18.01.2017
Impôts de sociétés
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Le moment de payer ses impôts est toujours redouté par les dirigeants de petites et moyennes entreprises. L’une des raisons est qu’il n’est parfois pas évident de calculer son taux d’imposition au Québec.

Le but de cet article est donc justement de vous aiguiller, de manière claire et concise, sur la façon de procéder pour effectuer ce calcul.

Le calcul du taux d’imposition au Québec : Comment ça marche ?

Tout d’abord, pensez à effectuer votre déclaration T2, la déclaration de revenus pour les entreprises, car c’est la base pour calculer le taux d’imposition de votre PME au Québec. Ensuite, sachez que l’impôt sur les sociétés privées se limite à un ou deux taux fixes au Canada selon votre province. Il est donc nettement plus facile à calculer que l’impôt des particuliers qui est touché par des taux différents et croissants selon chaque tranche de revenu.

Avant de définir votre taux d’imposition, il est important de savoir que celui-ci s’applique uniquement sur le bénéfice de votre PME. Il faut donc avant tout déduire les dépenses courantes liées aux activités normales de l’entreprise, les frais d’intérêt, l’amortissement et la dépréciation.

Concrètement, le taux d’imposition de base fédéral est de 38%, il passe à 28% après l’abattement d’impôt fédéral et à 15% après la réduction d’impôt générale au Québec. De plus, grâce à la déduction accordée aux petites entreprises, ce taux passe à 10,5% et même à 10% à compter du 1er janvier 2017. Plutôt une bonne nouvelle même si le calcul ne s’arrête pas là pour tout le monde.

Un taux d’imposition variable selon le domaine d’activité et le revenu de son entreprise

Il existe encore quelques étapes à prendre en compte pour définir le taux d’imposition exact votre PME. N’oubliez pas qu’un fiscaliste d'entreprise s’avère d’une grande aide pour établir des rapports d’impôts au Québec, et ce sans aucune fausse note.

Déterminez votre tranche d’imposition selon votre revenu

Il existe une deuxième distinction sur la tranche d’imposition des PME au Québec qui s’applique à partir des premiers 500 000$ de revenus annuels « actifs ». Techniquement, les premiers 500 000$ de revenus annuels pour les sociétés privées sous contrôle canadien ont un taux d’impôt corporatif de 10,5 en fédéral et 8,0% au Québec soit un total de 18,5%. Pour les revenus actifs d’une entreprise excédant 500 000$, l’addition passe à 15% au niveau fédéral et 11,9% au Québec pour un total de 26,9%.

Petite subtilité pour les PME manufacturières : Réduction additionnelle

Les entreprises manufacturières, véritable pilier de l’économie québécoise, désignent les sociétés dont au moins 25% de leurs activités sont tirées de la fabrication et de la transformation.

Si vous êtes dans ce cas-là, alors sachez que vos premiers 500 000$ de revenus ont un taux d’imposition de 4% au Québec soit un montant global de 14,5%. Pour les revenus annuels dépassant les 500 000$, le taux est le même que pour toutes les autres PME soit 26,9%.

Autre spécificité concernant les entreprises de services personnels

Une entreprise de prestation de services personnels est une société de capitaux qu’un particulier constitue pour offrir ses services à une personne qui autrement serait son employeur. Ce type très particulier de PME n’est pas soumis à la réduction d’impôt fédéral et possède donc un taux d’imposition de 33% au niveau fédéral. Le taux d’imposition au Québec reste le même, à savoir 11,9%. 

En totalité, son taux d’impôt corporatif est donc de 44,9%.

Si vous avez besoin de plus d’informations ou de précisions concernant le taux d’imposition au Québec pour votre PME, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos spécialistes. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions et d’aider votre PME dans toutes ses démarches !