Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) : conditions, calcul et délais

Votre dernière commande de fournitures de bureau, la facture de votre comptable, votre abonnement logiciel mensuel : la TPS et la TVQ ont été facturées sur tout ça. Ce que peu d'entrepreneurs savent au départ, c'est qu'une grande partie de ces taxes peut leur être remboursée.

Ce mécanisme porte deux noms : le crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS, et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Si votre société est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez probablement droit à ces récupérations. Encore faut-il savoir quelles dépenses sont admissibles, comment calculer le montant que vous pouvez réclamer, et dans quel délai agir.

Qu'est-ce qu'un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI)?

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) est le mécanisme fédéral permettant à une entreprise inscrite à la TPS de récupérer la taxe sur les produits et services payée sur ses achats et dépenses commerciales.

Le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) est l'équivalent provincial : il permet de récupérer la TVQ payée sur ces mêmes dépenses.

Les deux mécanismes fonctionnent en parallèle. Quand votre entreprise fait un achat admissible au Québec, vous payez à la fois la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). Vous pouvez récupérer les deux : la TPS par le biais du CTI, et la TVQ par le biais du RTI.

Le terme « intrants » désigne les biens et services que votre entreprise utilise, consomme ou fournit dans le cadre de ses activités commerciales. Il ne s'agit pas des produits que vous vendez, mais de tout ce que vous achetez pour faire fonctionner votre entreprise.

CTI et RTI : quelle est la différence?

Les deux crédits s'appliquent aux mêmes catégories de dépenses admissibles. La différence fondamentale tient à la taxe récupérée et à l'autorité qui administre la demande.

Qui peut demander des CTI et des RTI?

Toute entreprise inscrite à la TPS au Canada peut réclamer des CTI, à condition que les dépenses soient liées à ses activités commerciales et correctement documentées. Plus précisément, votre entreprise doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :

• Votre entreprise est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ : si ce n'est pas encore le cas et que vous dépassez le seuil de 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs, vous avez l'obligation de vous inscrire. Vous pouvez également vous inscrire volontairement avant d'atteindre ce seuil, ce qui vous permet de récupérer les taxes payées sur vos dépenses dès le départ.
• Vous avez acheté, importé ou transféré des biens ou services pour vos activités commerciales : ces achats doivent être liés à la production de ventes taxables. Les achats effectués pour réaliser des fournitures exonérées, comme la location à long terme d'un immeuble résidentiel, ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI.
• Vous avez effectivement payé la TPS et la TVQ au moment de l'achat : si l'achat est détaxé (à 0 %), il n'y a pas de taxe à récupérer.
• Vous disposez des documents justificatifs requis : les factures, reçus et contrats doivent contenir les renseignements prescrits par l'ARC et Revenu Québec. Nous y reviendrons en détail plus loin.
• Vous respectez les délais pour faire la demande : ces délais varient selon le type d'entreprise.

Qui ne peut pas demander des CTI et des RTI?

Certaines catégories de dépenses sont exclues, quel que soit le statut de votre entreprise :

• Les dépenses à usage personnel (part personnelle d'un téléphone, d'un véhicule ou d'un espace de bureau)
• Les droits d'adhésion à des clubs de loisirs, de sport ou de repas (clubs de golf, clubs de santé, etc.)
• Les achats effectués pour réaliser des fournitures exonérées (services financiers, location résidentielle à long terme)
• Les salaires, les intérêts et la plupart des taxes et cotisations gouvernementales

Dépenses admissibles et non admissibles

Voici un aperçu des dépenses les plus courantes selon leur admissibilité aux CTI et aux RTI.

Si vous venez de vous incorporer, conservez la facture de votre notaire ou de votre avocat ainsi que vos frais d'immatriculation : ces dépenses de démarrage sont admissibles aux CTI et aux RTI, dans la mesure où elles sont directement liées à vos activités commerciales.

Le cas des dépenses à usage mixte

Certaines dépenses servent à la fois à votre entreprise et à des fins personnelles. Le véhicule est l'exemple le plus fréquent. Dans ce cas, vous pouvez réclamer des CTI et des RTI uniquement sur la portion commerciale de la dépense.

Pour un véhicule utilisé à 60 % pour l'entreprise et à 40 % à titre personnel, vous pouvez réclamer 60 % de la TPS et de la TVQ payées sur les frais d'opération. Attention : ce pourcentage ne couvre pas l'achat du véhicule lui-même, qui obéit à des règles différentes liées au coût en capital maximal reconnu.

Il existe cependant une règle différente selon le type de bien :

• Bien meuble (ex. : ordinateur) : si vous l'utilisez à plus de 50 % pour vos activités commerciales, vous pouvez réclamer 100 % des CTI et RTI.
• Immeuble : si vous l'utilisez à 90 % ou plus pour vos activités commerciales, vous pouvez réclamer 100 % des CTI et RTI. En dessous de ce seuil, vous ne réclamez que la portion commerciale. Si vous travaillez à domicile et que vous utilisez une pièce exclusivement pour votre entreprise, les règles applicables aux immeubles peuvent s'appliquer à vos frais de bureau à domicile.

Le cas des frais de repas et de représentation

Les frais de repas et de représentation sont généralement admissibles aux CTI et RTI, mais seulement à hauteur de 50 %. Si vous payez 200 $ de restaurant avec des clients, incluant 10 $ de TPS et 19,95 $ de TVQ, vous pouvez réclamer 5 $ en CTI et 9,975 $ en RTI.

Comment calculer vos CTI et RTI

Le calcul des CTI et RTI repose sur deux méthodes reconnues par l'ARC et Revenu Québec. Le choix entre les deux dépend de la taille de votre entreprise et du temps que vous souhaitez y consacrer.

La méthode habituelle

Avec cette méthode, vous additionnez le montant exact de TPS et de TVQ payé sur chaque dépense admissible, multiplié par le pourcentage d'utilisation commerciale.

Pour exemple, votre société achète du matériel de bureau pour 1 000 $ (avant taxes). Vous payez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ. Ce matériel est utilisé exclusivement pour vos activités commerciales.

• CTI = 50 $ (totalité de la TPS)
• RTI = 99,75 $ (totalité de la TVQ)

Si ce même matériel n'était utilisé qu'à 70 % pour l'entreprise :

• CTI = 50 $ × 70 % = 35 $
• RTI = 99,75 $ × 70 % = 69,83 $

La méthode simplifiée

Pour la grande majorité des PME québécoises, la méthode simplifiée est le choix le plus pratique. Elle s'applique si vos ventes taxables mondiales n'ont pas dépassé 1 000 000 $ l'année précédente et si vos achats taxables n'ont pas dépassé 4 000 000 $. Vous travaillez à partir du total de vos achats taxes incluses, sans calculer chaque facture individuellement.

Les formules ci-dessous sont celles publiées par Revenu Québec pour la méthode simplifiée :

• RTI = Total des achats taxables admissibles (TVQ incluse) × 9,975 / 109,975
• CTI = (Total des achats taxables admissibles − RTI) × 5 / 105

Prenons un exemple, votre société engage 10 000 $ d'achats taxables au Québec au cours du trimestre (toutes taxes incluses) :

• RTI = 10 000 $ × 9,975 / 109,975 = 907,04 $
• CTI = (10 000 $ − 907,04 $) × 5 / 105 = 432,71 $

Au total, vous pouvez réclamer 1 339,75 $ sur ce trimestre, sans avoir à vérifier chaque facture individuellement. Cet exemple est fourni à titre d'illustration.

Comment demander vos CTI et RTI

Vous réclamez vos CTI et RTI au moment de produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour la période visée.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, inscrivez le montant calculé à la ligne 108. Si vous produisez une déclaration papier, utilisez la ligne 106.

Le montant réclamé viendra réduire la taxe nette que vous devez remettre au gouvernement. Si vos CTI et RTI dépassent la taxe que vous avez perçue, vous recevrez un remboursement.

Une exception à connaître : la méthode rapide de comptabilité

Si vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité pour calculer votre taxe nette, sachez que vous ne pouvez généralement pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart de vos achats. Cette méthode simplifie le calcul de la taxe à remettre, mais elle exclut les réclamations sur les dépenses courantes.

Une exception s'applique toutefois : les immobilisations admissibles, comme l'achat d'équipement commercial, donnent tout de même droit à des CTI, même sous la méthode rapide.

Vous n'êtes pas certain de la méthode utilisée par votre entreprise? Vérifiez avec votre comptable, ce choix a une incidence directe sur la taxe que vous remettez et sur ce que vous pouvez réclamer.

Délais à respecter pour vos CTI et RTI

Vous n'êtes pas obligé de réclamer vos CTI et RTI dans la même déclaration que la dépense. L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec permettent les demandes rétroactives, dans un délai qui varie selon le type d'entreprise.

Exemple concret : Votre société a des périodes de déclaration trimestrielles. Vous avez effectué des achats admissibles en janvier 2022, mais vous avez oublié de réclamer vos CTI et RTI à ce moment-là. Vous avez jusqu'au 30 avril 2026 pour les réclamer rétroactivement dans une déclaration subséquente.

Les réclamations manquées sont plus fréquentes qu'on ne le croit. Si vous pensez que les vôtres sont incomplètes, un comptable fiscaliste peut passer en revue vos déclarations passées et identifier ce qui peut encore être récupéré.

Documents requis pour faire votre demande

Chaque demande de CTI et de RTI doit être appuyée par une documentation adéquate. Les renseignements exigés dépendent du montant total de l'achat, et l'ARC prend ces exigences au sérieux lors des vérifications.

• Pour les achats de moins de 30 $ : le nom du fournisseur, la date et le montant total suffisent.
• Pour les achats entre 30 $ et 149,99 $ : vous devez également avoir le numéro d'inscription du fournisseur à la TPS/TVQ et une description des biens ou services achetés.
• Pour les achats de 150 $ et plus : les renseignements suivants sont obligatoires :
  • Le nom commercial ou la dénomination sociale du fournisseur
  • Le numéro d'inscription du fournisseur à la TPS/TVQ
  • La date de la facture
  • Le montant total payé ou payable
  • Le montant de TPS et de TVQ payé, ou la mention que les taxes sont incluses avec indication du taux applicable
  • Votre nom ou la dénomination sociale de votre entreprise
  • Les conditions de paiement

Conservez l'ensemble de ces documents pendant au moins six ans suivant la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Une des erreurs les plus fréquentes que nous observons : les entrepreneurs oublient de consigner la TPS et la TVQ sur les petites dépenses récurrentes (abonnements logiciels, stationnement, frais de messagerie). Ces montants s'accumulent. Si la tenue de livres de votre entreprise n'est pas encore structurée pour capter ces dépenses de façon systématique, c'est le bon moment pour y remédier.

Foire aux questions sur les CTI et RTI

Quelle est la différence entre un CTI et un RTI?

Le CTI (crédit de taxe sur les intrants) permet de récupérer la TPS, soit la taxe fédérale de 5 %. Le RTI (remboursement de la taxe sur les intrants) permet de récupérer la TVQ, soit la taxe provinciale québécoise de 9,975 %. Les deux s'appliquent aux mêmes types de dépenses admissibles, mais relèvent de régimes fiscaux distincts : l'un est administré par l'Agence du revenu du Canada, l'autre par Revenu Québec.

Puis-je demander des CTI et des RTI si j'utilise la méthode rapide de comptabilité?

Non. La méthode rapide remplace le calcul des CTI et RTI par un taux fixe appliqué à vos ventes. Vous ne pouvez donc pas réclamer de CTI ni de RTI sur vos achats courants. Une exception s'applique : les immobilisations admissibles, comme l'achat d'équipement commercial, donnent tout de même droit à des CTI.

Les CTI et RTI sur l'achat d'un véhicule se calculent-ils de la même façon que sur les frais d'opération?

Non. Les frais d'opération (carburant, entretien) donnent droit à des CTI et RTI proportionnels à l'utilisation commerciale du véhicule. Pour l'achat lui-même, un plafond de coût en capital s'applique aux véhicules de tourisme : seule la portion du prix sous ce seuil est admissible au CTI et au RTI.

J'ai oublié de réclamer mes CTI lors d'une déclaration passée. Puis-je les récupérer?

Oui, dans la mesure où vous êtes encore dans le délai prescrit. Pour la plupart des entreprises, vous disposez de quatre ans après la fin de la période de déclaration concernée pour réclamer des CTI et des RTI oubliés. Vous pouvez les inclure dans n'importe quelle déclaration subséquente, à condition de respecter ce délai.

Les travailleurs autonomes non incorporés peuvent-ils demander des CTI?

Oui, s'ils sont inscrits aux fichiers de la TPS/TVQ. Le statut de travailleur autonome non incorporé ne vous exclut pas du droit aux CTI et RTI. La condition déterminante est l'inscription aux fichiers de taxes, pas la forme juridique de votre entreprise.

Récupérez ce qui vous appartient

Les CTI et les RTI représentent une récupération de taxes que votre entreprise a légalement le droit de réclamer. Pour une PME qui engage régulièrement des dépenses commerciales, ces montants représentent souvent plusieurs centaines, voire quelques milliers de dollars sur une année.

Si vous avez des doutes sur l'admissibilité de certaines dépenses, sur le choix de la méthode de calcul, ou si vous réalisez que vous avez manqué des réclamations au cours des dernières années, nos comptables fiscalistes peuvent vous aider à faire le point dans le cadre d'une consultation fiscale. Si votre société doit également produire sa déclaration de revenus des sociétés, nos CPA spécialisés en fiscalité corporative prennent en charge l'ensemble du dossier.

Ce contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Chaque situation d'entreprise est unique, nous vous recommandons de consulter un CPA qualifié avant de prendre toute décision fiscale.