03.06.2020
Impôts de sociétés
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En tant que dirigeant d’entreprise, vous devrez certainement faire face à ce choix : « Devrais-je acheter ou faire la location de nouveaux équipements pour mon entreprise? »

Eh bien, cette décision ne devra pas se prendre sans avoir préalablement considéré les implications fiscales de chaque option. Dans votre situation actuelle, vaut-il mieux financer l’achat, signer un contrat de location-exploitation ou bien signer une entente de location-acquisition?

Dance cet article, voyez quels sont les facteurs à considérer au niveau de la comptabilité d’entreprise pour chacune de ces options.

Implications fiscales du financement de l’achat de nouveau matériel pour une entreprise

Lorsque vous financez un achat pour votre entreprise, celui-ci devient automatiquement un actif de l’entreprise. Au moment de faire votre déclaration de revenus de société, vous devez être en mesure de comprendre les implications de ces achats au niveau des impôts fédéraux et provinciaux.

Tout d’abord, il faut savoir que vous ne pourrez pas déduire le montant du capital en tant que tel. Cependant, il est possible de demander une déduction pour amortissement (DPA) au moment de remplir votre déclaration de revenus, et ce, sur une base annuelle selon la durée de vie de l’équipement en question.

Si vous avez emprunté des fonds pour financer cet achat, ceux-ci seront inscrits au passif. Quant aux intérêts sur l’achat de nouveaux matériels, ceux-ci seront déduits du revenu imposable de la période déterminée.

Fiscalité et contrat de location-exploitation de matériel d’entreprise

Un contrat de location-exploitation est un accord stipulant que vous avez la permission d’utiliser un bien ou d’occuper un lieu, sans avoir accès aux avantages ni être exposé aux risques liés à leur propriété.

Étant donné que vous n’êtes pas propriétaire du bien en question, différentes implications fiscales sont à considérer. Premièrement, les charges que vous paierez pour la location de ce bien ne seront pas inscrites au passif et ne figureront pas à votre actif. Ce bien n’est pas sous votre contrôle et, en ce sens, n’est donc pas de votre responsabilité fiscale.

De plus, aucuns frais d’amortissement ni d’intérêts ne seront affichés dans vos états financiers. Toutefois, votre institution financière sera en mesure de voir les montants des paiements de votre contrat de location-exploitation. Ces derniers seront déduits de vos dépenses, ce qui réduira vos impôts d’entreprise.

Les implications fiscales d’un contrat de location-acquisition

Un contrat de location-acquisition, quelque peu différent du précédent, vous permet de faire l’acquisition d’une partie du bien en question. En d’autres mots, en signant une telle entente, vous êtes responsable d’assumer les avantages et les risques liés à la propriété de ce bien.

Au plan fiscal, un contrat de location-acquisition implique que vous êtes en contrôle de ce bien. Les intérêts et le capital sur ces matériaux ou équipements sont déductibles d’impôts. Toutefois, la DPA ne peut pas être réclamée pour la durée du contrat de location.

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En somme, différentes implications fiscales s’appliquent pour votre entreprise selon que vous financiez un achat de nouveau matériel ou signiez un contrat de location-exploitation ou de location acquisition. Pour savoir quelle option serait la plus favorable pour votre situation, vous pouvez toujours consulter un comptable-fiscaliste.

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