Comment produire sa déclaration de revenus des sociétés au Canada

Chaque année, beaucoup d'entrepreneurs se demandent comment produire leurs impôts d'entreprise… et s'ils respectent vraiment toutes leurs obligations. Vous aussi?

La fiscalité corporative n'est pas intuitive. Entre les exigences fédérales, les règles provinciales, les dates limites et les documents à préparer, il est normal d'être incertain, surtout si votre société est nouvelle, inactive ou en pleine croissance.

Dans cet article, nous vous aidons à comprendre l'impôt des entreprises au Canada, ce que votre société doit produire chaque année, comment organiser vos informations et quelles étapes suivre pour transmettre une déclaration juste, complète et conforme.

Qu'est-ce que la déclaration de revenus des sociétés au Canada?

La déclaration de revenus des sociétés est un rapport fiscal annuel obligatoire pour toute entreprise constituée en société (incorporée). Ce document permet de calculer le bénéfice net de l'entreprise après déduction des dépenses admissibles afin de déterminer l'impôt à payer aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Au Canada, le processus se divise généralement en deux volets :

• Le volet fédéral : presque toutes les sociétés incorporées au pays doivent produire la déclaration de revenus des sociétés T2 et la transmettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). La date limite de production est de six mois après la fin de l'exercice financier.
• Le volet provincial : bien que la plupart des provinces délèguent la gestion de l'impôt à l'ARC, deux exceptions exigent une déclaration complémentaire :
  • Au Québec : vous devez produire la déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec.
  • En Alberta : vous devez produire la déclaration AT1 auprès des Services de l'impôt et des revenus de l'Alberta (Alberta Tax and Revenue Administration).

Chez T2inc.ca, nous accompagnons les sociétés canadiennes dans la préparation et la transmission de ces différentes déclarations, en tenant compte des règles propres à chaque province. Découvrez nos services en ligne liés aux impôts des sociétés pour voir comment nous pouvons vous accompagner.

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Votre entreprise est-elle visée par cette obligation fiscale?

Une question nous est souvent posée : « Mon entreprise n'a pas fait de profits, dois-je quand même produire une déclaration? » La réponse est oui.

Au Canada, c'est la personnalité juridique de votre entreprise qui crée l'obligation fiscale. Dès que votre société est officiellement constituée (incorporée), elle doit déclarer ses revenus annuellement, et ce, dès son premier exercice financier.

Vous êtes donc concerné si vous gérez :

• Une société active : qu'elle soit une PME ou une grande entreprise en pleine croissance.
• Une société inactive : même sans revenus ou sans compte bancaire actif, vous devez produire une déclaration pour maintenir votre conformité.
• Une nouvelle incorporation : votre premier exercice, même s'il ne dure que quelques mois, nécessite une production fiscale.

Certaines situations particulières, comme les organismes sans but lucratif ou les sociétés non résidentes, peuvent toutefois bénéficier de règles distinctes. Pour identifier précisément votre profil fiscal, consultez notre article pour savoir qui doit remplir une déclaration de revenus des sociétés au Canada.

Quelles sont les dates importantes pour les entreprises incorporées canadiennes?

Pour protéger la santé financière de votre société, vous devez maîtriser les dates clés de votre cycle fiscal. Une confusion entre la date limite de production et la date limite de paiement est l'une des causes les plus fréquentes de pénalités évitables.

Date limite de production des formulaires d'impôts corporatifs

De façon générale, une société doit produire sa déclaration de revenus au plus tard six mois après la fin de son exercice financier. Cette règle s'applique à la déclaration fédérale T2 ainsi qu'aux déclarations provinciales, comme la CO-17 au Québec ou l'AT1 en Alberta.

Les modalités exactes de cette échéance, ainsi que certaines situations particulières, sont détaillées dans notre article sur la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés.

Date limite de paiement du solde d'impôt

C'est ici que l'erreur est la plus fréquente : la date pour payer votre impôt arrive souvent bien avant la date pour envoyer vos formulaires. Il est important de distinguer ces deux échéances, puisque produire une déclaration à temps n'empêche pas l'application d'intérêts si l'impôt est payé en retard, et inversement.

En règle générale, le solde d'impôt doit être payé dans les deux ou trois mois suivant la fin de l'exercice financier, selon le type de société, sa situation fiscale, ou sa province.

• Au fédéral (ARC) : 3 mois pour la majorité des SPCC et 2 mois pour les autres.
• Au Québec (Revenu Québec) : généralement 2 mois, mais prolongé à 3 mois pour les SPCC admissibles à la DPE.
• En Alberta : 90 jours (environ 3 mois) pour les taux réduits, et 2 mois pour les autres.

Date limite des acomptes provisionnels

Si votre société doit plus de 3 000 $ d'impôt par an, elle doit généralement payer son impôt par tranches tout au long de l'année plutôt qu'en un seul versement.

• Fréquence : les paiements sont mensuels ou trimestriels (pour certaines PME éligibles).
• Échéance : les fonds doivent être versés au plus tard le dernier jour de chaque mois ou trimestre.

Pour plus de détails, consultez notre article sur le paiement des acomptes provisionnels préparé par nos comptables fiscalistes.

Comment produire votre déclaration de revenus de votre société en 8 étapes?

Produire une déclaration fiscale juste et optimisée ne s'improvise pas à la dernière minute. Pour un entrepreneur, une bonne préparation est le secret pour réduire sa facture d'impôt et éviter les erreurs de saisie coûteuses.

1. Vérifier vos obligations fiscales

Avant de rassembler vos documents ou de remplir un formulaire, prenez un moment pour confirmer ce que votre société doit produire exactement.

Au fédéral, toutes les entreprises incorporées doivent transmettre une déclaration annuelle. Certaines sociétés doivent aussi soumettre une déclaration provinciale lorsqu'elles exploitent un établissement dans une province qui gère elle-même son impôt sur le revenu.

Enfin, les obligations liées à la TPS/TVH et à la TVQ s'ajoutent lorsque votre entreprise dépasse certains seuils de ventes ou exerce des activités taxables.

2. Rassembler les documents financiers nécessaires

Une bonne préparation commence par la collecte de tous les renseignements financiers pertinents de l'exercice. Cette étape simplifie énormément le travail de votre comptable (ou le vôtre).

Vous aurez généralement besoin de :

• Vos états financiers : bilan, état des résultats, détails des immobilisations.
• Vos registres comptables : grand livre, balance de vérification, rapports de dépenses, factures.
• Relevés bancaires et documents reliés aux prêts ou investissements.
• Feuillets fiscaux émis durant l'année (T4, T5 ou autres, selon votre situation).
• Les avis de cotisation antérieurs, utiles pour concilier certains montants.

3. Préparer vos états financiers

Avant de remplir une déclaration corporative, vous devez disposer d'états financiers clairs et exacts. Selon la taille de votre entreprise, votre secteur d'activité ou les exigences de vos partenaires financiers, cette étape peut être réalisée par un technicien comptable, un CPA ou par vous-même si votre dossier est simple.

Les états financiers serviront ensuite de base à la production de votre déclaration. Ils servent de base pour convertir vos données en codes normalisés (GIFI) exigés par l'ARC et Revenu Québec.

4. Choisir votre méthode de production

Selon votre aisance avec la comptabilité et la complexité de votre situation, vous pouvez produire vos déclarations de différentes façons :

• Logiciel homologué si votre société est simple et que vous êtes à l'aise avec les chiffres.
• Cabinet de CPA ou fiscaliste, pour un accompagnement plus structuré.
• Service en ligne spécialisé, particulièrement utile pour les PME qui cherchent un processus plus simple, rapide et encadré par des professionnels.

5. Préparer votre déclaration corporative

Lorsque vos informations financières sont prêtes, vous pouvez commencer à préparer votre déclaration. Cette étape consiste notamment à :

• Inscrire les renseignements généraux sur votre société ;
• Concilier vos chiffres comptables avec les montants imposables ;
• Appliquer les déductions, crédits ou taux privilégiés lorsque votre société y a droit.

Si vous souhaitez produire vous-même, vous pouvez vous appuyer sur le guide fédéral proposant l'index de tous les éléments requis ou sur celui de Revenu Québec.

6. Calculer et payer votre solde d'impôt

Une fois votre déclaration préparée, il est important de calculer le solde d'impôt à payer pour l'année.

Selon votre situation, vous pourriez aussi devoir effectuer des acomptes provisionnels au cours de l'année suivante pour éviter des intérêts supplémentaires. Les paiements peuvent généralement être faits en ligne, auprès de votre institution financière ou au moyen des services gouvernementaux sécurisés.

Respecter les dates limites est essentiel, car les pénalités et les intérêts peuvent s'accumuler rapidement.

7. Transmettre votre déclaration en ligne

La transmission électronique est désormais la norme absolue au Canada.

• Au fédéral : Pour les exercices débutant après le 31 décembre 2023, la quasi-totalité des sociétés doivent transmettre leur T2 par voie électronique sous peine d'une pénalité administrative de 1 000 $.
• Au Québec : La déclaration CO-17 doit également être produite en ligne pour les années d'imposition débutant en 2024.

Pour éviter les erreurs techniques ou un rejet de votre dossier, consultez notre article sur comment envoyer votre déclaration de revenus des sociétés aux autorités compétentes.

8. Vérifier votre avis de cotisation

Une fois votre déclaration traitée, vous recevrez un avis de cotisation. Ce document confirme l'évaluation faite par les autorités fiscales et indique si des ajustements ont été appliqués.

Si vous observez un écart entre vos calculs et ceux du gouvernement, vous pouvez :

• corriger votre déclaration si l'erreur provient de votre côté ;
• demander un examen ou déposer une opposition dans les délais prescrits si vous croyez qu'une erreur a été commise par l'administration.

Une bonne révision permet d'éviter des désagréments futurs et de maintenir votre conformité.

Les erreurs les plus fréquentes lors de la production de votre déclaration de société

Produire ses impôts corporatifs soi-même peut sembler économique, mais une simple erreur de saisie peut coûter beaucoup plus cher en pénalités qu'un accompagnement professionnel. Voici les oublis que nous observons le plus souvent :

• L'omission d'annexes obligatoires : oublier les annexes de l'IGRF (ex. les annexes 100, 125 et 141) est l'une des causes principales de rejet d'une déclaration par l'ARC.
• La mauvaise classification des dépenses : mal catégoriser un achat peut fausser votre calcul de l'impôt ou de la déduction pour amortissement (DPA), vous privant d'économies fiscales importantes.
• L'oubli de crédits d'impôt : beaucoup d'entrepreneurs passent à côté de crédits remboursables ou de déductions spécifiques à leur secteur d'activité par méconnaissance des nouvelles mesures.
• La confusion des dates limites : comme vu précédemment, payer son solde après 2 ou 3 mois (selon la province) déclenche des intérêts, même si la déclaration est envoyée à temps.
• Des données incohérentes : remplir des champs erronés ou contradictoires entre le bilan et l'état des résultats attire souvent l'attention des algorithmes de vérification.

Une déclaration mal remplie n'est pas seulement un problème administratif, elle peut entraîner :

1. Un avis de cotisation ajusté : le fisc recalcule votre impôt, souvent à votre désavantage.
2. Des intérêts et pénalités : des frais qui s'accumulent quotidiennement sur les soldes impayés.
3. Une perte de crédits : une déduction non réclamée l'année prévue est parfois complexe à récupérer plus tard.
4. Une vérification fiscale (audit) : les erreurs répétées ou flagrantes augmentent votre "score de risque" auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.

Obtenez l'aide en ligne de T2inc.ca pour vos impôts de sociétés

Produire les impôts d'une société au Canada demande de bien comprendre ses obligations fiscales, les délais à respecter et les étapes essentielles pour préparer une déclaration conforme. Que votre entreprise soit en démarrage, active ou inactive, l'important est de vous assurer que vos informations financières sont complètes et correctement transmises aux autorités fiscales. Une bonne préparation réduit les risques d'erreurs, de pénalités et de pertes financières inutiles.

Chez T2inc.ca, nous aidons chaque année des centaines de PME incorporées avec un service de préparation des déclarations de revenus des sociétés T2 ainsi qu'un service de préparation des déclarations CO-17 pour les entrepreneurs québécois. Parlez à nos comptables fiscalistes ou démarrez votre dépôt sécurisé en quelques minutes.

Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et ne remplacent pas un avis fiscal ou comptable personnalisé.