Inscription à la TPS et TVQ avec Revenu Québec

 

Si vous êtes un entrepreneur, un particulier en affaires ou une société, les notions de perception de taxes TPS et TVQ vous concernent. Pour plusieurs entrepreneurs, l’inscription à la TPS et à la TVQ soulève quelques questionnements. Voici un résumé des conditions, exemptions et façons de s’inscrire à ces fichiers.

 

Ce service s’adresse à qui ?

Généralement, toutes les personnes qui exercent une activité commerciale doivent s’inscrire à la TPS et la TVQ avec Revenu Québec. Si votre situation fait partie des exemples suivants, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire à ce service :

  • Si le total de vos fournitures et servicestaxables dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou pour l’ensemble des quatre trimestres le précédant ;
  • Si vous disposez d’un service de taxi ou de limousine ;
  • Si vous imposez des droits d’entrée au public pour des événements qui ont lieu au Québec (même si vous n’y résidez pas).

Par contre, si vous exercez l’une de ces activités au Québec, vous devez vous inscrire à la TVQ et percevoir la taxe, peu importe le montant de vos ventes (même si le total est endeçà de 30 000 $) :

  • Vente de produits du tabac ;
  • Vente de carburant ;
  • Vente de boissons alcoolisées ;
  • Vente ou location de véhicules routiers pour une période de plus de 12 mois ;
  • Vente ou location de pneus neufs.

 

Quand faut-il s’inscrire ?

Tout d’abord, pour ce qui est de la TVQ, vous devez vous inscrire avant de réaliser votre première fourniture taxable. Vous devez percevoir cette taxe également, et ce, dès votre inscription ou au moment que vous deviez vous inscrire.

Ensuite, pour la TPS, votre demande doit être faite avant le 30e jour suivant le jour où vous avez effectué votre première fourniture taxable au Canada. La perception de la TPS est applicable dès votre inscription ou au moment que vous deviez vous inscrire.

 

Renseignements qui vous seront demandés lors de l’inscription

Vous aurez besoin de :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS) ;
  • Numéro d’entreprise du Québec venant du Registraire des entreprises (s’il y a lieu) ;
  • Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (s’il y a lieu) ;
  • Nom commercial de l'entreprise (s’il y a lieu) ;
  • Principale activité commerciale de l'entreprise et activités secondaires (s’il y a lieu) ;
  • Date de début des activités de l'entreprise ;
  • Total des ventes taxablesque l'entreprise envisage de faire au Canada dans les 12 prochains mois ;
  • Adresse de domicile et numéro de téléphone ;
  • Adresse et numéro de téléphone de l'entreprise ;
  • Adresse de correspondance.

 

Vous pouvez également faire la demande pour une tierce personne, et ce, sans procuration. Vous devrez cependant fournir, en plus de ceux énumérés ci-dessus, vos renseignements personnels suivants :

  • Nom et prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Trois derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale.

 

De quelle façon s’inscrire ?

Vous pouvez effectuer votre inscription par téléphone, par courrier, en ligne sur le site Internet de Revenu Québec ou en personne à l’un des bureaux de Revenu Québec.

 

Par téléphone :

  • 514 873-4692 (Montréal)
  • 418 659-4692 (Québec)
  • 1 800 567-4692 (sans frais)

 

En ligne :

Voici le lien afin d’accéder au formulaire pour effectuer votre demande d’inscription : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/lm/lm-1.aspx.

Par la poste :

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :

 

Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie :

Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises

Revenu Québec

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins

Montréal (Québec)  H5B 1A4

 

Québec et autres régions :

Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises

Revenu Québec

3800, rue de Marly

Québec (Québec)  G1X 4A5

 

En espérant que cet article ait comblé vos attentes. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site de Revenu Québec.