16.09.2021
Comptabilité d'entreprise
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Vous êtes nouvellement propriétaire d’une entreprise incorporée, mais n’êtes pas certain si vous devez vos impôts d’entreprise en acomptes provisionnels?

Cet article rédigé par nos spécialistes de la fiscalité vous aidera à le déterminer!

Acomptes provisionnels des sociétés : Que sont-ils ?

Les acomptes provisionnels sont des versements faits mensuellement ou trimestriellement aux gouvernements provincial et fédéral. Ces versements représentent en fait le montant d’impôt de société, la taxe sur le capital ou la taxe compensatoire des institutions financières qui doit être payé au cours de l’année d’imposition d’une société.

Qui doit payer des acomptes provisionnels ?

Au Québec et au Canada, la forte majorité des sociétés sont tenues de payer leurs impôts par acomptes provisionnels. En effet, cette mesure existe afin que les sociétés ne soient pas favorisées par rapport aux contribuables dont l’impôt est retenu à la source.

Cependant, certaines conditions s’appliquent à savoir quelles sociétés ont cette obligation particulière. Une entreprise incorporée doit payer ses impôts en acomptes provisionnels si :

  • Le total de l’impôt et de la taxe sur le capital dû pour l’année d’imposition en cours dépasse 3000$, ET
  • Le total de l’impôt et de la taxe sur le capital dû l’année précédente dépasse 3000$.

Ici, la taxe compensatoire des institutions financières n’est pas prise en considération.

De plus, une entreprise qui vient de réaliser le processus d’incorporation n’est pas dans l’obligation de payer des acomptes provisionnels pour sa première année d’exploitation.

Comment calculer les acomptes provisionnels ?

Si votre société répond aux critères énumérés précédemment, vous êtes dans l’obligation de payer vos impôts d’entreprise en acomptes provisionnels au provincial et au fédéral.

Pour calculer les acomptes provisionnels d’une société au provincial, Revenu Québec fournit le formulaire CO-1027 aux entreprises. Le calcul est basé sur :

  • Le montant estimatif de l’impôt à payer par la société pour l’année d’imposition en cours,
  • Le montant de son premier acompte provisionnel de base (impôt à payer pour l’année d’imposition précédente), et
  • Le montant de son deuxième acompte provisionnel de base (impôt à payer pour l’avant-dernière année d’imposition).

Quant à l’ARC, celle-ci propose un service de « Calculateur d’acomptes provisionnels » accessible sur votre profil d’entreprise de l’Agence. Le calcul de l’impôt à payer par acomptes provisionnels peut être effectué selon trois méthodes, qui prennent respectivement en compte :

  • L’année courante
  • L’année précédente
  • La combinaison de l’année précédente et de l’avant-dernière année

Les sociétés peuvent choisir la méthode de calcul désirée en fonction de celle qui leur permet de payer le moins d’impôt.

Besoin d’un accompagnement pour votre fiscalité d’entreprise?

En résumé, la forte majorité des entreprises incorporées sont tenues de payer leurs impôts en acomptes provisionnels si les lois fiscales s’appliquent.

Les autorités fiscales mettent des outils à la disposition des sociétés admissibles pour les aider à faciliter le calcul à faire. Cependant, selon votre situation, une entreprise peut avoir besoin d’un accompagnement professionnel pour s’assurer que sa fiscalité soit en ordre.

Vous avez besoin d’aide avec votre fiscalité d’entreprise au Québec? N’hésitez pas à contacter les spécialistes de T2inc.