Achat ou location : choisir le meilleur traitement fiscal pour les équipements d’entreprise ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous devrez, à un moment ou un autre, faire face à plusieurs choix pour optimiser votre fiscalité et ainsi payer moins d’impôts. Parmi les déductions fiscales les plus oubliées et les plus impactantes, il y a celui de la location ou l’acquisition du nouvel équipement.

Cette décision ne devra pas être prise sans avoir préalablement considéré les conséquences fiscales de chaque option. Dans votre situation actuelle, vaut-il mieux financer l’achat, signer un contrat de location-exploitation ou bien signer une entente de location-acquisition avec un prestataire ?

Dans cet article, les experts de T2inc.ca vous dressent les différents facteurs à considérer au niveau de la comptabilité d’entreprise pour chacune de ces options. Après cela, vous serez en mesure de décider quelle option est la meilleure pour votre entreprise.

Conséquences fiscales du financement de l’achat de nouveau matériel pour votre entreprise

Lorsque vous financez un achat d’équipement pour votre entreprise, celui-ci devient automatiquement un actif à entrer dans la comptabilité de l’entreprise. Ainsi, au moment de faire votre déclaration de revenus de société au niveau fédéral (formulaire T2) et au niveau provincial (formulaire CO-17), vous devez être en mesure de comprendre les conséquences de ces acquisitions sur votre situation fiscale.

Déduction pour amortissement

Parmi les conséquences les plus avantageuses, vous retrouvez la déduction pour amortissement (DPA). Cette déduction consiste à déduire le montant du capital en tant que tel, au moment de votre achat.

Cependant, il est tout à fait possible de demander une déduction pour amortissement (DPA) directement sur l’équipement acheté au moment de remplir votre déclaration de revenus. Dès lors, la déduction se calcule sur une base annuelle selon la durée de vie de l’équipement en question.

Enfin, sachez que si vous avez financé l’acquisition du nouvel équipement, les fonds correspondants seront automatiquement inscrits au passif du bilan comptable de l’entreprise. Les intérêts d’emprunt relatifs à l’achat de nouveaux matériels seront, quant à eux, déduits du revenu imposable de la période déterminée.

Conséquences fiscales du contrat de location-exploitation de matériel d’entreprise

Un contrat de location-exploitation pour les équipements d’entreprise est une entente entre deux parties. Il stipule que l’entreprise a le droit d’utiliser un bien ou d’occuper un lieu, sans avoir les contreparties en termes d’avantages et d’exposition aux risques liés à la propriété. Elle doit alors verser un loyer, hebdomadaire, mensuel ou annuel, au bailleur.

Le fait de ne pas être propriétaire du bien ou du local implique quelques conséquences fiscales. Dans un premier temps, les charges que vous paierez pour la location de ce bien (les loyers par exemple) ne seront pas inscrites au passif du bilan comptable de l’entreprise et ne rentrent donc pas dans le calcul de votre taux d’imposition d’entreprise au Canada, au Québec ou en Ontario. Elles ne figureront donc pas non plus à votre actif. Même si vous en avez l’exploitation, ce bien ou ce local, n’est pas sous votre contrôle. En ce sens, l’entreprise ne peut pas en avoir la responsabilité fiscale.

De plus, en tant que « locataire » du bien ou du local, vous ne pouvez faire financer ces dépenses auprès d’une institution bancaire. Ainsi, aucuns frais d’amortissement ni d’intérêt d’emprunt ne seront affichés dans vos états financiers d’entreprise. Toutefois, votre banque professionnelle sera en mesure de voir les montants des paiements effectués dans le cadre de votre contrat de location-exploitation. Ces derniers pourront donc être déduits de vos dépenses, et donc de vos impôts d’entreprise.

Les conséquences fiscales d’un contrat de location-acquisition de matériel d’entreprise

Un contrat de location-acquisition de matériel d’entreprise diffère du contrat de location-exploitation. Il vous permet également de devenir propriétaire d’une partie du bien ou du local concerné. En acceptant ce type de contrat, vous assumez les avantages et les risques associés à la propriété du bien.

Sur le plan fiscal, ce type de contrat fait de vous le propriétaire aux yeux des autorités fédérales et provinciales, ce qui vous confère le contrôle de l’utilisation du bien. Les intérêts et le capital liés au matériel ou équipement sont donc déductibles de vos revenus d’entreprise, ce qui peut réduire votre charge fiscale.

Cependant, comme l’achat n’a pas été financé directement, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction pour amortissement pendant toute la durée du contrat de location-acquisition.

T2inc.ca : votre partenaire privilégié pour faire les meilleurs choix pour vos impôts de société.

Choisir entre le financement de l’achat, la location-exploitation ou la location-acquisition a un impact évident sur l’ensemble de votre statut fiscal. Cette étape va déterminer plusieurs années de déclarations d’impôts pour votre entreprise. Il est donc crucial de faire le bon choix en fonction de la situation de votre entreprise.

Parce que chaque entreprise est unique, les experts de T2inc.ca vous accompagnent de manière personnalisée dans le choix pour l’acquisition ou la location du nouveau matériel pour votre entreprise. Pour savoir quelle option serait la plus favorable pour votre situation, vous pouvez toujours consulter un comptable-fiscaliste. Professionnels, nos analystes étudient à vos côtés les meilleures options et vous guident à travers les pièges des premières déclarations d’impôts.

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