.

Quels sont les renseignements demandés lors de l’inscription ?

Pour effectuer votre inscription à la TPS et TVQ pour revenu Québec, vous aurez besoin de fournir ces informations et documents :

• Numéro d’assurance sociale (NAS),
• Numéro d’entreprise du Québec venant du Registraire des entreprises (s’il y a lieu),
• Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (s’il y a lieu),
• Nom commercial de l'entreprise (s’il y a lieu),
• Principale activité commerciale de l'entreprise et activités secondaires (s’il y a lieu),
• Date de début des activités de l'entreprise,
• Total des ventes taxables que l'entreprise envisage de faire au Canada dans les 12 prochains mois,
• Adresse de domicile et numéro de téléphone,
• Adresse et numéro de téléphone de l'entreprise,
• Adresse de correspondance.

Vous pouvez également faire la demande pour une tierce personne, et ce, sans procuration préalable. Vous devrez aussi fournir, en plus des informations et documents énumérés ci-dessus, les renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom,
• Date de naissance,
• Trois derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale.

De quelle façon s’inscrire ?

Vous pouvez effectuer votre inscription par différents canaux. Chacun possède son lot d’avantages et inconvénients. Nous vous laissons donc le choix parmi les méthodes suivantes :

• Par téléphone, au 514 873-4692 pour Montréal, au 418 659-4692 pour le Québec ou au 1 800 567-4692 (sans frais),
• En ligne, sur le site internet de Revenu Québec,
• Par courrier, en remplissant le formulaire et l’envoyer à « Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises de Revenu Québec, C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4 » pour les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie ou à « Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises, Revenu Québec, 3800 rue de Marly, Québec, G1X4A5 » pour le Québec et les autres régions,

T2Inc vous accompagne dans votre inscription au TPS et TVQ

S’inscrire sur les registres de la TVQ et de la TPS pour Revenu Québec est une formalité qui, si vous l’omettez, risque de vous porter préjudice dans l’activité de votre entreprise. C’est la raison pour laquelle nous mettons nos spécialistes en fiscalité à votre service.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous vous accompagnions dans toutes les démarches de votre entreprise, que ce soit à la création de votre activité ou en cours de vie.