10.01.2021
Impôts de sociétés
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Au Québec, une entreprise peut être constituée selon plusieurs structures différentes. Parmi celles-ci, on retrouve l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions.

Cette dernière est une option très souvent choisie par les entrepreneurs du Québec. Mais comment fonctionne cette structure d’entreprise exactement? Quels sont les avantages de celle-ci?

Apprenez-en plus à la lecture de cet article.

La société par actions en bref

La société par actions est l’une des principales formes juridiques d’entreprise possibles au Québec. Elle diffère des autres entités juridiques par le fait que la société par actions est considérée comme une personne morale d’un point de vue juridique. Cela signifie qu’elle est sa propre « personne » selon la loi et qu’elle est distincte de ses dirigeants et actionnaires.

Cela donne donc à l’entreprise plusieurs droits qui ne sont pas accordés à d’autres entreprises qui adoptent une autre structure juridique. Par exemple, une société par actions peut signer des contrats en son nom, être propriétaire de différents biens ou même poursuivre ou être poursuivie par quelqu’un en justice.

Les principaux avantages de la structure de société par actions

En prenant connaissance de la définition d’une société par actions, vous aurez probablement déduit que cette structure juridique d’entreprise vient avec plusieurs avantages. Voici quelques-uns des plus importants.

Une réduction des impôts à payer

L’un des principaux facteurs qui encouragent les entrepreneurs à procéder à l’incorporation de leur PME est le fait que les sociétés par actions profitent d’un meilleur taux d’imposition. En effet, au Québec, les PME incorporées se voient accorder certaines déductions aux niveaux provincial et fédéral.

Les taux d’imposition et les déductions peuvent toutefois varier en fonction de certains critères. Pour profiter le plus possible de cet avantage, les PME ont souvent recours aux services de fiscalistes d’entreprise pour optimiser leur planification fiscale.

Une responsabilité financière moins importante pour les actionnaires

Les actionnaires d’une société possèdent des parts de cette entreprise, ce qui fait en sorte qu’ils en sont les propriétaires. Il pourrait donc être logique de penser que ces actionnaires détiennent beaucoup de la responsabilité fiscale et financière de la compagnie.

Cependant, cela n’est pas le cas. Puisqu’une société par actions est sa propre personne morale, la majorité des responsabilités appartiennent à l’entreprise elle-même. Ainsi, les actionnaires sont hautement protégés, car leur responsabilité personnelle se limite à la valeur de leurs actions.

Un financement d’entreprise simplifié

Les sociétés par actions profitent aussi d’une plus grande variété de méthodes de financement pour leur entreprise. Elles peuvent se financer soit en empruntant de l’argent à la banque, soit en émettant des actions et des obligations.

Pour émettre de nouvelles actions, il est nécessaire que la société obtienne la permission de l’Autorité des marchés financiers. Une fois celle-ci obtenue, la compagnie peut recevoir des fonds sans avoir l’obligation de les rembourser ni avoir à payer des intérêts.

Profitez des avantages de l’incorporation d’entreprise

Une société par actions est donc une structure juridique d’entreprise qui fait en sorte qu’une compagnie devienne sa propre personne morale. Cette forme d’entreprise vient avec plusieurs avantages, autant pour l’entreprise elle-même que pour ses actionnaires.

Maintenant que vous en savez plus sur les sociétés par actions, pourquoi ne pas procéder à l’incorporation de votre PME ? Chez T2inc, nous pouvons vous conseiller tout au long du processus d’incorporation de votre entreprise et vous offrir nos meilleurs conseils comptables et fiscaux.

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