Que faut-il savoir pour votre première déclaration de revenus de société au Canada

L’incorporation d’une compagnie marque le début d'un voyage passionnant dans le monde des affaires. Elle marque également le début de certaines obligations fiscales  dont votre compagnie, qu’elle soit active ou non, devra se conformer. C’est notamment le cas de votre première période d’imposition sous un nouveau statut juridique.

Dans cet article, nous vous détaillons les principaux éléments que vous devez savoir pour votre première déclaration de revenus de société au Canada, en vous fournissant des informations claires et pratiques. 

Quand devez-vous déclarer vos revenus de société pour la première fois?

Lorsque vous incorporez votre entreprise, l’exercice financier de la première année ne peut pas dépasser 371 jours. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la date d’incorporation, et cette période de 371 jours, ne détermine pas obligatoirement la date définitive de votre fin d’année fiscale. 

En effet, la date officielle de votre fin d’exercice dépend avant tout de la date à laquelle vous avez soumis votre 1re déclaration de revenu de société. Une fois votre rapport d’impôt de compagnie soumis aux autorités concernées, c’est bien cette période et non celle de votre incorporation qui sera utilisée pour vos prochaines fin d’exercice.

Exemple fictif d’ABC Inc. pour son premier rapport d’impôt

Prenons pour exemple une société nouvellement constituée au Canada que nous nommerons ABC Inc. Ayant été incorporée le 1er janvier 2024, ABC Inc. dispose de 371 jours + 6 mois pour envoyer sa première déclaration de revenus.

La société ABC Inc. décide de la produire au 1er juillet 2024 plutôt que d'attendre la fin de sa première année d'existence après son incorporation pour commencer sa déclaration de revenus. En optant pour cette date, ABC Inc. établit officiellement le 1er août comme la fin de son exercice fiscal pour ses déclarations à venir.

Ce choix permet à ABC Inc de produire sa déclaration quand les comptables fiscalistes professionnels sont plus disponibles, ce qui peut réduire les coûts associés aux services comptables, et lui apporte une plus grande flexibilité pour optimiser sa stratégie fiscale.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, consultez notre article présentant les avantages de bien choisir sa date de fin d’imposition pour les sociétés nouvellement incorporées.

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Quels sont les documents nécessaires pour produire votre déclaration de revenu de société?

Pour votre première déclaration de revenus de société, vous aurez besoin de produire les documents suivants. 

Certains des documents clés incluent l'annexe I125 pour renseigner l'état des résultats, l'annexe I100 pour renseigner le bilan, l'annexe I101 pour le bilan d'ouverture et l'annexe 24 pour les sociétés nouvellement constituées.

Annexe I125 - T2SCH125 : Renseignements de l'état des résultats

L'annexe I125 est essentielle pour fournir des renseignements sur l’état des résultats comprenant les revenus et les dépenses de votre entreprise durant l'exercice financier. 

Elle permet de détailler les revenus provenant de diverses sources, ainsi que les dépenses déductibles telles que les salaires, les frais généraux et les dépenses liées aux activités commerciales. Nous vous encourageons à bien documenter et à déclarer toutes les dépenses admissibles afin de maximiser vos déductions fiscales et de réduire le revenu imposable.

Si lors du premier exercice, l'entreprise cumule plus de dépenses que de revenus, l’entreprise pourrait appliquer les pertes autres qu’en capital sur ses revenus futurs.

Annexe I100 - T2SCH100 : Renseignements du bilan

L'annexe I100 présente une vue d'ensemble des actifs, des passifs et des capitaux propres de votre entreprise à la fin de l'exercice financier. 

Elle permet de fournir des détails sur les actifs tels que les liquidités, les biens immobiliers et les équipements, ainsi que sur les dettes et les obligations de l'entreprise. En tirant parti des informations fournies dans l'annexe I100, vous pouvez mieux comprendre votre situation financière, mais également mettre en place des stratégies pour optimiser la situation fiscale de votre compagnie et maximiser sa rentabilité.

Annexe I101 (bilan ouverture) = T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture

L'annexe I101 est utilisée pour déclarer les actifs, les passifs et les capitaux propres de votre entreprise au début de l'exercice financier. Cela permet d'établir une base pour le suivi des mouvements financiers tout au long de l'exercice.

Annexe 24 - T2SCH24 : Sociétés nouvellement constituées

L'annexe 24 est spécifiquement conçue pour les sociétés nouvellement constituées. Elle permet d’indiquer le genre de l’entreprise, et/ou des éléments sur la première déclaration après fusion ou après la liquidation d’une ou plusieurs filiales.

Erreurs à ne pas commettre : déclarez vos revenus même si vos activités commerciales n’ont pas débutées

L’une des erreurs fréquentes chez les nouvelles sociétés incorporées est de négliger la déclaration de revenus tant que les activités commerciales n'ont pas débutée. Toutefois, il est essentiel de comprendre que même une entreprise dormante est obligé de remplir ses obligations fiscales annuelles dès sa constitution.

Le report des déclarations jusqu'à l'année de commencement des activités peut engendrer l'accumulation de multiples déclarations en retard, ainsi que des frais supplémentaires, ce qui peut s'avérer coûteux. En soumettant une déclaration annuelle, même pour indiquer l'absence de revenu, vous évitez des frais imprévus et vous assurez de la conformité de votre entreprise vis-à-vis de l'Agence du Revenu du Canada. De plus, cela permet de documenter de manière précise le statut inactif de votre société, évitant ainsi toute complication ou confusion fiscale à l'avenir.

Pour éviter cette erreur pouvant être handicapante pour votre compagnie, nous vous proposons une solution en ligne pour la production de votre déclaration de revenu pour les sociétés inactives. 

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Faites confiance à T2inc.ca pour votre première déclaration comme pour les suivantes!

La première déclaration de revenus de votre entreprise ne se résume pas à une simple procédure administrative. Que votre compagnie soit active ou non, cette étape représente une occasion précieuse pour établir les fondements d'une gestion financière robuste et efficace. En vous appuyant sur des conseils d'experts et en veillant à respecter les délais ainsi que les normes fiscales, vous pouvez non seulement produire votre déclaration T2 ou CO-17 avec succès, mais également placer votre entreprise sur la trajectoire d'un succès financier durable.

Chez T2inc.ca, nous sommes à vos côtés pour vous guider à chaque étape de ce parcours, en vous fournissant l'expertise et le support nécessaires pour exceller dans votre aventure entrepreneuriale. Notre solution d'impôt d'entreprise en ligne vous offre une solution à la fois simple et professionnelle, tout en étant économiquement avantageuse.

N'attendez plus : contactez nos comptables fiscalistes dès aujourd’hui pour une soumission gratuite et assurez-vous que vos prochaines déclarations de revenu de société soient gérées par des experts.