29.09.2019
Impôts de sociétés
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Le gouvernement du Québec propose depuis plusieurs années, une déduction pour petites entreprises (DPE). Cette déduction fiscale, prenant la forme d’un taux d’imposition avantageux applicable sur le premier 500 000 $, vise notamment à favoriser l’essor des petites sociétés par actions. Cependant, pour profiter du taux le plus bas, il est nécessaire que les employés de l’entreprise totalisent au moins 5 500 heures de travail.

Des interrogations émergent souvent lorsqu’il est question de ces fameuses 5 500 heures. Les heures travaillées par un actionnaire peuvent-elles être comptabilisées ? Ces heures travaillées par un actionnaire doivent-elles être rémunérées ?

Voilà le genre de questions auxquelles cet article tentera de répondre.

Le travail d’un actionnaire peut-il être comptabilisé pour atteindre 5 500 heures ?

Selon Revenu Québec, il est possible de comptabiliser jusqu’à 40 heures de travail d’un actionnaire majoritaire par semaine, afin d’atteindre le plateau de 5 500 et ainsi bénéficier d’un taux d’imposition réduit.

C’est donc dire que s’il ne prend pas de vacances, l’actionnaire pourra compter pour un maximum de 2 080 heures sur le total d’heures travaillées pour l’entreprise dans l’année.

Cependant, pour pouvoir être comptées, ces heures doivent être travaillées documentées de manière rigoureuse.

Les heures travaillées par un actionnaire doivent-elles être rémunérées pour être comptabilisées ?

La réponse à cette deuxième question varie en fonction du statut de l’actionnaire.

Les heures travaillées par un actionnaire majoritaire

Pour être considérée comme actionnaire majoritaire, une personne doit détenir directement ou indirectement plus de la moitié des actions comportant un plein droit de vote du capital-actions d'une société. Selon Revenu Québec, l’actionnaire majoritaire d’une société peut comptabiliser ses heures de travail même si elle n’en retire aucun salaire ou si elle reçoit un salaire inférieur à la valeur de sa participation active dans l’entreprise.

Évidemment, comme certains actionnaires majoritaires possèdent la majorité des actions de plusieurs sociétés, les heures comptées pour chacune d’entre elles doivent donner un total réaliste lorsqu’additionnées.

Les heures travaillées par un actionnaire minoritaire

Dans le cas où un actionnaire minoritaire (qui possède moins de 50 % des actions de la société) prend part aux activités de sa société, ses heures peuvent aussi être comptabilisées afin d’atteindre les 5 500 heures nécessaires pour profiter de la DPE.

Cependant, contrairement aux heures travaillées par l’actionnaire majoritaire, celles de l’actionnaire minoritaire doivent être rémunérées, à moins de faire l’objet d’une exception prévue au Règlement sur les normes du travail. Le salaire versé pour ces heures doit cependant être au moins équivalent au salaire minimum. De plus, l’actionnaire minoritaire doit être considéré comme un employé de la société pour profiter de cette mesure d’aide fiscale.

Demandez conseil auprès de T2Inc pour profiter de la DPE et d’un maximum de déductions fiscales

Si vous êtes à la tête d’une société par actions et souhaitez profiter de la déduction pour petites entreprises, vous savez maintenant que vous devez respecter certaines exigences si vous voulez comptabiliser les heures travaillées par un actionnaire.

Sachez cependant que si vous désirez profiter du soutien d’un comptable-fiscaliste pour pouvoir profiter de toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit, vous pouvez faire confiance à l’équipe de T2inc.