Taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario : Guide complet

En tant que propriétaire d’une petite entreprise en Ontario, vous devrez tôt ou tard vous confronter aux chiffres. En effet, la déclaration de revenus peut-être une tâche décourageante, surtout pour les sociétés individuelles et les petites entreprises. 
Il vous vient alors à l’esprit de nombreuses questions : par où commencer avec ses impôts ? Quel est le meilleur logiciel à utiliser ? Dois-je payer des acomptes d’impôt ? Pas d’inquiétudes, nous aborderons tous ces sujets dans ce guide.

Premièrement, mettons quelques points au clair. Toutes les PME ne sont pas légalement égales. En effet, certaines entreprises peuvent fonctionner sans être constituées en société. Ainsi, si vous êtes indépendant ou si vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise, les impôts nécessaires à déclarer sont différents.

Deuxièmement, vous avez jusqu’à six mois pour déclarer vos impôts de l’année précédente. Il est donc important de ne pas les oublier, sinon vous risquez d’être pénalisé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Votre entreprise est aussi unique que vous, cela peut donc ajouter une couche supplémentaire de confusion lorsque vous faites vos impôts. Les experts de T2inc ont élaboré ce guide complet sur le taux d’imposition de l’Ontario pour venir en aide aux propriétaires des petites entreprises.

Les propriétaires de petites entreprises doivent-ils produire une déclaration de revenus en Ontario ?

En effet, les propriétaires de petites entreprises doivent produire et déclarer des impôts sur leurs revenus chaque année. 
Mais ce n’est pas une vérité absolue. La rare exception de ne pas avoir à remplir de déclaration d’impôts sur les entreprises s’appliquerait aux propriétaires d’entreprises qui sont des propriétaires uniques indépendants et qui n’ont eu aucune dépense et aucun revenu pendant l’année d’imposition.

Cependant, n’oubliez pas que vous devrez très certainement remplir votre déclaration de revenus T1 personnelle !

En général, vous devez produire votre déclaration de revenus T2 pour les sociétés au Canada, au plus tard six mois après la fin de l’année d’imposition. L’année d’imposition de votre entreprise est déterminée lorsque vous avez déposé une demande de constitution en société et déclaré le début et la fin de votre exercice financier.

Quel est le taux d’imposition des petites entreprises en Ontario ? 

Le taux d’imposition de toute petite entreprise en Ontario varie selon le niveau de revenu de l’entreprise. Voici quelques éléments que vous devez connaître pour les taux d’imposition fédéral et provincial en Ontario :

• Provincial : Les petites entreprises constituées en société en Ontario ont un taux d’imposition sur le revenu compris entre 3,2 % et 11,5 %. Plus votre niveau de revenu est faible, plus le taux annuel sera bas. Ce taux peut changer d’une année à l’autre,
• Fédéral : Les petites entreprises constituées en société au Canada ont un taux d’imposition de 9 % pour les premiers 500 000 $ de revenus,
• Les travailleurs indépendants ont un taux égal au taux d’imposition individuelle qui varie en fonction du revenu. Le taux provincial varie entre 5,05 % et 13,16 %, et le taux fédéral entre 15 % et 33 %.

Si vous êtes un propriétaire unique en Ontario, vous n’avez pas besoin d’inscrire votre entreprise à la TPS/TVH si vous ne dépassez pas un seuil de 30 000 $ de revenu au cours d’un trimestre civil. Envisagez plutôt d’utiliser ce que l’ARC utilise déjà pour la répartition du temps. Utilisez le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre comme date d’échéance des cotisations d’impôts trimestriels et des acomptes provisionnels. Dès que vous dépassez le seuil de 30 000 $, vous devez inscrire votre entreprise afin de percevoir les taxes TPS/TVH sur vos recettes.

Il est toutefois recommandé dans le secteur de mettre de côté environ 25 % de votre revenu annuel à des fins fiscales. Cela peut vous donner l’impression qu’il s’agit d’une part importante de votre budget, mais cela permet de faciliter le paiement de sommes forfaitaires plutôt que de s’adapter à des versements échelonnés si cela s’applique à la situation de votre entreprise.

Quels documents comptables devez-vous conserver en Ontario ? 

Les registres comptables que vous devez conserver et archiver sont les documents relatifs aux revenus, aux dépenses, aux véhicules et aux biens de l’entreprise.

Tout au long de l’année, vous avez peut-être conservé les reçus de vos dépenses annuelles au fur et à mesure qu’elles surviennent au cours de l’exercice, tout comme vous devez suivre vos revenus au fur et à mesure qu’ils arrivent.

Si vous vous demandez : « où est passé le papier T2XYZ de mon entreprise ? », Pas de panique, il existe des moyens de retrouver vos documents comptables. Rendez-vous sur votre compte « Mon entreprise » au service d’ouverture de session de l’ARC, ouvrez une session et passez à l’onglet « document en dossier ». Voilà le tour est joué et vous pouvez désormais accéder à une variété de dossiers allant de la TPS/TVH aux informations sur la paie dans le dossier.

Cependant, il vous incombe de gérer tous les revenus, les dépenses et les preuves de déductions commerciales éventuelles. Là encore, l’utilisation d’un logiciel tout au long de l’année est idéale pour que tout soit suivi et enregistré.

Rassemblez toutes vos factures, dossiers, reçus professionnels et talons. Nous vous recommandons de faire des catégories pour chaque dépense au fur et à mesure que vous les rassemblez. Ce sont tous les documents dont vous avez besoin pour faire votre déclaration d’impôts pour les petites entreprises :

• Registres des revenus : Cela comprend les factures de vente, les bandes de caisse enregistreuse, les reçus, les bordereaux de dépôt bancaire, les relevés d’honoraires et les contrats.
• Registres des dépenses : Chaque reçu ou facture doit comporter :
  • Date de l’achat,
  • Nom et adresse du vendeur ou du fournisseur,
  • Le nom et l’adresse de l’acheteur,
  • La description des biens et/ou services rendus,
  • Le numéro d’entreprise du vendeur s’il est un inscrit à la TPS/TVH.
• Registres des véhicules de société : Pour les véhicules d’entreprise, tenez un journal de bord pour tous les déplacements liés à l’entreprise en incluant : 
  • La date du voyage,
  • La destination,
  • But de l’activité,
  • Le nombre de kilomètres parcourus.
• Registres des biens : Il s’agit de la vente ou de l’acquisition de nouveaux biens qui doivent inclure : 
  • La date de la vente ou de l’échange,
  • Montant du paiement ou du crédit provenant de l’échange de propriété,
  • Adresse de la propriété.

Il est recommandé de numériser vos dossiers dans la mesure du possible, car les reçus imprimés s’estompent avec le temps. L’ARC vous recommande de conserver vos anciens dossiers comptables pendant au moins six ans. 

Comment déclarer les impôts des petites entreprises en Ontario ?

Afin de déclarer les impôts de votre entreprise, vous devez connaître la structure de cette dernière. 
Si vous êtes un propriétaire unique (une personne qui possède individuellement une entreprise qui n’est pas constituée en société), vous utilisez sûrement vos impôts personnels pour déclarer votre entreprise. Vous utiliserez ainsi, votre formulaire d’impôt T1 et le formulaire T2125 pour remplir vos impôts d’entreprise. Cela signifie que la déclaration de revenus de votre entreprise est intégrée à votre déclaration de revenus personnelle. 

Si vous êtes une entreprise constituée en société, vos déclarations fiscales sont distinctes. Vous devez donc utiliser votre formulaire d’impôt T2 pour :

• Déclarez vos dépenses pour l’année commerciale,
• Déclarez vos revenus pour l’année commerciale,
• Calculez vos impôts en fonction de votre revenu net,
• Effectuer un paiement ou demander votre remboursement,

Si vous déclarez des impôts pour une entreprise fiduciaire, vous utiliserez alors les formulaires fiscaux T3. Ces informations ne seront pas traitées dans ce guide, mais vous pouvez contacter un de nos experts pour de plus amples informations.

Pour toutes les déclarations de revenus des petites entreprises dont le revenu est inférieur à 1 million de dollars, vous avez le choix de produire vos impôts en ligne ou de les envoyer en version papier (que vous pouvez déposer directement à l’ARC). Il est obligatoire pour la plupart des entreprises dont le revenu est supérieur à 1 million de dollars au cours de l’année d’imposition, afin de produire une déclaration numérique.

Comment calculer l’impôt des petites entreprises en Ontario ?

Il existe normalement trois méthodes pour calculer votre déclaration fiscale :

1. Utilisez l’avis d’imposition de l’année précédente si les niveaux de revenus et de dépenses sont les mêmes. Si vous utilisez le même logiciel d’une année sur l’autre, il est facile d’importer ces données.
2. Utilisez l’avis d’imposition de l’année précédente si les niveaux de revenus et de dépenses n’ont pas changé. L’utilisation du même logiciel rend cette méthode de calcul de vos impôts plus facile.
3. Déposez une nouvelle déclaration de revenus en utilisant les formulaires T2 pour les entreprises constituées en société ou les formulaires T1 pour les propriétaires uniques. Qu’il s’agisse de nouvelles entreprises ou d’entreprises en expansion, si vous ne pouvez pas importer et utiliser les données d’une année précédente, vous pouvez toujours repartir à zéro.

Pour calculer l’impôt des petites entreprises en Ontario et trouver votre impôt net à payer, l’utilisation d’un logiciel d’impôt et la déclaration en ligne sont un processus étape par étape.

Vous vous dites peut-être « mais quel logiciel dois-je utiliser pour déclarer mes impôts ? » Il existe des dizaines de logiciels parmi lesquels choisir. Voici cinq excellents logiciels de calcul des impôts pour les petites entreprises de l’Ontario :

1. Intuit TurboTax Canada : un logiciel qui peut rationaliser les impôts si vous utilisez ce logiciel d’une année à l’autre pour une somme modique. Il est bon pour les petites entreprises dont le revenu net ne change pas radicalement d’une année à l’autre.
2. TaxTips : un logiciel qui vous permet de voir les calculs fiscaux comparatifs d’un maximum de 20 déclarations de revenus produites au cours d’une année et il dispose d’une option gratuite. Vous ne pouvez pas déposer une déclaration d’impôt du Québec ni une déclaration d’impôt des sociétés. C’est parfait pour les petites entreprises à propriétaire unique.
3. Wealthsimple : un logiciel qui s’est associé à SimpleTax pour fournir aux propriétaires de petites entreprises des conseils et des déclarations de revenus. Pour un prix modique, ceci est bon pour les petites entreprises constituées en société et les propriétaires d’entreprises indépendantes.
   • SimpleTax : un logiciel qui facilite la déclaration électronique et propose une option gratuite. Il convient aux propriétaires d’entreprises individuelles qui remplissent un formulaire d’impôt T1, car il ne gère pas l’impôt sur les sociétés.
4. CanTax : un logiciel qui vous permet de remplir plusieurs déclarations de revenus pour une année et qui possède une fonction de navigation intégrée facile à utiliser. Ils facturent différemment une déclaration de revenus T1 et T2. Ce logiciel est parfait pour les petites entreprises en croissance avec des dossiers complexes.
5. T2inc : un logiciel que nous avons adapté pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Nous offrons un soutien fiscal complet aux entreprises constituées en société, quelle que soit la taille de votre entreprise. Nous sommes spécialisés dans les formulaires d’imposition T2 et CO-17 et pouvons vous aider à chaque étape de votre dossier.

Une fois que vous avez trouvé le logiciel qui convient à la structure de votre entreprise et à vos besoins en matière d’évaluation, le calcul de votre impôt net est déjà en cours !

Pour faire simple, votre impôt net à payer est la somme d’argent que vous devez dans votre déclaration de revenus. Il est important de s’assurer que vous avez demandé toutes les déductions disponibles pour vous. Les déductions courantes comprennent :

• Les frais de bureau à domicile,
• Certains kilométrages d’un véhicule d’entreprise, 
• Les frais de comptable ou de tenue de compte,
• Les fournitures de bureau,
• Les repas d’affaires,
• Les déductions pour petites entreprises,
• Les services publics pour le fonctionnement de l’entreprise,
• Les frais publicitaires,
• Les assurances,
• Les congrès et salons professionnels,
• Les dons de charité.

Pour calculer si votre petite entreprise doit payer par acomptes provisionnels ou en une seule fois, il y a quelques petits facteurs à considérer. Pour les entreprises de l’Ontario, et tous les résidents sauf ceux du Québec, vous pouvez verser des acomptes provisionnels si votre taxe nette à payer est supérieure à 3 000 $. Pour les résidents du Québec, la taxe nette due doit être de 1 500 $ avant que des acomptes provisionnels ne soient établis.

Les dates d’échéance pour le paiement des acomptes provisionnels sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Pour calculer les paiements échelonnés, suivez le tableau de calcul.

Vous pouvez effectuer ces paiements facilement en ligne par l’intermédiaire de l’institution financière de votre entreprise. Il faut compter environ 3 jours ouvrables pour le traitement d’un paiement par chèque ou mandat. Vous pouvez aussi consulter les paiements reçus et les dates d’échéance ultérieures, en vous connectant à votre compte d’entreprise sur le site web de l’ARC et en naviguant vers « comptes et paiements ».

Le délai d’exécution typique pour qu’un rapport d’impôt soit évalué par l’ARC est de 6 semaines si vous produisez votre déclaration en ligne. Si vous avez des déductions à réclamer pour les impôts de l’année, l’évaluation peut prendre plus de temps. Par exemple, une demande de déduction publicitaire pour les médias numériques peut retarder votre évaluation fiscale de huit semaines une fois qu’elle est déposée.

Il y a beaucoup d’informations à garder en mémoire. Il est recommandé aux petites entreprises ontariennes qui remplissent leur déclaration d’impôt sur les sociétés de faire appel à un comptable fiscal tiers pour s’assurer que vos dépenses sont en ordre et que toutes les déductions possibles sont réclamées.

Où trouver de l’aide pour les taxes des petites entreprises en Ontario ?

Nous espérons que ce guide vous a fourni quelques ressources pour mieux vous aider à vous préparer à la prochaine saison fiscale. Pour vous assurer que vous disposez des informations les plus précises et les plus à jour, l’idéal est de faire appel à des services professionnels de comptabilité et de tenue de livres.

Les professionnels de T2inc.ca ont des années d’expérience dans l’évaluation des dossiers fiscaux pour aider les petits propriétaires d’entreprise de l’Ontario à déclarer leurs impôts T2, en établissant leur évaluation fiscale et en prodiguant des conseils d’experts en matière de fiscalité.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour devancer vos concurrents grâce à des conseils d’experts en fiscalité T2. 
Les informations contenues dans cet article sont susceptibles d’être modifiées, car les règles fiscales évoluent et changent sans cesse. Pour obtenir les informations les plus récentes, contactez les comptables fiscalistes de T2inc.ca pour avoir l’esprit tranquille.