Tout savoir sur le statut de petit fournisseur et la TPS/TVQ au Québec ?

Saviez-vous que certaines entreprises du Québec ne sont pas tenues de charger des taxes à leurs clients ?

En effet, les entreprises et les travailleurs autonomes qui détiennent le statut de petit fournisseur au Québec ne sont pas obligés de s’inscrire aux fichiers de la Taxe sur les Produits et Services (TPS) et de la Taxe de Vente du Québec (TVQ). Cela permet notamment aux PME d’alléger leur charge de travail en matière de comptabilité d’entreprise.

Apprenez-en plus sur ce que représente le statut de petit fournisseur au Québec et découvrez si vous y êtes admissible.

Qu’est-ce qu’un petit fournisseur aux yeux du Québec ?

Une personne est considérée comme petit fournisseur si elle exerce une entreprise qui, au cours du dernier trimestre, n’a pas déclaré plus de 30 000 dollars de fournitures taxables à l’échelle internationale. Ce montant ne doit pas non plus être dépassé au cours des 4 derniers trimestres.

Le montant de la TPS, de la TVQ, des services financiers et des ventes d’immobilisation d’une entreprise est exclu de ce calcul.

Cas particulier des entreprises de services publics

Pour le cas où l’entreprise est considérée comme un organisme de services publics, le montant peut être porté à 50 000 dollars. Il peut s’agir :

• Organisme à but non lucratif,
• Organisme de bienfaisance,
• Municipalité,
• Administration scolaire,
• Administration hospitalière,
• Collège public,
• Université,
• Etc.

Conséquences du statut de petit fournisseur sur les TPS et TVQ

Si votre entreprise respecte ces critères d’éligibilité au statut de petit fournisseur, alors vous n’êtes pas tenus de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En contrepartie, vous n’avez pas non plus à percevoir ces taxes auprès de vos clients et de les faire apparaître sur vos factures.

Que faire si les fournitures taxables sont supérieures à 30 000 $ ?

Une personne cesse d’être considérée comme un petit fournisseur dès lors qu’elle dépasse ce plafond de 30 000 dollars. Cela a un effet immédiat et peut intervenir pendant le trimestre en cours. Elle perd donc instantanément, et avant que la contrepartie soit due, son privilège associé à son statut de petit fournisseur. Il devient alors obligatoire de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de commencer à remplir les rapports de TPS et de TVQ d’entreprise.

Dans quels cas les petits fournisseurs doivent-ils s’inscrire à la TPS et la TVQ ?

Certains travailleurs autonomes, bien que présentant des fournitures taxables inférieures à 30 000 dollars, sont néanmoins tenus de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. C’est le cas des compagnies de taxi, des commerçants faisant la vente de tabacs, de carburant, d’alcools, de pneus ou encore les sociétés faisant de la location ou de la vente de véhicules routiers. Ces entreprises doivent obligatoirement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il reste néanmoins possible pour les entreprises ayant le statut de petit fournisseur de s’inscrire dans les fichiers de la TPS et de la TVQ. Si vous le décidez ainsi, vous devez bien sûr percevoir des taxes auprès de vos clients, mais vous pouvez aussi demander un crédit de taxes pour l’achat de nouveau matériel pour votre entreprise.

Comment s’inscrire aux fichiers TPS et TVQ ?

Que ce soit volontairement ou par obligation légale, vous devez passer par le site officiel du gouvernement provincial pour vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Une fois en possession de votre numéro d’entreprise, vous aurez besoin :

• Date d’entrée en vigueur de votre inscription,
• Exercice aux fins de la TPS et de la TVQ,
• Revenu annuel total,
• Renseignements généraux.

L’inscription peut se faire en ligne, par voie postale ou directement par téléphone. Dès que votre inscription est officialisée, vous recevez un numéro de compte TPS/TVQ. Il ne vous restera plus qu’à vous connecter à votre dossier d’entreprise pour suivre et gérer votre compte en ligne.

Que faire après être inscrit aux fichiers TPS et TVQ ?

Une fois que vous êtes inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il ne vous reste plus qu’à satisfaire aux exigences légales et percevoir les contreparties. D’un côté, vous allez donc devoir remplir une déclaration trimestrielle et vous acquitter de la taxe. D’un autre, vous allez pouvoir facturer et percevoir cette taxe aux clients de votre entreprise.

De plus, vous pourrez aussi être éligible au crédit de taxe sur les intrants (CTI). Cela concerne vos dépenses liées à votre activité commerciale, et donc à la consommation et l’utilisation des fournitures dans le cadre de votre société.

Apprenez-en plus sur la comptabilité et la fiscalité d’entreprise grâce à T2inc

Le statut de petit fournisseur au Québec permet aux petites entreprises de ne pas percevoir ni payer de taxes, à condition que le total de leurs biens et services taxables soit inférieur à 30 000 $. Il est donc déterminant de bien réfléchir au choix du statut de votre entreprise avant de vous lancer.

Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de la comptabilité et de la fiscalité fédérale et provinciale, T2Inc vous met à disposition des experts accompagnant les PME du Québec.

Pour en savoir plus sur nos services aux entreprises ou pour nous partager vos problématiques et vos réflexions, n’hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers se feront un plaisir de vous guider dans cette magnifique aventure entrepreneuriale.