Retard impôt d’entreprise : tout savoir sur les intérêts et les pénalités pour production tardive

Avez-vous déjà eu un retard dans vos impôts d’entreprise? Si oui, vous savez à quel point ça peut devenir stressant… et coûteux. Selon le montant dû, une simple négligence peut entraîner des frais de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de dollars pour votre entreprise. Et pourtant, ce genre de situation est loin d’être rare. Plus d’un quart des PME canadiennes affirment avoir de la difficulté à respecter les délais fiscaux chaque année.

Que ce soit au fédéral, via l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou au provincial, via Revenu Québec, les règles sont claires : une déclaration transmise en retard ou un paiement effectué après la date limite peut entraîner des pénalités.

Mais la bonne nouvelle, c’est qu’il y a toujours moyen de reprendre le contrôle. Lorsqu’on comprend bien ses obligations fiscales et qu’on s’organise avec les bons réflexes, on peut éviter bien des tracas, et surtout, des frais inutiles. Que vous soyez déjà en retard ou que vous craigniez de l’être bientôt, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le retard d’impôt d’entreprise : les pénalités pour retard, les délais de production, les intérêts sur le solde à payer… et surtout, comment les éviter.

Quels sont les intérêts et pénalité en cas de retard avec votre déclaration de revenus des sociétés?

Produire votre déclaration d’impôt en retard ne devrait jamais être une option. C’est une erreur qui peut coûter cher, très vite. Pas seulement en argent, mais aussi en crédibilité auprès des institutions financières, partenaires ou clients. C’est pourquoi il est essentiel de transmettre votre rapport d’impôt d’entreprise dans les délais requis par l’ARC et Revenu Québec.

Comme comptable CPA et M.Fisc, je rencontre chaque année des dirigeants, peu importe leur secteur ou la taille de leur entreprise, qui découvrent, parfois trop tard, les conséquences d’un simple oubli. Et malheureusement, ce genre de situation freine souvent un projet important ou déséquilibre temporairement la trésorerie.

Rappel important, une société inactive doit également produire une déclaration de revenus des sociétés. L’absence d’activités ne vous exempte pas de cette obligation. En cas de retard ou d’omission, vous vous exposez aux mêmes pénalités pour production tardive qu’une entreprise en activité.

Pénalités et intérêts pour production tardive : combien ça peut coûter

Un simple retard peut vite devenir coûteux. Dès que vous produisez votre déclaration de revenus en retard ou que l’impôt à payer n’est pas réglé à temps, l’ARC et Revenu Québec peuvent imposer une pénalité pour production tardive.

Voici comment ça fonctionne :

• Pénalité de production tardive : 5 % du solde impayé dès le premier jour, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. C’est ce qu’on appelle une pénalité pour défaut de produire.

• Intérêts composés quotidiennement : le taux varie selon les trimestres. En 2025, l’ARC applique un taux d’environ 10 %, tandis que Revenu Québec applique un taux autour de 9 %. Et ces taux sont composés, ce qui signifie qu’ils augmentent sur les montants déjà majorés.

Par exemple, si vous deviez 10 000 $ et que vous produisez votre déclaration 4 mois en retard, les pénalités pourraient dépasser 700 $, sans même compter les intérêts. Imaginez ce que ça donne après 8 ou 10 mois.

À noter aussi, si votre entreprise a déjà été en retard au cours des trois dernières années, l’ARC peut imposer une pénalité supplémentaire, doublant le pourcentage appliqué chaque mois de retard. Ce genre de mesure touche de nombreux contribuables chaque année.

Est-ce possible d’éviter ou de réduire ces pénalités?

Oui, dans certains cas bien précis. Si vous avez des circonstances exceptionnelles, comme une maladie grave, un sinistre ou un événement hors de votre contrôle, il est possible de demander une annulation ou une réduction des pénalités et des intérêts.

Mais attention, ces mesures ne sont pas automatiques. Il faut en faire la demande formelle, expliquer la situation en détail, et fournir des pièces justificatives. L’ARC comme Revenu Québec évaluent au cas par cas. Le mot-clé ici, c’est crédibilité : plus votre dossier est clair, plus vous avez de chance d’être entendu.

Quelles sont les dates limites à retenir pour éviter les retards d'impôts auprès de l'ARC et de Revenu Québec?

Si vous voulez éviter d'être en retard avec vos impôts d'entreprise, la première étape, c’est de connaître vos échéances. Manquer une seule de ces échéances peut déclencher pénalités et intérêts. Et, contrairement à votre fournisseur Internet, l’ARC ne donne pas de deuxième chance…

Chez T2inc.ca, nous nous assurons d'effectuer des rappels à nos clients pour nous assurer qu'ils ne manquent pas leurs obligations fiscales.

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Déclaration T2 – Agence du Revenu du Canada

Toutes les entreprises incorporées au Canada, même les entreprises inactives qui n'ont ni revenus ni dépenses, doivent produire une déclaration de revenus fédérale. Cette déclaration T2 doit être transmise dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de votre entreprise.

Par exemple, si votre année financière se termine le 31 décembre 2024, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 pour transmettre votre T2. Si elle se termine le 30 juin 2025, la date limite sera le 31 décembre 2025.

Délai de paiement de l'impôt des sociétés au fédéral

Si votre entreprise a un impôt à payer à la fin de son exercice, en complément des acomptes provisionnels versés durant l'année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) accorde un certain délai pour payer votre solde. En général, ce paiement doit être fait dans les deux ou trois mois suivant la fin de l’exercice, selon que votre société est admissible au taux réduit pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

Même si vous pouvez produire votre déclaration de revenus plus tard, la date de paiement, elle, ne change pas. Si vous manquez cette échéance, l’ARC peut imposer des intérêts et des pénalités, calculés chaque mois complet de retard, jusqu’au paiement intégral.

Déclaration CO-17 – Revenu Québec

Si votre entreprise est située au Québec, vous devez produire une déclaration provinciale en plus de la déclaration fédérale. Il s’agit de la déclaration CO-17, exigée par Revenu Québec.

Comme au fédéral, cette déclaration de revenus des sociétés doit être produite chaque année, que votre entreprise soit active ou inactive. Elle doit, elle aussi, être transmise dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de votre société.

Par exemple, si votre année financière se termine le 31 mars 2025, vous aurez jusqu’au 30 septembre 2025 pour produire votre CO-17. Si la fin de votre exercice est fixée au 31 octobre 2025, vous aurez jusqu’au 30 avril 2026 pour transmettre votre déclaration.

Délai de paiement de l'impôt des sociétés au Québec

Du côté de Revenu Québec, le paiement de l’impôt à payer doit généralement être effectué dans les deux mois suivant la fin de l’exercice financier de votre entreprise. Même si vous avez jusqu’à six mois pour produire votre déclaration, le montant dû, lui, doit être payé à temps. Sinon, vous serez automatiquement considéré en défaut de paiement.

Et qui dit défaut, dit conséquences : Revenu Québec facturera des intérêts et des pénalités, qui s’ajoutent chaque mois tant que vous n’avez pas payé le montant intégral.

Impôt d'entreprise en retard, voici quoi faire

Un oubli, un manque de temps, une année plus difficile que prévu… Peu importe la raison, si votre déclaration d’impôt d’entreprise est en retard, ne restez pas figé. Chaque jour qui passe aggrave la situation, mais rien n’est irréversible. L’essentiel, c’est d’agir maintenant.

Produisez la déclaration tardive, même si vous ne pouvez pas payer

C’est la règle numéro un : transmettez votre déclaration, même si vous n’avez pas les liquidités pour payer immédiatement.

Pourquoi? Parce que la pénalité pour production tardive est souvent plus élevée que les intérêts sur un paiement en retard. En envoyant rapidement votre T2 ou votre CO-17, vous évitez cette première pénalité automatique, même si le solde n’est pas encore réglé.

Et c’est important de le savoir : les autorités fiscales préfèrent une entreprise qui transmet sa déclaration à temps, mais règle plus tard, qu’une entreprise qui ne donne aucun signe de vie.

La bonne nouvelle? Plus vous agissez tôt, plus vous gardez le contrôle sur la suite.

Négociez un plan de paiement avec l’ARC ou Revenu Québec

Si vous avez une dette fiscale et que vous ne pouvez pas la régler en entier, vous avez droit de demander un arrangement de paiement. Cette option est souvent sous-estimée, mais elle est bien réelle.

Voici ce que cela implique :

• Vous communiquez avec l’ARC ou Revenu Québec.

• Vous proposez un échéancier réaliste (souvent mensuel).

• Si votre demande est bien justifiée, elle est généralement acceptée sans poursuite.

Cela dit, les intérêts continuent de courir tant que le solde n’est pas entièrement payé. C’est pourquoi il est essentiel de rembourser dès que possible, ou de demander un allègement des intérêts si des circonstances exceptionnelles s’appliquent (maladie grave, sinistre, etc.).

Externalisez votre fiscalité à des professionnels

Respecter les délais, remplir les bons formulaires, éviter les erreurs qui entraînent des pénalités… ça prend du temps, de l’attention et de la rigueur. C’est exactement pour ça qu’on existe chez T2inc.ca : pour prendre le relais.

En confiant vos déclarations impôts d'entreprise à des comptables agréés ou des fiscalistes d'entreprise, vous :

• Évitez les retards et oublis

• Réduisez les risques d’erreurs coûteuses

• Libérez du temps pour ce qui compte vraiment : vos opérations et votre croissance

Et bien souvent, le coût de notre service est inférieur à celui d’une seule pénalité. En prime, vous profitez de conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité légalement, année après année.

Installez une routine fiscale simple et efficace

Si vous préférez garder la gestion en interne, c’est possible aussi — à condition de vous organiser.

Voici quelques bonnes pratiques qu’on recommande souvent à nos clients pour éviter les retards :

• 📅 Notez les dates limites fiscales dès la fin de votre exercice

• 🔁 Programmez des rappels automatiques (mensuels ou trimestriels)

• 📁 Rangez vos documents comptables dans un espace numérique clair

• 🤝 Prenez un moment chaque année avec votre comptable ou fiscaliste, même pour un court point de situation

Le but? Que votre gestion fiscale devienne une habitude, pas une course contre-la-montre à chaque fin d'exercice.

T2inc.ca vous aide à produire votre déclaration en retard

Avoir un retard d’impôt d’entreprise, ça peut arriver à n’importe qui. On voit ça toutes les semaines chez T2inc.ca. Un entrepreneur débordé, un comptable difficile à rejoindre, une année financière un peu plus dure… et on se retrouve avec une déclaration en retard ou un paiement oublié.

Ce qu’il faut retenir, c’est ceci :

• Plus vous attendez, plus ça coûte cher.
• Plus vous agissez vite, plus c’est simple à corriger.

Alors, si vous êtes déjà en retard, ou si vous sentez que ça risque de vous arriver cette année, n’attendez pas que les pénalités s’accumulent. Même si vous n’avez pas tous les documents en main. Même si vous avez plusieurs années à rattraper.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour que nous puissions vous accompagner avec votre déclaration de revenus des sociétés en retard.

FAQ – Retard d’impôt d’entreprise

Puis-je éviter les pénalités si je suis en retard pour la première fois?

En théorie, non. L’ARC et Revenu Québec appliquent les pénalités dès le premier jour de retard. Mais dans certains cas (maladie grave, sinistre, décès), il est possible de faire une demande de dispense. Il faut documenter la situation et prouver que c’était hors de votre contrôle.

Combien de temps ça prend pour régler un dossier en retard?

Ça dépend du dossier. S’il s’agit d’un seul exercice, on peut souvent le traiter en quelques jours. Si vous avez plusieurs années de retard ou une tenue de livres à faire, ça peut prendre quelques semaines. Mais une chose est sûre : plus tôt vous commencez, plus vite c’est réglé.

Je suis en retard, mais je n’ai rien gagné cette année. Dois-je quand même produire une déclaration?

Oui. Même si votre entreprise n’a pas généré de revenus, la loi exige une déclaration à zéro. Et devinez quoi ? Le fait de ne pas la produire peut quand même entraîner des pénalités.

Est-ce que T2inc.ca peut produire ma déclaration si je suis en retard?

Oui, c’est notre spécialité. On traite des centaines de déclarations chaque année, y compris des cas urgents ou complexes. Remplissez simplement notre formulaire sécurisé — on vous rappellera pour vous proposer un plan simple, rapide et adapté à votre situation.