Comment produire vos impôts d'entreprise au Canada

Chaque année, beaucoup d'entrepreneurs se demandent comment produire leurs impôts d'entreprise… et s'ils respectent vraiment toutes leurs obligations. Vous aussi?

La fiscalité corporative n'est pas intuitive. Entre les exigences fédérales, les règles provinciales, les dates limites et les documents à préparer, il est normal d'être incertain, surtout si votre société est nouvelle, inactive ou en pleine croissance.

Dans cet article, nous vous aidons à comprendre l'impôt des entreprises au Canada, ce que votre société doit produire chaque année, comment organiser vos informations et quelles étapes suivre pour transmettre une déclaration juste, complète et conforme.

Qu'est-ce que la déclaration de revenus des sociétés au Canada?

La déclaration de revenus des sociétés est le rapport fiscal annuel obligatoire que toute entreprise incorporée doit transmettre aux autorités gouvernementales. Elle sert à présenter vos revenus, vos dépenses admissibles, vos déductions, vos crédits d'impôt et votre résultat imposable.

Au Canada, elle prend la forme du formulaire T2 au niveau fédéral. Dans certaines provinces, comme le Québec, une déclaration additionnelle peut être exigée si l'entreprise y exploite un établissement.

Qui doit produire ses impôts d'entreprise?

Toute entreprise incorporée au Canada doit produire une déclaration de revenus chaque année, tant qu'elle existe légalement. Cela inclut :

• les compagnies actives ;
• les entreprises en croissance ;
• les sociétés inactives ou sans revenus ;
• les nouvelles incorporations.

Si vous venez tout juste de créer votre entreprise et que vous vous demandez quand débute votre premier exercice financier, notre article sur le choix de la date d'imposition pourra vous éclairer.

À l'inverse, les travailleurs autonomes ne produisent pas d'impôt de société. Ils déclarent leurs revenus dans la T1 personnelle. Si vous hésitez entre les deux statuts, notre article sur la différence entre travailleur autonome et entreprise incorporée vous aidera à clarifier votre situation.

Seules quelques catégories particulières, comme certains organismes exonérés ou certaines sociétés non résidentes, peuvent être dispensées de produire une déclaration de revenus.

Pour un portrait complet, consultez notre article qui précise qui doit soumettre sa déclaration de revenus et dans quelles situations des exceptions peuvent s'appliquer.

Fédéral vs provincial : comment ça fonctionne?

Au Canada, l'impôt des entreprises fonctionne sur deux niveaux :

1. Une déclaration fédérale obligatoire pour toutes les sociétés ;
2. Une déclaration provinciale si vous exploitez un établissement dans une province qui administre son propre impôt.

Cette organisation peut sembler compliquée au premier abord, mais elle devient rapidement intuitive dès qu'on comprend comment les responsabilités fiscales sont réparties entre Ottawa et les provinces.

Déclaration fédérale : obligatoire pour toutes les sociétés

Chaque société canadienne doit produire la déclaration T2 auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle constitue la base du calcul de l'impôt corporatif à l'échelle nationale, et sert de référence au calcul provincial dans la majorité des provinces.

Déclaration CO-17 : obligatoire pour les entreprises ayant un établissement au Québec

Le Québec administre son propre régime d'imposition. Si votre entreprise y exploite un établissement, vous devrez produire la déclaration CO-17 supplémentaire à Revenu Québec, distincte de la déclaration fédérale.

Cette obligation touche autant les sociétés créées au Québec que celles provenant d'une autre province mais y exerçant des activités. Pour une vision complète du processus, consultez notre guide dédié à la CO-17.

Déclaration AT1 : obligatoire pour les sociétés opérant en Alberta

L'Alberta fait aussi partie des provinces qui gèrent directement l'impôt sur le revenu. Toute entreprise y exploitant un établissement doit donc transmettre une déclaration AT1 spécifique à l'administration albertaine, en plus de sa déclaration fédérale.

Cette obligation concerne à la fois les sociétés incorporées en Alberta et celles provenant d'une autre province mais y réalisant une partie de leurs activités.

Quand produire votre déclaration de revenus des sociétés?

De façon générale, une compagnie doit produire sa déclaration de revenus dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Cette règle s’applique à la fois à la déclaration fédérale et à la déclaration provinciale, lorsqu'une province en exige une (ex. Québec ou Alberta).

Attention, la date limite de production ne doit pas être confondue avec la date limite de paiement de l'impôt, fixée à 2 ou 3 mois selon le type de société. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de connaître vos dates limites fiscales et de les inscrire à votre calendrier.

Un simple oubli peut entraîner des pénalités de production tardive, des intérêts quotidiens, ou un avis de cotisation ajusté. Si vous pensez être déjà en retard, voici tout ce qu'il faut savoir sur les pénalités et les intérêts liés à un retard dans vos impôts d'entreprise.

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Comment faire sa déclaration d’impôt d’entreprise étape par étape?

Voici un aperçu simple et structuré des grandes étapes que suivent la plupart des entreprises incorporées pour préparer et transmettre leurs obligations fiscales annuelles.

1. Vérifier vos obligations fiscales

Avant de rassembler vos documents ou de remplir un formulaire, prenez un moment pour confirmer ce que votre société doit produire exactement.

Au fédéral, toutes les entreprises incorporées doivent transmettre une déclaration annuelle. Certaines sociétés doivent aussi soumettre une déclaration provinciale lorsqu'elles exploitent un établissement dans une province qui gère elle-même son impôt sur le revenu.

Enfin, les obligations liées à la TPS/TVH et à la TVQ s'ajoutent lorsque votre entreprise dépasse certains seuils de ventes ou exerce des activités taxables.

2. Rassembler les documents nécessaires

Une bonne préparation commence par la collecte de tous les renseignements financiers pertinents de l'exercice. Cette étape simplifie énormément le travail par la suite.

Vous aurez généralement besoin de :

• Vos états financiers : bilan, état des résultats, détails des immobilisations.
• Vos registres comptables : grand livre, balance de vérification, rapports de dépenses, factures.
• Relevés bancaires et documents reliés aux prêts ou investissements.
• Feuillets fiscaux émis durant l'année (T4, T5 ou autres, selon votre situation).
• Les avis de cotisation antérieurs, utiles pour concilier certains montants.

3. Préparer vos états financiers

Avant de remplir une déclaration corporative, vous devez disposer d'états financiers clairs et exacts. Selon la taille de votre entreprise, votre secteur d'activité ou les exigences de vos partenaires financiers, cette étape peut être réalisée par un technicien comptable, un CPA ou par vous-même si votre dossier est simple.

Les états financiers serviront ensuite de base à la production de votre déclaration. Ils sont aussi utilisés pour convertir certains postes en codes normalisés exigés par l'administration fiscale.

4. Choisir votre méthode de production

Selon votre aisance avec la comptabilité et la complexité de votre situation, vous pouvez produire vos déclarations de différentes façons :

• Logiciel homologué si votre société est simple et que vous êtes à l'aise avec les chiffres.
• Cabinet de CPA ou fiscaliste, pour un accompagnement plus structuré.
• Service en ligne spécialisé, particulièrement utile pour les PME qui cherchent un processus plus simple, rapide et encadré par des professionnels.

5. Préparer votre déclaration corporative

Lorsque vos informations financières sont prêtes, vous pouvez commencer à préparer votre déclaration. Cette étape consiste notamment à :

• Inscrire les renseignements généraux sur votre société ;
• Concilier vos chiffres comptables avec les montants imposables ;
• Appliquer les déductions, crédits ou taux privilégiés lorsque votre société y a droit.

Si vous souhaitez produire vous-même, vous pouvez vous appuyer sur le guide fédéral proposant l'index de tous les éléments requis ou sur celui de Revenu Québec.

6. Calculer et payer votre solde d'impôt

Une fois votre déclaration préparée, il est important de déterminer le solde d'impôt à payer pour l'année.

Selon votre situation, vous pourriez aussi devoir effectuer des acomptes provisionnels au cours de l'année suivante pour éviter des intérêts supplémentaires. Les paiements peuvent généralement être faits en ligne, auprès de votre institution financière ou au moyen des services gouvernementaux sécurisés.

Respecter les dates limites est essentiel, car les pénalités et les intérêts peuvent s'accumuler rapidement.

7. Transmettre votre déclaration en ligne

Au Canada, la transmission électronique est désormais la norme.

Pour les exercices débutant après le 31 décembre 2023, la plupart des sociétés doivent transmettre leur T2 par voie électronique. Des exceptions existent (ex. sociétés d'assurance, sociétés non résidentes, déclarants en monnaie fonctionnelle, sociétés exonérées en vertu de l'art. 149 LIR). Au Québec, la déclaration CO-17 doit être produite en ligne pour les années d'imposition débutant le 1ᵉʳ janvier 2024 ou après, sauf exceptions similaires.

Si vous envoyez une déclaration papier alors que la transmission électronique est obligatoire, vous vous exposez à une pénalité administrative spécifique (par exemple 1 000 $ au fédéral) en plus des pénalités habituelles pour production tardive. Dans certains cas, la déclaration peut être rejetée, ce qui équivaut à une déclaration « non produite ».

8. Vérifier votre avis de cotisation

Une fois votre déclaration traitée, vous recevrez un avis de cotisation. Ce document confirme l'évaluation faite par les autorités fiscales et indique si des ajustements ont été appliqués.

Si vous observez un écart entre vos calculs et ceux du gouvernement, vous pouvez :

• corriger votre déclaration si l'erreur provient de votre côté ;
• demander un examen ou déposer une opposition dans les délais prescrits si vous croyez qu'une erreur a été commise par l'administration.

Une bonne révision permet d'éviter des désagréments futurs et de maintenir votre conformité.

Peut-on faire impôt entreprise soi-même ou doit-on passer par un comptable?

Vous pouvez produire vos impôts d'entreprise vous-même si votre société est très simple et si vous maîtrisez déjà la tenue de livres. Mais il faut rester prudent. La fiscalité corporative repose sur des règles techniques : annexes obligatoires, amortissement (DPA), pertes reportées, déduction accordée aux petites entreprises, crédits d'impôt et exigences qui varient selon la province.

Une seule erreur peut entraîner un avis de cotisation ajusté, des pénalités ou la perte d'un avantage fiscal.

Quand est-il préférable de se faire accompagner?

Beaucoup d'entrepreneurs se demandent comment faire leurs impôts d'entreprise eux-mêmes et si cela représente réellement une économie. La réponse dépend surtout de la complexité de votre dossier et de votre aisance en comptabilité.

L'accompagnement professionnel devient particulièrement pertinent lorsque votre société :

• génère un volume d'affaires plus élevé ;
• exerce dans plusieurs provinces ;
• emploie des salariés ;
• détient des immobilisations, inventaires, ou investissements ;
• bénéficie de crédits d'impôt spécifiques (RS&DE, investissement, etc.) ;
• ou a vécu un changement majeur (nouvel actionnaire, fusion, réorganisation).

Dans ces contextes, une mauvaise classification, un formulaire manquant ou une interprétation erronée peut non seulement augmenter votre facture fiscale, mais aussi provoquer une révision complète de la déclaration ou un retard difficile à rattraper.

Les erreurs les plus fréquentes

Voici les erreurs que l'on observe le plus souvent chez les entrepreneurs qui produisent leurs impôts eux-mêmes :

• Oublier une annexe obligatoire (ex. annexes 100, 125 et 141),
• Mal classifier une dépense (impact sur l'impôt ou la DPA),
• Oublier une déduction ou un crédit disponible,
• Dépasser les dates limites de production ou de paiement,
• Remplir des champs erronés dans les formulaires.

Ces erreurs peuvent mener à :

• un avis de cotisation ajusté,
• des intérêts et des pénalités,
• une perte de crédits ou déductions,
• et parfois une vérification plus approfondie.

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Produire les impôts d'une société au Canada demande de bien comprendre ses obligations fiscales, les délais à respecter et les étapes essentielles pour préparer une déclaration conforme. Que votre entreprise soit en démarrage, active ou inactive, l'important est de vous assurer que vos informations financières sont complètes et correctement transmises aux autorités fiscales. Une bonne préparation réduit les risques d'erreurs, de pénalités et de pertes financières inutiles.

Chez T2inc.ca, nous aidons chaque année des centaines de PME incorporées dans la préparation et la transmission de leurs déclarations de revenus des sociétés grâce à un service en ligne. Notre équipe de CPA, fiscalistes et techniciens comptables veille à une production conforme aux normes fédérales et provinciales. Parlez à nos spécialistes ou démarrez votre dépôt sécurisé en quelques minutes.

Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et ne remplacent pas un avis fiscal ou comptable personnalisé.