Vente entreprise familiale fiscalite
29.09.2023
Impôts de sociétés
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La gestion financière d’une entreprise va bien au-delà de simples calculs de profit et de perte. L’un de ses aspects principaux est très souvent sous-estimé : l’optimisation fiscale. En effet, comprendre et mettre en œuvre des stratégies fiscales efficaces peut faire la différence entre une croissance robuste et des opportunités manquées.

Dans cet article, nos experts en fiscalité d’entreprise vous fournissent des conseils et des stratégies pour assurer la prospérité financière de votre compagnie tout en restant conforme aux réglementations en vigueur.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale d’entreprise ?

L’optimisation fiscale d’entreprise est le processus par lequel les entreprises ajustent et planifient leurs finances, leurs transactions et leurs opérations de manière à réduire au maximum leurs obligations fiscales, tout en respectant le cadre juridique en vigueur. Il ne s’agit évidemment pas de contourner la loi, mais plutôt de travailler à l’intérieur de celle-ci pour s’assurer que chaque décision prise est la plus avantageuse du point de vue fiscal.

Il faut bien distinguer optimisation et évasion fiscale. L’évasion fiscale est illégale et implique de cacher des revenus ou d’autres actifs pour éviter de payer des impôts. L’optimisation fiscale, en revanche, est un effort légitime pour minimiser les obligations fiscales, utilisant les lois, les déductions, les crédits et les incitations telles qu’elles sont prévues.

Afin de toujours s’assurer de respecter les lois, faites appel à des fiscalistes d’entreprises 

Pourquoi optimiser la fiscalité de son entreprise ?

Après avoir défini ce qu’était l’optimisation fiscale, découvrez les raisons pour lesquelles elle devrait figurer en tête de liste de vos priorités financières.

Réduction des coûts

Que vous veniez de créer votre petite entreprise ou que celle-ci soit déjà bien établie, l’une de vos priorités doit être de chercher des moyens de réduire ses coûts.

En optimisant efficacement la fiscalité, une entreprise peut considérablement réduire ses coûts liés aux impôts. En plus de réaliser des économies immédiatement, cela permet à l’entreprise de disposer d’un flux de trésorerie plus conséquent.

Avec des fonds supplémentaires, l’entreprise peut alors investir dans l’amélioration de ses produits, la formation de ses employés, ou l’expansion de ses opérations. Cette approche proactive à la gestion fiscale permet de réallouer des ressources précieuses là où elles auront le plus d’impact pour la croissance et le développement de l’entreprise.

Compétitivité

Nous vivons à une époque où la mondialisation a intensifié la concurrence à tous les niveaux. Aujourd’hui, une entreprise peut être en compétition avec une autre basée à l’autre bout du monde, bénéficiant d’un environnement fiscal beaucoup plus clément. Dans ce contexte, rester compétitif devient un défi majeur. C’est là que l’optimisation fiscale entre en jeu.

En assurant une structure fiscale avantageuse, les entreprises peuvent non seulement équilibrer la balance, mais aussi se démarquer en proposant des prix plus compétitifs ou en réinvestissant leurs économies pour améliorer leur offre. Lorsqu’une entreprise parvient à optimiser sa fiscalité, elle se donne les moyens de rivaliser sur la scène mondiale, peu importe les avantages fiscaux dont jouissent ses concurrents.

Conformité

L’optimisation fiscale n’est pas uniquement une question de réduction d’impôts. C’est également un moyen d’assurer que l’entreprise est en parfaite conformité avec les réglementations fiscales en vigueur. En effet, nombreuses sont les compagnies qui peuvent malencontreusement omettre certaines obligations, entraînant ainsi des sanctions, des amendes ou des intérêts de retard.

En adoptant une stratégie d’optimisation fiscale bien structurée, les entreprises s’assurent de respecter toutes leurs obligations fiscales. Ceci permet non seulement d’éviter des coûts supplémentaires inattendus, mais de maintenir une réputation solide et une relation de confiance avec les autorités fiscales et les parties prenantes.

7 conseils pour optimiser la fiscalité de son entreprise

L’optimisation fiscale, lorsqu’elle est pratiquée judicieusement, peut générer des économies conséquentes pour votre entreprise. Il est essentiel de se familiariser avec les différentes stratégies disponibles pour vous assurer de profiter pleinement des avantages fiscaux. Voici quelques conseils pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

1. Choix de la structure juridique adéquate

Structure avec compagnie opérante et de gestion : Cette structure permet de déplacer certains fonds entre deux entités, offrant ainsi des taux d’imposition plus avantageux.

Structure avec fiducie : En transférant la propriété de votre compagnie opérante à une fiducie, vous bénéficiez de protections juridiques accrues et d’opportunités de fractionnement de gains en capital.

2. Rémunération optimale

Dividendes discrétionnaires : Au lieu de retirer un salaire traditionnel, pensez à vous verser des dividendes, qui peuvent être taxés à des taux inférieurs.

Réinvestissement : Réinvestissez vos gains dans votre société de gestion, évitant ainsi des taxes personnelles supplémentaires.

3. Compte de dividendes en capital (CDC)

Le CDC permet de verser des dividendes sans impôts sous certaines conditions, en particulier en cas de gain en capital. Bien que théorique, il offre un avantage fiscal notable.

4. Impôt en main remboursable à titre de dividendes (IMRTD)

Lorsque votre entreprise obtient un revenu passif, un impôt est payé à l’avance. Assurez-vous de réclamer votre solde d’IMRTD pour récupérer cet impôt anticipé.

5. Crédits d’impôt et subventions

Renseignez-vous sur les divers crédits d’impôt et subventions disponibles pour les entreprises dans votre juridiction. Que ce soit pour la R&D, l’embauche de certaines catégories d’employés ou la formation, ces crédits peuvent réduire considérablement votre facture fiscale.

6. Déductions fiscales

Assurez-vous de déduire toutes les dépenses fiscales admissibles. Cela peut inclure des choses comme les frais de bureau à domicile, les frais de voyage d’affaires, ou même certaines dépenses en matière de formation et d’éducation.

7. Consultation régulière avec un expert fiscal

La législation fiscale est complexe et en constante évolution. Travaillez avec un conseiller fiscal pour vous assurer que vous êtes toujours au courant des dernières opportunités et conformités.

L’expertise de T2inc.ca à votre service

L’optimisation fiscale est une nécessité pour tout entrepreneur souhaitant développer son entreprise de manière durable et rentable. Si la fiscalité semble souvent complexe, seuls des experts en la matière peuvent véritablement vous guider pour trouver les meilleures opportunités d’économies.

Chez T2inc.ca, nous avons fait de l’optimisation fiscale notre spécialité. Forts de nos années d’expérience et de notre connaissance approfondie du paysage fiscal, nous avons aidé de nombreux entrepreneurs à maximiser leurs bénéfices, notamment lors de leur déclaration d’impôts d’entreprise.

Notre mission est de transformer les défis fiscaux en opportunités pour vous et votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons accompagner votre entreprise vers un avenir plus prospère.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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