Taux d’imposition des petites entreprises en Ontario : Guide complet

Comprendre le système fiscal canadien n'est pas toujours facile. Entre des taux d’imposition qui varient selon le revenu, les spécificités des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), et des déductions complexes à maîtriser, il est facile de s'y perdre. Une planification fiscale inadéquate peut entraîner des paiements d’impôts excessifs ou la perte d’opportunités financières.

Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le taux d'imposition fédéral et provincial des petites entreprises en Ontario. Vous découvrirez les taux d’imposition et ce qu'il vous faut connaître pour calculer l'impôt en Ontario avant de produire votre déclaration de revenu des sociétés auprès de l'agence du revenu du Canada.

Qu'est-ce que le taux d'imposition des entreprises en Ontario?

Le taux d’imposition des entreprises en Ontario correspond au pourcentage des revenus imposables qu'une entreprise doit payer aux gouvernements fédéral et provincial. Ce taux dépend de la structure de l’entreprise, de son revenu et de son admissibilité à des programmes fiscaux comme la déduction pour petites entreprises (DAPE).

Le taux réduit pour les sociétés constituées en Ontario

Les sociétés constituées en Ontario bénéficient d’un taux réduit sur les premiers 500 000 $ de revenu actif. Ce mécanisme fiscal vise à alléger leur charge fiscale, favorisant ainsi le réinvestissement dans leurs activités et renforçant leur compétitivité.

Cependant, cette déduction dépend de critères précis, notamment la nature des revenus et le capital imposable. Lorsque le capital imposable d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dépasse 10 millions $, la déduction pour petites entreprises (DAPE) en Ontario est réduite progressivement. À 50 millions $, la DAPE est entièrement éliminée et l'entreprise est alors soumise au taux d'imposition général sur l'ensemble de ses revenus, mais peut également être soumise à payer l’impôt minimum des sociétés en Ontario.

Voici les détails des taux applicables au niveau provincial et fédéral en 2024 :

• Taux réduit en Ontario : 3,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif.
• Taux réduit au fédéral : 9 % sur la même tranche.

Exemple de calcul de l’impôt réduit

Pour contextualiser cela, prenons l'exemple d'une SPCC en Ontario générant un revenu actif de 600 000 $ en 2024. Les 500 000 $ initiaux sont admissibles au taux réduit combiné de 12,2 % (3,2 % provincial + 9 % fédéral), tandis que les 100 000 $ restants sont imposés au taux général combiné de 26,5 % (11,5 % provincial + 15 % fédéral).

Voici le calcul de l’impôt :

• Pour les 500 000 $ au taux réduit : 500 000 $ x 12,2 % = 61 000 $
• Pour les 100 000 $ au taux général : 100 000 $ x 26,5 % = 26 500 $

Le total des impôts à payer est donc de 87 500 $. Grâce au taux réduit, cette entreprise économise une somme importante par rapport à une imposition intégrale au taux général.

Le taux d'imposition général

Lorsque le revenu d'une entreprise dépasse 500 000 $  de revenu imposable ou n’est pas admissible au taux réduit, elle est soumise au taux général combiné de 26,5 %. Cette structure vise à garantir une taxation équitable des entreprises ayant des revenus élevés ou non admissibles à des allègements fiscaux spécifiques.

Voici les taux applicables en Ontario : 

• Taux supérieur en Ontario : 11,5 %
• Taux général au Canada : 15 %

Exemple pratique

Prenons une entreprise en Ontario qui génère un revenu imposable de 800 000 $. Les premiers 500 000 $ de ce revenu bénéficient du taux réduit combiné de 12,2 % (3,2 % provincial + 9 % fédéral). Cependant, les 300 000 $ restants sont imposés au taux général combiné de 26,5 %.

Voici le calcul :

• Pour les 500 000 $ au taux réduit : 500 000 $ x 12,2 % = 61 000 $
• Pour les 300 000 $ au taux général : 300 000 $ x 26,5 % = 79 500 $

Le total des impôts à payer serait donc de 140 500 $. Grâce au taux réduit sur les premiers 500 000 $, l’entreprise économise une somme significative, soulignant l’importance de l’admissibilité aux allègements fiscaux pour optimiser la gestion financière.

La table d'imposition des particuliers

Pour les entrepreneurs individuels non incorporés, le revenu de l’entreprise est traité comme un revenu personnel et soumis à la table d’imposition des particuliers. Cela signifie que vos revenus d’entreprise s’ajoutent à vos autres sources de revenus, comme un revenu d’emploi ou de placement, et sont imposés selon les tranches progressives pouvant atteindre un maximum de 46,16 %.

En 2024, les taux applicables pour les particuliers en Ontario sont les suivants :

• Taux fédéral : de 15 % à 33 %
• Taux provincial : de 5,05 % à 13,16 %

Si votre entreprise génère des revenus élevés ou si vous n’avez pas besoin d’utiliser tout le revenu pour vos finances personnelles, l’incorporation peut offrir des avantages importants : réduction de l'impôt, réinvestissement facilité et séparation des finances personnelles et professionnelles. Cependant, elle s’accompagne d’obligations supplémentaires, comme la production d’une déclaration T2 et un suivi comptable structuré. Ces coûts sont souvent compensés par les économies fiscales, en particulier pour les entreprises en croissance ou avec un revenu net élevé.

Chez T2inc.ca, nous simplifions l’incorporation d'entreprise grâce à un service en ligne accessible, réalisé avec l’aide de nos avocats partenaires. Contactez notre équipe pour découvrir les bénéfices adaptés à vos besoins spécifiques.

Maximisez vos déductions fiscales pour les petites entreprises en Ontario

Les déductions fiscales réduisent le revenu imposable de votre entreprise, ce qui diminue directement les impôts que vous devez payer. Elles permettent également de réaffecter ces économies pour financer des projets, renforcer la trésorerie ou soutenir la croissance de votre entreprise. En abaissant votre revenu imposable, ces déductions peuvent vous faire bénéficier d’un taux d’imposition plus bas, notamment si votre entreprise est admissible au taux réduit applicable aux sociétés ontariennes.

Voici des exemples pertinents de dépenses déductibles pour réduire le taux d'imposition en Ontario :

• Frais de bureau ou de télétravail : inclut le loyer, les services publics ou une partie des frais domestiques si vous travaillez depuis chez vous.
• Dépenses liées aux déplacements d’affaires : comprend les frais de transport, d’hébergement et de repas lors de voyages professionnels.
• Fournitures de bureau et équipements : par exemple, ordinateurs, logiciels ou matériel de bureau essentiel à votre activité.
• Assurances professionnelles : inclut les primes d’assurance couvrant vos locaux ou votre responsabilité professionnelle.
• Dépenses de marketing et de publicité : telles que les campagnes en ligne, la conception de site Web ou la création de contenu promotionnel.
• Honoraires professionnels : inclut les frais de comptabilité, de fiscalité et les services juridiques liés à vos activités.

Ces déductions ne réduisent pas seulement vos impôts. Chaque dollar économisé représente une opportunité de réinvestir dans votre entreprise tout en réduisant vos impôts sur le revenu des sociétés.

Comment calculer l’impôt des PME?

Pour calculer l’impôt de votre entreprise, il est essentiel de suivre une méthode structurée en tenant compte de plusieurs éléments : vos revenus bruts, les dépenses admissibles, les taux d’imposition applicables au Canada et les crédits ou exemptions disponibles. En respectant chaque étape, vous pourrez déterminer avec précision le montant à payer pour la période d’imposition en cours.

1. Estimez votre revenu imposable : additionnez toutes vos sources de revenus bruts, telles que les revenus d’exploitation, retenus ou de placement, puis soustrayez les dépenses admissibles
2. Appliquez les taux correspondants : vérifiez si vous êtes admissible au taux inférieur d’impôt ou au taux général et utiliser bien les taux combinés pour une estimation précise de vos obligations fiscales fédérales et provinciales.
3. Réclamez vos crédits d’impôt : identifiez si des crédits ou des exemptions d'impôts peuvent s'appliquer, comme la déduction accordée aux petites entreprises, afin d'utiliser ces avantages fiscaux comme un levier pour optimiser vos finances et soutenir votre croissance.

Obligations fiscales pour les petites entreprises en Ontario

En tant que dirigeant, il est crucial de respecter les échéances fiscales propres à votre entreprise pour éviter des pénalités et des complications administratives de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Voici ce que vous devez savoir :

• Déclaration T2 : la date limite pour produire une déclaration T2 varie en fonction de la fin de l'année fiscale de votre entreprise et de la date d'envoi de votre première déclaration de revenu des sociétés. En général, la déclaration doit être déposée dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. T2inc.ca simplifie cette démarche en prenant en charge la production de vos déclarations T2, pour une conformité et une tranquillité d'esprit garanties.
• Paiements des acomptes provisionnels : le paiement des acomptes provisionnels sont requis si votre impôt annuel dépasse un certain seuil. Ces paiements doivent être effectués régulièrement au cours de l'année fiscale pour éviter des intérêts ou des pénalités.

Assurez-vous également de conserver vos documents comptables à jour et conformes pour éviter des pénalités.

Où trouver de l’aide pour vos impôts des sociétés?

Faire face aux obligations fiscales de votre entreprise ne doit pas être un obstacle à votre succès. Pourtant, avec des réglementations en constante évolution et des règles d’imposition complexes, de nombreuses entreprises payent plus d’impôts qu’elles ne le devraient ou manquent des déductions importantes. Cela peut nuire à votre trésorerie et freiner le développement de votre activité.

Chez T2inc.ca, nous comprenons les défis uniques auxquels font face les petites entreprises en Ontario. Nos comptables CPA et nos fiscalistes d'entreprise sont là pour simplifier vos démarches, optimiser vos déclarations, et garantir que vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. 

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