Tout savoir sur les taux d’imposition au Canada

Au Canada, comprendre les obligations fiscales des entreprises en matière d’impôt sur le revenu est un véritable défi. Vous devez naviguer entre une multitude de tables d'imposition fédérales. Chacune ayant ses propres règles et seuils en fonction du type d'entreprise que vous exploitez, de la nature de vos revenus et du bénéfice imposable déclaré. Ajoutez à cela les spécificités liées aux différents régimes provinciaux et territoriaux, et vous obtenez un véritable casse-tête!

Cet article vise à démystifier la fiscalité des entreprises au Canada pour vous offrir un aperçu clair et précis des taux d’imposition en 2023, que ce soit au niveau fédéral ou provincial.

La table d’imposition sur le revenu au fédéral

Au niveau fédéral, on retrouve plusieurs tables d'imposition distinctes pour les sociétés, chacune ayant ses propres taux et seuils :

• Entreprises ordinaires : ce régime s'applique aux sociétés qui exploitent une entreprise active au Canada.
• Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : ce régime offre des taux d'imposition généralement plus bas que le régime des entreprises ordinaires, mais il est soumis à certaines conditions.
• Revenu de placement : les sociétés peuvent également être imposées sur leurs revenus de placement, tels que les dividendes et les intérêts, à un taux différent de celui de leurs revenus d'entreprise.

Le taux d'imposition fédéral de base de la partie I pour les sociétés au Canada est de 38 %. Grâce à des mécanismes fiscaux stratégiques, notamment l’abattement fiscal, et la réduction d’impôt générale (RIG) ou la DAPE (selon la tranche d’imposition), ce taux peut se réduire considérablement. 

Abattement Fiscal Fédéral

L’abattement fiscal fédéral est une mesure visant à harmoniser le prélèvement fiscal entre les différents niveaux de gouvernement et à renforcer la compétitivité du système fiscal canadien. 

Son application permet de réduire le taux d’imposition fédéral de la partie I à payer de 10 % pour les revenus générés au Canada, passant le taux global de 38 % à 28 %. 

Cette réduction est disponible pour toutes les entreprises générant des revenus au Canada (non applicable pour les revenus générés hors du Canada).

Réduction d’Impôt Générale (RIG)

Introduite en 2017 pour stimuler l’économie, la réduction d’impôt générale, ou RIG, permet de réduire le taux d’imposition fédéral de 13 % pour les revenus générés au Canada, passant de 28 % à 15 %.

Cette réduction vise à soutenir les entreprises disposant d’un revenu imposable sur l’année supérieur à 500 000 $. Elle n’est donc pas applicable si votre compagnie se qualifie à la DAPE, soit la déduction accordée aux petites entreprises canadiennes. 

Cette réduction ne s'applique pas non plus aux revenus issus d'une entreprise de services personnels, ni aux sociétés qui ont fonctionné tout au long de l'année. C’est le cas notamment des sociétés de placement, de placement hypothécaire, ou de placement à capital variable.

Déduction pour Petites Entreprises (DAPE et DPE)

La DAPE et la DPE, respectivement pour le fédéral et pour le provincial, sont des réductions d’impôt spécifiquement conçues pour soutenir les petites entreprises canadiennes. Celles-ci sont offertes tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ce qui veut dire que si votre entreprise se qualifie aux deux niveaux, la réduction peut s’additionner.

Au fédéral, l’application de la DAPE permet de réduire le taux d’imposition à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable actif générés durant l’année d’imposition (sauf en Saskatchewan qui fixe la limite à 600 000 $). Au niveau provincial, l’application dépend de la province dans laquelle votre compagnie est établie. Au Québec par exemple, le taux de la DPE peut être de 8,3 % sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable au lieu de 11,5 % pour le taux supérieur, comme indiqué sur la page sur les taux de la DPE de Revenu Québec.

Cette initiative fiscale encourage les petites et moyennes entreprises (PME) à investir davantage dans leurs opérations et à contribuer à l’économie.

Les taux d'imposition provinciaux

Le paysage fiscal canadien pour les sociétés se caractérise par sa diversité, reflétant la richesse et l'autonomie de chaque province. En plus des taux d'imposition fédéraux, chaque province et territoire applique ses propres règles et barèmes fiscaux, ce qui peut générer des variations importantes dans le taux d'imposition total d'une société.

Les taux au Québec

Le Québec, avec son système fiscal distinct, applique un taux réduit pour les PME et un taux général compétitif, en plus d’offrir divers crédits d’impôt propres à la province.

• Taux réduit : 3,2 % pour les premiers 500 000 $ de revenu imposable, visant à soutenir les petites entreprises.
• Taux général : 11,5 % pour les revenus supérieurs à 500 000 $.
• CIPE : Disponible pour les sociétés avec un revenu imposable jusqu’à 500 000 $.

Les taux en Ontario

L’Ontario propose un taux d’imposition réduit pour les petites entreprises et un taux général pour les revenus supérieurs, avec des incitations fiscales spécifiques pour stimuler l’économie provinciale.

• Taux réduit : 3,2 % pour les premiers 500 000 $ de revenu imposable, visant à soutenir les petites entreprises.
• Taux général : 11,5 % pour les revenus supérieurs à 500 000 $.
• CIPE : Disponible pour les sociétés avec un revenu imposable jusqu’à 500 000 $.

Les taux en Colombie-Britannique

Cette province offre un taux avantageux pour les PME et un taux général pour les grandes entreprises, encourageant ainsi les investissements dans divers secteurs.

• Taux réduit : 2 % pour les premiers 500 000 $, encourageant les initiatives des petites entreprises.
• Taux général : 12 % pour les revenus supérieurs, visant les sociétés de plus grande envergure.
• Crédit d’impôt : disponible pour les sociétés dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $.

Les taux en Alberta

L’Alberta est reconnue pour son taux d’imposition unique, l’un des plus bas au Canada, applicable à toutes les entreprises, favorisant un environnement d’affaires attractif.

• Taux unique : 8 %, l’un des plus bas du pays, appliqué uniformément à tous les revenus imposables, reflétant une politique fiscale attrayante pour toutes les entreprises.

Les taux au Manitoba et en Saskatchewan

Au Manitoba et en Saskatchewan, le taux d’imposition des sociétés est structuré pour favoriser les petites entreprises et stimuler l’économie locale :

• Taux unique : 12 %, applicable à tous les revenus imposables sans distinction de seuil.
• Crédit d’impôt : aucun Crédit d’impôt pour les petites entreprises (CIPE) n’est offert dans cette province. Cela simplifie la structure fiscale, mais limite les incitations pour les petites entreprises. 

Les taux des Maritimes (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador)

Ces provinces partagent une structure similaire :

• Taux réduit : 3 %, appliqué aux premiers 500 000 $, offrant un avantage aux petites entreprises.
• Taux général : varié (12 % à 16 %), adapté aux entreprises de taille moyenne à grande.
• Crédit d’impôt : le CIPE est disponible dans ces provinces, soutenant financièrement les petites entreprises.

Les taux dans les territoires du Nord-Ouest

Ces territoires offrent généralement un taux d’imposition unique, plus bas que dans la plupart des provinces, pour encourager l’investissement et le développement économique.

• Taux unique : 4 %, ce qui représente un taux d’imposition très compétitif pour les entreprises de toutes tailles.
• Crédit d’impôt : l'absence de CIPE indique une approche simplifiée, mais moins ciblée en termes de soutien aux petites entreprises.

Comment calculer l'impôt que vous devez payer?

Au Canada, calculer l’impôt de votre entreprise implique une série d’étapes essentielles pour vous assurer que vous payez le montant correct, et d’éviter les pénalités de retard ou dues à des erreurs, tout en maximisant vos avantages fiscaux. 

Les étapes vous permettront de mieux comprendre le processus nécessaire pour calculer l’impôt à payer. Évidemment, une planification fiscale préliminaire ainsi qu’une vérification annuelle des spécificités fiscales offertes par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent vous permettre de réduire le taux d’imposition global.

Chez T2inc.ca, nous vous recommandons de consulter un professionnel en fiscalité pour vous assurer que tous les calculs sont corrects et que vous maximisez vos avantages fiscaux. Notre solution d’impôt d’entreprise en ligne est idéale pour profiter d’un service fiable et rapide, le tout à un prix avantageux!

1. Déterminer votre revenu imposable

La première étape consiste à calculer votre revenu imposable. Cela inclut tous les revenus générés par votre entreprise au cours de l’exercice financier, moins les dépenses admissibles. Les dépenses admissibles peuvent inclure les coûts d’exploitation, les salaires, les dépenses de marketing, et plus encore. 

Assurez-vous de conserver des enregistrements précis de tous les revenus et dépenses pour faciliter ce calcul.

2. Appliquer l’abattement fiscal fédéral

Une fois votre revenu imposable déterminé, l’étape suivante est d’appliquer l’abattement fiscal fédéral. Au Canada, cet abattement permet de réduire le taux d’imposition fédéral de base sur les revenus gagnés au Canada, passant de 38 % à 28 %. Cette réduction reflète la volonté du gouvernement fédéral de partager les pouvoirs fiscaux avec les provinces et les territoires.

3. Appliquer la RIG

La Réduction d’Impôt Générale (RIG) réduit davantage votre taux d’imposition fédéral. La RIG abaisse le taux de 28 % à 15 % pour la majorité des entreprises, rendant le système fiscal canadien plus attractif pour les investisseurs, et plus compétitif sur le plan international.

4. Appliquer le taux d’imposition provincial

Chaque province et territoire au Canada a son propre taux d’imposition des sociétés, qui doit être appliqué en plus du taux d’imposition fédéral. Ces taux varient considérablement d’une région à l’autre, il est donc crucial de connaître le taux applicable dans votre province ou territoire de résidence.

5. Déduire les crédits d’impôt disponibles

Enfin, déduisez tous les crédits d’impôt et les déductions disponibles pour votre entreprise. Les crédits d’impôt peuvent provenir de diverses initiatives, comme les investissements dans la recherche et le développement, l’emploi de certaines catégories de travailleurs, ou les activités écologiques. Ces crédits peuvent réduire considérablement votre impôt à payer.

Exemple concret

Supposons que votre entreprise ait un revenu imposable de 100 000 $ et qu'elle soit située en Ontario.

Impôt fédéral avant abattement : 38 000 $ (38 % x 100 000 $)

Abattement fiscal : 3 800 $ (10 % x 38 000 $)

Impôt fédéral après abattement : 34 200 $

RIG : 4 466 $ (13 % x 34 200 $)

Impôt fédéral net : 29 734 $

Impôt provincial : 11 500 $ (11,5 % x 100 000 $)

Impôt total à payer : 41 234 $

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Comprendre les taux d'imposition et les différentes déductions est crucial pour optimiser la situation fiscale de votre entreprise. Avec cet article, nous espérons que vous saisissez mieux le fonctionnement des taux d’imposition des entreprises à l’échelle fédérale comme à l’échelle provinciale, et que cela vous permettra de prendre les meilleures décisions pour votre compagnie.

Veuillez consulter les ressources disponibles sur notre site pour en apprendre davantage sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises canadiennes. Pour obtenir de l'aide professionnelle ou pour profiter de notre solution de production de déclaration de revenu de société, contactez nos comptables fiscalistes sans plus tarder.