31.01.2021
Comptabilité d'entreprise
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Saviez-vous que certaines entreprises du Québec ne sont pas tenues de charger des taxes à leurs clients ?

Eh oui, les entreprises et les travailleurs autonomes qui détiennent le statut de petit fournisseur au Québec ne sont pas obligés de s’inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Cela permet notamment aux PME d’alléger leur charge de travail de comptabilité d’entreprise.

Apprenez-en plus sur ce que représente le statut de petit fournisseur au Québec et découvrez si vous y êtes admissible.

Les entreprises admissibles au statut de petit fournisseur

Pour pouvoir profiter du statut de petit fournisseur au Québec, les entreprises doivent respecter certains critères d’admissibilité.

Une entreprise peut être considérée comme un petit fournisseur si le montant de ses fournitures taxables ne dépasse pas 30 000$ au cours d’un trimestre civil donné ni lors de l’ensemble des quatre trimestres précédents. Le montant de la TPS, de la TVQ, des services financiers et des ventes d’immobilisation d’une entreprise sont exclus de ce montant total.

Si votre entreprise respecte ces critères, vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni de percevoir ces taxes auprès de vos clients.

Et si le montant de vos fournitures taxables excède 30 000$ ?

Dans le cas où le montant de vos biens et services taxables excéderait 30 000$, votre entreprise perd automatiquement son statut de petit fournisseur. Dès ce moment, il est obligatoire de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de commencer à remplir vos rapports de TPS et de TVQ d’entreprise.

Dans quels cas les petits fournisseurs doivent-ils s’inscrire à la TPS/TVQ ?

Certaines entreprises ont toutefois l’obligation de s’inscrire aux fichiers de la TPS et/ou de la TVQ, et ce, même si le montant de leurs fournitures taxables est inférieur à 30 000$. Par exemple, les entreprises de taxi doivent automatiquement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Aussi, les commerces qui font la vente au détail de tabac, de carburant, de boissons alcoolisées (à l’exception des titulaires de permis de réunion), la vente ou la location de pneus neufs et la vente ou la location de véhicules routiers pour une période de 12 mois doivent s’inscrire aux fichiers de la TVQ.

Sachez aussi qu’il est toujours possible pour les entreprises qui ont le statut de petit fournisseur de s’inscrire à ces fichiers. Si vous décidez ainsi, vous devez bien sûr percevoir des taxes auprès de vos clients, mais vous pouvez aussi demander un crédit de taxes pour l’achat de nouveau matériel pour votre entreprise.

Apprenez-en plus sur la comptabilité et la fiscalité d’entreprise grâce à T2inc

Le statut de petit fournisseur au Québec permet donc aux plus petites entreprises de ne pas percevoir ni payer de taxes, à condition que le total de leurs biens et services taxables soit de 30 000$ ou moins.

Chez T2inc, nous aidons les PME du Québec à mieux comprendre le fonctionnement de la comptabilité et la fiscalité d’entreprise.

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