13.01.2024
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Au Québec, être travailleur autonome est souvent synonyme de liberté et de flexibilité. Mais au fur et à mesure que votre activité se développe, une question revient avec insistance : faut-il franchir le pas de l'incorporation? Cette décision, loin d'être anodine, peut marquer un tournant dans votre carrière entrepreneuriale.

Nos comptables fiscalistes expérimentés ont rassemblé une série d'informations essentielles pour vous aider à déterminer si l'incorporation est la bonne voie pour vous en tant que travailleur autonome. 

Travailleur autonome VS entreprise incorporée : quelle différence?

La différence fondamentale entre un travailleur autonome et une société par actions réside dans la distinction faite entre le propriétaire et l’entreprise

Imaginez le travailleur autonome comme un soliste, maître de son art mais entièrement responsable de sa performance. Ses gains sont ses revenus personnels, et ses dettes, des obligations individuelles. À l'opposé, une entreprise incorporée est un orchestre bien réglé, une entité distincte qui joue selon des règles différentes. Ses dettes ne sont pas les vôtres, et ses succès résonnent au-delà des frontières personnelles.

Mais ce n’est pas la seule distinction existante entre le travailleur indépendant et une compagnie. Voyez les avantages de l’incorporation pour mieux comprendre les différences.

Quels sont les avantages de s’incorporer?

L'incorporation offre plusieurs avantages significatifs, en particulier pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises.

Un voile juridique pour vos actifs

Imaginez que votre entreprise rencontre des défis financiers. En tant que travailleur autonome, vos biens personnels pourraient être en jeu pour régler ses dettes.

L'incorporation change la donne. Elle crée une séparation nette entre vos finances personnelles et celles de votre compagnie. Si celle-ci fait face à un litige ou à des dettes, vos biens personnels, comme votre maison ou votre épargne, sont protégés. 

Si votre activité professionnelle génère des revenus imposables de plus en plus importants, alors la constitution en personne morale de votre entreprise devient essentielle. C’est d’autant plus vrai pour ceux qui prennent des risques commerciaux mais souhaitent préserver la sécurité financière de leur famille.

Économies d’impôt et opportunités financières

En tant que travailleur autonome, vous le savez, vos revenus sont imposés selon la table d’imposition des particuliers. Elle est basée sur une structure progressive composée de quatre tranches de revenu. Plus vos bénéfices annuels sont élevés et plus le montant imposable sera important.

En choisissant de vous incorporer, vous bénéficiez d’une table d’imposition adaptée aux entreprises et à ses enjeux. La mesure appelée « Déduction pour petite entreprise (DPE) » permet notamment aux PME admissibles de profiter d’une taux d’imposition plus bas sur les premiers 500 000 $ imposables.  De plus, certaines dépenses d'entreprise sont permises, ce qui peut également alléger la charge fiscale. Cela inclut certains types de frais de voyage, de divertissement et d'équipement. 

Pour un travailleur autonome évaluant l'incorporation, ces avantages fiscaux peuvent être un facteur déterminant, en particulier si vous êtes en croissance ou que vous générez des revenus significatifs.

Optimisation fiscale plus complète

L'optimisation fiscale va au-delà des simples économies d'impôt. Elle implique une planification stratégique pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les lois. 

Par exemple, une entreprise incorporée peut choisir de conserver une partie de ses bénéfices au sein de l'entreprise, réduisant ainsi le revenu personnel imposable du propriétaire. Cela peut être particulièrement avantageux pour ceux qui n'ont pas besoin de tous leurs bénéfices pour des dépenses personnelles et cherchent à réinvestir dans leur entreprise. Il est également possible de planifier la rémunération à travers un mélange de salaire et de dividendes pour optimiser davantage la situation fiscale. 

De nombreuses possibilités existent pour faire fructifier les gains de votre activité professionnelle. Si cela vous intéresse, consultez notre service-conseil “devrais-je m’incorporer”. Un guide gratuit et une offre de consultation sont disponibles pour vous permettre de voir plus en détail l’intérêt de l’incorporation selon votre situation. 

Quels sont les inconvénients de s’incorporer pour un travailleur autonome?

L'incorporation offre de nombreux avantages, mais il est également important de considérer les inconvénients potentiels. 

Selon le revenus de votre activité professionnelle, les coûts liés à l’incorporation ou les contraintes liées à la gestion peuvent constituer des freins. Bien connaître et comprendre ces contraintes vous permettra de voir si elles se rapportent à votre entreprise.

Coûts et frais initiaux

L'incorporation entraîne des coûts initiaux non négligeables. Ces coûts incluent les frais légaux pour la création de l'entreprise, les frais de dépôt, et potentiellement les honoraires d'un comptable ou d'un avocat pour assurer que tout est mis en place correctement. Ces frais peuvent représenter un obstacle, surtout pour les petites entreprises ou les entrepreneurs individuels qui disposent de ressources financières limitées.

Gestion administrative et exigences réglementaires

Une entreprise incorporée doit se conformer à des exigences réglementaires plus strictes que celles imposées aux travailleurs autonomes. Cela inclut la tenue de registres détaillés, la préparation et le dépôt de déclarations d'impôts corporatives, et potentiellement l'obligation de tenir des réunions annuelles et de maintenir des procès-verbaux. Cette complexité administrative supplémentaire peut nécessiter plus de temps ou l'embauche d'un personnel spécialisé, ce qui augmente les coûts opérationnels.

Comment choisir entre rester travailleur autonome ou s'incorporer?

La décision de rester travailleur autonome ou de s'incorporer dépendra en fin de compte de votre situation financière, de vos objectifs professionnels et de vos préférences personnelles. 

Voici quelques points à considérer pour vous aider à prendre une décision éclairée :

Objectifs professionnels 

Réfléchissez à vos objectifs à long terme en tant qu'entrepreneur. Si vous prévoyez une croissance significative de votre entreprise, la constitution en société peut offrir une structure plus solide pour atteindre vos ambitions. Cela peut également rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs potentiels.

Situation financière

Évaluez votre situation financière actuelle et future. L'incorporation peut offrir des avantages fiscaux significatifs, mais elle entraîne également des coûts initiaux et des obligations continues. Assurez-vous que vous avez les ressources nécessaires pour gérer ces coûts et obligations.

Responsabilité personnelle 

Pesez les avantages de la limitation de responsabilité personnelle offerte par l'incorporation. Si vous craignez des risques juridiques élevés dans votre entreprise, la constitution en société peut vous offrir une protection accrue pour vos biens personnels.

Gestion financière 

Réfléchissez à la manière dont vous souhaitez gérer vos finances d'entreprise. L'incorporation offre une flexibilité accrue dans le choix de la rémunération et la possibilité de répartir les revenus de manière fiscalement avantageuse.

Planification fiscale 

Consultez un professionnel de la fiscalité pour élaborer une stratégie fiscale appropriée. Il peut vous aider à optimiser les avantages fiscaux de l'incorporation et à minimiser les inconvénients fiscaux potentiels.

Vous envisagez l’incorporation de votre entreprise?

L'incorporation peut représenter un tournant dans votre parcours entrepreneurial, mais elle nécessite une évaluation minutieuse de vos besoins actuels et futurs. À cette question, il n'y a pas de réponse prédéfinie, car chaque situation est unique. En pesant soigneusement les avantages et les inconvénients, en planifiant soigneusement la gestion financière et en obtenant des conseils professionnels, vous serez en mesure de prendre la décision qui convient le mieux à vos besoins et à vos objectifs.

T2inc.ca a composé une équipe de professionnels pour répondre à toutes vos questions et vous apporter l’aide dont vous avez besoin. De plus, avec notre service d’incorporation en ligne, il n’a jamais été aussi simple de vous incorporer. En quelques clics, nos comptables fiscalistes, assistés par des avocats spécialisés, se chargent de votre dossier pour permettre à votre activité professionnelle de s’élever d’un niveau.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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