20.01.2017
Impôts de sociétés
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Fermer son entreprise n’est pas un moment facile : qu’elle soit motivée par des raisons financières, professionnelles ou personnelles, cette décision engage de nombreuses conséquences. Le respect des procédures administratives est indispensable pour faire connaître la cessation de vos activités aux établissements concernés.

Suivez ces quelques conseils pour vous y retrouver dans cette tâche complexe !

Informer et justifier la fermeture de son entreprise

Afin de régulariser votre situation officiellement, vous serez tenus d’informer de la fermeture de votre entreprise et de la raison de celle-ci. En effet, les procédures ne sont pas les mêmes si vous êtes dans le cas d’une dissolution ou d’une liquidation.

Vous devez d’abord déclarer que vous fermez votre société auprès du Registre des Entreprises auquel elle était jusqu’ici immatriculée. Cet établissement distingue les cas cités ci-dessus, afin de mieux informer le Registre sur les conditions et de conclure votre collaboration en réglant les derniers frais nécessaires. 

Dans le cas d’une dissolution

Vous devrez remplir une déclaration de dissolution, qui peut expliquer que votre société est dissoute après consentement des actionnaires ou sur décision seule des administrateurs (par un accord du conseil d’administration par exemple) ou de l’actionnaire unique de l’entreprise.

Dans le cas d’une liquidation

Cet autre cas particulier nécessite de produire un avis de liquidation, afin de justifier les procédures que vous entreprenez pour exécuter vos dernières obligations et écouler vos biens. Une fois ces mesures terminées, vous devrez délivrer un avis de clôture de la liquidation au Registre des entreprises.

Dans le cas d’une faillite

Ce cas est assez complexe et sera traité différemment s’il s’agit d’une société classique, ou d’un particulier en affaires, pour qui la faillite sera personnelle et ne concernera pas seulement l’entreprise. 

Vous aurez tout intérêt à faire appel à des avocats ou des fiscalistes experts pour vous aider dans la fermeture de votre entreprise en faillite : les spécialistes de T2inc sont qualifiés pour vous aider à déterminer le statut exact de votre société pour que vous puissiez facilement régulariser votre fermeture ! 

Outre l’obligation d’informer des interlocuteurs officiels, il est aussi important de renseigner votre clientèle, vos collaborateurs, vos fournisseurs, etc. Pensez aussi à prévoir votre changement de situation avec votre banque, afin de faciliter au mieux l’arrêt de votre activité et les conséquences financières.

Fermer son entreprise : les impôts et les taxes 

En tant qu’entreprise, vous avez dû payer des impôts et des taxes en fonction de votre activité, auprès de votre région et du Canada, séparément. Vos devoirs envers ces établissements s’annulent bien sûr à la fin de la vie de votre société, si vous pensez à les informer, et ce correctement.

Les impôts, auprès de Revenu Canada et Revenu Québec

Une fois que vous vous serez assurés de votre situation auprès de ces deux établissements (vos derniers avis de cotisation traités, aucun retard et aucune dette en cours), vous pourrez fermer votre entreprise auprès de Revenu Canada et Revenu Québec.

Vous aurez à remplir des formulaires distincts, afin de fermer un ou plusieurs de vos numéros d’impôt. Attention, ne remplissez pas ces formulaires si votre entreprise a été ou va être fusionnée, la situation est alors différente d’une véritable cessation d’activité. 

Auprès de Revenu Québec, les formalités peuvent être différentes selon les raisons de votre dissolution : renseignez-vous sur Internet ou auprès d’un fiscaliste qualifié.

Les taxes

Durant son temps d’existence, votre entreprise a payé des taxes auprès de l’État : vous devez donc cesser de les régler maintenant que vous fermez votre entreprise. Vous devez ainsi demander l’annulation de votre inscription au registre de la TPS et de la TVQ, et des possibles autres taxes à la consommation auxquelles vous étiez auparavant soumis.

Il existe encore une fois des cas particuliers selon l’ampleur et la nature de votre activité, alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de Revenu Québec !

 

Fermer son entreprise nécessite beaucoup de rigueur et de précision afin de n’oublier aucun établissement et de ne pas traîner des dettes ou des tâches administratives trop longtemps. Si vous souhaitez vous faire aider par des professionnels, n’hésitez pas à nous contacter : nos spécialistes de la fiscalité d’entreprise à Montréal accompagnent les chefs d’entreprise dans la fermeture de leur société.