Quel est le taux d'imposition des entreprises au Québec

Saviez-vous que le taux d’imposition d’une entreprise au Québec peut varier considérablement selon sa structure et son revenu imposable? Combien devrez-vous réellement payer en impôt cette année? Comment fonctionne la déduction pour petite entreprise? Quels sont les taux fédéraux et provinciaux à appliquer? Pour un entrepreneur, comprendre les règles fiscales applicables à sa société incorporée ou sa PME est essentiel pour sauver de l'impôt.

Dans cet article, nous allons démystifier le calcul du taux d’imposition au Québec, expliquer les paliers d’imposition et vous donner des conseils pratiques pour optimiser votre charge fiscale et maximiser vos économies.

1. Comprendre les bases de l'imposition des entreprises au Québec

L’imposition des entreprises au Québec repose sur un cadre fiscal unique et structuré, combinant l’impôt fédéral et l’impôt provincial. Avant de calculer le montant exact que votre entreprise devra payer, vous devez comprendre les deux éléments clés qui influencent directement votre taux d’imposition.

1.1. Les types d'entreprises et leur fiscalité

Le montant d’impôt que vous paierez dépend en grande partie du type d’entreprise que vous exploitez. Voici les principales structures d’entreprises au Québec et leur mode d’imposition :

📌 Société par actions (SPA) : aussi appelée corporation, une SPA est une entité légale distincte de son propriétaire. Elle doit produire une déclaration de revenus T2 au fédéral et une déclaration CO-17 au Québec. Son taux d’imposition dépend de son revenu imposable et de son admissibilité à la déduction pour petite entreprise (DPE). Découvrez notre guide sur la déclaration T2 et notre guide sur la déclaration CO-17.

📌 Entreprise individuelle : les travailleurs autonomes et propriétaires uniques déclarent leurs revenus d’entreprise dans leur déclaration de revenus personnelle (T1). Contrairement aux sociétés, ils ne bénéficient pas du taux réduit pour petites entreprises et paient l’impôt selon les paliers d’imposition du Québec.

📌 Société de personnes : une société de personnes n’est pas imposée directement. Les bénéfices sont répartis entre les associés, qui les déclarent ensuite dans leur propre déclaration de revenus.

À noter : cet article se concentre sur l’imposition des entreprises incorporées, c’est-à-dire les sociétés par actions (SPA). Si vous êtes un entrepreneur individuel ou un associé dans une société de personnes, votre imposition suivra les règles applicables aux particuliers, et vous ne serez pas soumis aux mêmes taux d’imposition que les corporations.

1.2. Le système combiné d’impôt fédéral et provincial

Pour bien calculer l’impôt de votre entreprise incorporée au Québec, vous devez comprendre que vous êtes assujettie à deux niveaux de taxation au Canada :

📌 L’impôt fédéral sur les sociétés : toutes les sociétés canadiennes doivent payer un impôt fédéral, administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le taux de base est de 15 %, mais les entreprises admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) bénéficient d’un taux réduit à 9 % sur leurs premiers 500 000 $ de revenu imposable.

📌 L’impôt provincial sur les sociétés : en plus de l’impôt fédéral, les entreprises québécoises sont assujetties à un impôt provincial, administré par Revenu Québec. Le taux général d’imposition est de 11.5 %, mais les PME qui remplissent les conditions de la DPE peuvent bénéficier d’un taux réduit de 3.2 %.

Si ces taux permettent d’estimer l’impôt brut à payer, ils ne reflètent pas nécessairement la charge fiscale réelle de votre entreprise. La distinction entre taux affiché et taux effectif d’imposition est essentielle : le taux affiché correspond aux pourcentages officiels appliqués aux revenus, tandis que le taux effectif tient compte des différentes déductions, crédits et optimisations fiscales qui réduisent l’impôt réellement dû. Pour mieux comprendre cet écart et l’impact concret sur votre entreprise, consultez notre guide détaillé sur le taux marginal vs taux effectif d’imposition.

Si vous souhaitez avoir une vue d’ensemble complète sur l’imposition des entreprises au Québec, consultez notre Guide d’imposition des sociétés au Québec.

2. Comment est appliqué le taux d’imposition des entreprises au Québec

Le montant d’impôt à payer par une entreprise ne se limite pas à une simple addition des taux fédéral et provincial. Lorsqu’une entreprise génère des bénéfices, elle est imposée selon un taux qui varie en fonction de sa taille et de son admissibilité à certains avantages fiscaux. 

Pourquoi est-ce important de comprendre les différents taux d'imposition des sociétés au Québec? Parce qu’une PME admissible peut payer près de deux fois moins d’impôts qu’une entreprise ne bénéficiant pas du taux réduit.

Il est donc essentiel de comprendre les taux en vigueur et les critères qui permettent d’obtenir ces réductions pour alléger la charge fiscale des PME québécoises.

2.1. Le taux standard propre aux sociétés incorporées

Toutes les entreprises incorporées au Québec sont soumises à un taux d’imposition combiné, qui comprend :

• L’impôt fédéral : administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), avec un taux de base de 15 %.
• L’impôt provincial : administré par Revenu Québec, avec un taux général de 11.5 %.

Sans allègement fiscal, votre compagnie au Québec est donc imposée à un taux combiné de 26.5 % sur ses bénéfices imposables. Ce taux s’applique après déduction des charges d’exploitation et autres dépenses admissibles.

Pourquoi est-ce important de comprendre ce taux? Parce qu’il s’agit du point de référence pour toutes les entreprises incorporées. Il représente le taux maximal qu’une entreprise pourrait payer si elle ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.

2.2. Le taux réduit pour les petites entreprises

Les petites entreprises incorporées au Québec peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit, grâce à des mesures fiscales instaurées par les gouvernements fédéral et provincial. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale des PME et à encourager leur croissance en réduisant l’impôt sur leurs 500 000 premiers dollars de revenu imposable.

Ce taux réduit repose sur deux mécanismes distincts, qui, lorsqu’ils sont combinés, permettent de réduire considérablement l’impôt à payer :

• La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) au fédéral : une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui respecte les critères d’admissibilité peut voir son taux d’imposition fédéral passer de 15 % à 9 % sur ses 500 000 premiers dollars de revenu imposable.
• La déduction pour petite entreprise (DPE) au Québec : une entreprise qui est admissible à la DPE peut bénéficier d’un taux d’imposition provincial réduit de 11.5 % à 3.2 % sur ces mêmes 500 000 premiers dollars.

Lorsqu’une entreprise remplit les conditions pour bénéficier des deux déductions (DAPE et DPE), elle profite d’un taux combiné très avantageux. Son impôt total sur ses 500 000 premiers dollars de bénéfices imposables passe alors de 26.5 % à 12.2 %, soit une réduction de plus de la moitié de sa charge fiscale.

En comprenant ces taux réduits et leurs implications, les entrepreneurs peuvent mieux planifier leur fiscalité et optimiser la gestion financière de leur entreprise. Une planification stratégique permet non seulement d’économiser des milliers de dollars en impôt, mais aussi d’accroître les liquidités disponibles pour investir, embaucher ou développer l’entreprise.

3. Calculer l'impôt de votre entreprise au Québec : étape par étape

Déterminer le montant d’impôt que votre entreprise doit payer ne se limite pas à appliquer un taux sur vos revenus. Plusieurs éléments influencent le calcul final, comme le revenu imposable, les taux applicables et les déductions admissibles.

En suivant ces trois étapes essentielles, vous obtiendrez une estimation plus précise de l’impôt à payer.

3.1. Déterminer le revenu imposable

Le revenu imposable correspond aux revenus générés par l’entreprise, après déduction des dépenses d’exploitation admissibles. Ces dépenses permettent de réduire directement l’impôt à payer en diminuant le montant des revenus soumis à l’imposition.

Parmi les principales dépenses déductibles, on retrouve :

• Les salaires et charges sociales des employés
• Les salaires et charges sociales des employés
• Le loyer des locaux commerciaux
• L’achat de matériel et d’équipement
• Les frais de publicité et de marketing
• Les honoraires professionnels (comptable, avocat, consultant)

Une gestion rigoureuse de la comptabilité est essentielle pour s’assurer que toutes les dépenses admissibles sont bien prises en compte. Une erreur ou un oubli peut entraîner une charge fiscale plus élevée que nécessaire.

3.2. Appliquer le bon taux d’imposition

Une fois le revenu imposable déterminé, il faut appliquer le taux d’imposition correspondant. 

• Si votre entreprise n’est pas admissible au taux réduit, elle sera imposée au taux général de 26.5 % (15 % au fédéral + 11.5 % au Québec).
• Si elle bénéficie du taux réduit, alors ses 500 000 premiers dollars de revenu imposable seront imposés à 12.2 % (9 % au fédéral + 3.2 % au Québec).

Dans le cas où votre entreprise dépasse ce seuil, le taux général s’appliquera sur l’excédent. Par exemple, si votre revenu imposable est de 600 000 $, alors :

• Les 500 000 $ initiaux seront imposés à 12.2 %
• Les 100 000 $ restants seront imposés à 26.5 %

Pourquoi cette distinction est importante? Parce qu’elle permet aux PME admissibles d’économiser des milliers de dollars en impôts. Il est donc essentiel de bien comprendre si votre entreprise peut bénéficier du taux réduit.

3.3. Calculer l’impôt final après crédits et déductions

Une fois l’impôt calculé selon le taux applicable, il est possible de réduire encore davantage la facture fiscale grâce aux crédits et déductions d’impôt disponibles.

Au Québec, plusieurs programmes fiscaux permettent d’alléger l’impôt des entreprises. Ces crédits peuvent être appliqués à la fois sur l’impôt fédéral (Agence du revenu du Canada) et l’impôt provincial (Revenu Québec). Parmi les programmes fiscaux disponibles au Québec, on retrouve notamment :

• Le crédit d’impôt RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental), qui permet aux entreprises innovantes de récupérer une partie des dépenses liées à la R&D.
• Le crédit d’impôt pour investissement, destiné aux entreprises qui acquièrent du matériel ou des équipements favorisant la productivité.
• Les crédits d’impôt sectoriels, qui s’appliquent à certains secteurs d’activité, comme les technologies de l’information, le multimédia ou le manufacturier.

Pourquoi ces crédits d'impôts sont essentiels? Parce qu’ils peuvent être cumulés et appliqués autant sur l'impôt fédéral que provincial, ce qui permet aux entreprises de réduire considérablement leur imposition réelle. En maximisant ces crédits et déductions, votre entreprise peut réduire son impôt de plusieurs milliers de dollars et dégager plus de liquidités pour sa croissance et ses investissements.

Optimisez votre taux d'imposition d'entreprise : conseils pratiques

L’impôt représente l’une des charges les plus importantes pour une entreprise incorporée. Une bonne gestion fiscale ne se limite pas à respecter ses obligations : elle permet aussi de réduire l’impôt à payer de manière stratégique, d’améliorer la rentabilité et de libérer des liquidités pour favoriser la croissance de l’entreprise.

L’optimisation fiscale pour les propriétaires de petites entreprises au Canada repose sur plusieurs stratégies, allant de la gestion des dépenses admissibles à l’utilisation des crédits d’impôt, en passant par la planification de la rémunération des actionnaires. Par exemple, certains dirigeants choisissent d’intégrer des avantages imposables dans leur structure de rémunération, ce qui peut avoir un impact direct sur leur fiscalité.

Toutefois, chaque entreprise est unique, et les stratégies optimales varient selon le secteur d’activité, la structure financière et les objectifs de croissance. Une planification fiscale adaptée à votre compagnie peut faire une grande différence en vous aidant à prendre les bonnes décisions au bon moment.

Assurez-vous de payer le juste montant d’impôt pour votre entreprise au Québec

Calculer correctement le taux d’imposition de votre entreprise au Québec n’est pas seulement une obligation fiscale : c’est un levier essentiel pour assurer la rentabilité et la croissance de votre société. Que votre entreprise soit imposée au taux général ou qu’elle bénéficie du taux réduit, il est crucial d’optimiser votre fiscalité en tenant compte des déductions, des crédits d’impôt et des stratégies de planification adaptées à votre situation.

En comprenant les règles fiscales et en appliquant les bonnes stratégies, votre entreprise peut réduire considérablement sa charge fiscale et dégager des liquidités supplémentaires pour réinvestir dans son développement. Cependant, les exigences fiscales sont complexes, et une erreur peut entraîner des coûts inattendus ou des opportunités fiscales manquées.

Vous êtes prêt à déclarer vos impôts d'entreprise au Québec? Ne prenez pas de risques : confiez cette tâche à des spécialistes. Nos experts vous accompagnent dans la préparation et la soumission de votre déclaration T2 et CO-17, en s’assurant que vous maximisez vos économies d’impôt tout en restant 100 % conforme aux exigences fiscales.