Taux d'imposition des sociétés au Canada en 2026

Au Canada, le taux d'imposition des sociétés n'est pas unique et ne s'applique pas uniformément à toutes les entreprises incorporées. Le régime combine des règles fédérales et provinciales, avec des taux distincts selon la situation de l'entreprise ou le type de revenu généré.

Dans cet article, nos comptables fiscalistes vous proposent une explication claire et à jour des taux d'imposition des sociétés au Canada en 2026, en mettant l'accent sur le régime fédéral et les principaux mécanismes qui influencent vos impôts de société.

Que faut-il savoir sur le taux d'imposition des sociétés au Canada?

Au niveau fédéral, le l'imposition des sociétés repose sur un système à deux paliers, aussi appelé double taux d'imposition. Ce mécanisme détermine le niveau d'imposition fédéral applicable selon le profil de la société et vise notamment à soutenir les petites et moyennes entreprises. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles bénéficient d'un taux fédéral réduit.

Lorsque la société ne remplit pas les conditions d'admissibilité, ou lorsque le revenu dépasse la tranche admissible, celui-ci est imposé selon le taux fédéral général, établi à 38 % avant réductions, puis diminué par des mécanismes fiscaux menant à un taux fédéral net de 15 % dans la majorité des situations.

À ce régime fédéral s'ajoute ensuite un impôt provincial ou territorial, dont le taux varie selon la juridiction et influence la charge fiscale totale de la société. Certains types de revenus, comme les revenus de placement et les gains en capital, sont soumis à des règles distinctes.

Taux d'imposition fédéral des sociétés en 2026

En 2026, le taux fédéral de base de l'impôt des sociétés est fixé à 38 %. Il sert de point de départ au calcul de l'impôt fédéral, mais il ne correspond pas au taux effectivement payé dans la majorité des cas.

Deux mécanismes viennent réduire ce pourcentage pour les sociétés imposées au régime général :

• l'abattement fiscal fédéral, qui réduit le taux de 10 % pour tenir compte de l'imposition provinciale ;
• la réduction d'impôt générale (RIG), qui réduit le taux de 13 % applicable au revenu imposé au régime général, soit notamment les sociétés non admissibles au régime des petites entreprises et à la portion du revenu des SPCC excédant le plafond annuel.

Après l'application de ces deux mécanismes, le taux fédéral net applicable au régime général est de 15 %.

Taux fédéral réduit pour les SPCC admissibles (petites entreprises)

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles bénéficient d'un taux fédéral réduit de 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise exploité activement au cours de l'année.

Ce taux réduit, accordé par l'entremise de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), vise à soutenir la croissance des PME incorporées. Il s'applique uniquement au revenu d'entreprise actif et exclut notamment :

• les revenus de placement ;
• certains types de sociétés d'investissement ;
• les revenus qui dépassent le plafond annuel des petites entreprises.

Au-delà de la tranche admissible de 500 000 $, le revenu de la SPCC est imposé selon le taux fédéral général de 15 %.

Taux d'imposition des sociétés sur les revenus de placement

Les revenus de placement gagnés par une société sont imposés selon un régime distinct du revenu d'entreprise exploité activement. Ils comprennent notamment les intérêts, les revenus de location, certains dividendes et autres revenus passifs.

Au niveau fédéral, ces revenus sont soumis à un taux d'imposition plus élevé que le revenu d'entreprise actif, afin d'éviter qu'une société serve uniquement de véhicule d'investissement bénéficiant d'un avantage fiscal indu.

Une partie de cet impôt peut toutefois être remboursée ultérieurement lors du versement de dividendes imposables, par l'entremise du mécanisme de remboursement au titre de dividendes (RTD). Ce mécanisme ne supprime pas l'impôt, mais en diffère le moment.

Impact sur les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Pour les SPCC, les revenus de placement ont un impact supplémentaire. Lorsqu'ils dépassent certains seuils, ils peuvent réduire l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises, en diminuant le plafond de revenu admissible au taux fédéral réduit de 9 %.

Taux d'imposition des gains en capital des sociétés

Lorsqu'une société réalise un gain en capital à la suite de la vente d'un actif (immobilier, actions, équipements ou placements), seule une partie du gain est imposable.

Sous réserve des règles fiscales en vigueur, 50 % du gain en capital réalisé par une société est ajouté à son revenu imposable et soumis au taux d'imposition applicable (taux général ou taux réduit, selon la situation de la société). Cette règle explique pourquoi les gains en capital sont généralement imposés plus avantageusement que le revenu d'entreprise actif ou les revenus de placement.

L'autre 50 % du gain en capital est non imposable. Cette portion est portée au compte de dividendes en capital (CDC) et peut, sous certaines conditions, être versée aux actionnaires sous forme de dividendes en capital non imposables.

Le taux effectif d'imposition applicable à un gain en capital est donc inférieur à celui des autres types de revenus générés par une société.

Taux d'imposition des sociétés par province et territoire canadien

Pour calculer les impôts de votre compagnie, il est essentiel de comprendre qu'en plus de l'impôt fédéral, les sociétés canadiennes sont également assujetties à un impôt provincial ou territorial, dont le taux varie selon la juridiction où le revenu est imposé. Ils s'ajoutent au taux fédéral et déterminent le taux d'imposition total de la société.

Chaque province et territoire applique :

• un taux général, applicable aux revenus non admissibles au régime des petites entreprises ;
• un taux réduit, applicable au revenu admissible à la déduction pour petites entreprises, jusqu'au plafond des affaires applicable.

Le plafond des affaires peut correspondre au plafond fédéral ou à un plafond propre à la province ou au territoire. Certaines juridictions appliquent également des règles particulières selon le type de société ou la nature des activités.

Le Québec et l'Alberta administrent leur impôt sur le revenu des sociétés par l'entremise de leurs autorités provinciales, avec des règles et des formulaires distincts.

• Québec : applique un taux général de 11,5 % et un taux réduit pouvant atteindre environ 3,2 %, sous réserve de conditions strictes d'admissibilité (heures travaillées, masse salariale, secteur d'activité).
• Alberta : applique un taux général de 8 % et un taux petites entreprises de 2 %, dans le cadre de la déduction accordée aux petites entreprises.

⚠️ À noter : ce tableau offre une vue d'ensemble. Les critères d'admissibilité, plafonds et règles sectorielles peuvent varier selon la province et la situation de la société.

Taux d'impôt sur le revenus des SPCC au Québec

Au Québec, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles peuvent bénéficier d'un régime provincial avantageux sur une portion de leur revenu d'entreprise exploité activement, par l'entremise de la déduction pour petite entreprise (DPE).

L'accès à ce pourcentage réduit est soumis à des critères spécifiques, notamment en lien avec la masse salariale, les heures travaillées ou le secteur d'activité. Toutes les SPCC n'y sont donc pas automatiquement admissibles.

Pour connaître les paramètres applicables et les règles propres au Québec, consultez notre article sur les taux d'imposition des sociétés au Québec.

Taux d'impôt sur le revenus des SPCC en Ontario

En Ontario, les SPCC admissibles peuvent profiter d'un niveau d'imposition réduit sur leurs premiers revenus d'entreprise exploitée activement, jusqu'au plafond des petites entreprises. Ce régime vise à soutenir les PME incorporées et s'applique uniquement au revenu d'entreprise actif, à l'exclusion des revenus de placement et de certaines structures corporatives.

Notre article sur les taux d'imposition des petites entreprises en Ontario présente en détail les règles applicables, les seuils en vigueur et les situations d'exclusion.

Taux d'impôt sur le revenus des SPCC en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique prévoit également un traitement fiscal préférentiel pour les SPCC admissibles sur une partie de leur revenu d'entreprise exploité activement, jusqu'au plafond provincial applicable. La portion de revenu excédentaire est ensuite imposée selon le régime provincial général, conformément aux règles en vigueur.

Pour une analyse détaillée des règles et particularités applicables en Colombie-Britannique, consultez notre article sur les taux d'imposition des sociétés en Colombie-Britannique.

Questions fréquentes sur le taux d'imposition des sociétés fédéral et provincial au Canada

Pourquoi le taux d'imposition varie-t-il selon les provinces?

Au Canada, l'impôt des sociétés repose sur un partage des pouvoirs fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le fédéral applique un taux uniforme, tandis que chaque province fixe son propre taux, ce qui explique les écarts d'imposition selon le lieu où le revenu est imposé.

Quelle province paye le plus d'impôts au Canada?

Il n'existe pas de province unique où les sociétés paient systématiquement le plus d'impôts. Le taux réel dépend du taux combiné fédéral et provincial, du type de société, de la nature du revenu et de l'admissibilité ou non aux taux réduits applicables.

Obtenez l'aide de nos experts pour gérer vos impôts de sociétés

Les taux d'imposition des sociétés au Canada varient selon le régime fédéral, les règles provinciales et la nature des revenus générés. Le taux réellement applicable dépend toujours de la situation précise de la société. Une interprétation inexacte des règles peut entraîner un sur paiement d'impôt ou des ajustements évitables. Une approche structurée, appuyée par un accompagnement professionnel, permet de respecter vos obligations tout en optimisant votre charge fiscale de façon légitime.

Chez T2inc.ca, nos comptables fiscalistes accompagnent les PME incorporées partout au Canada dans la production de leurs déclarations de revenus de sociétés, incluant les T2 et CO-17, avec une approche claire, rigoureuse et adaptée à la réalité des entrepreneurs.

Cet article présente une information générale et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé.