26.11.2021
Impôts de sociétés
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Que vous soyez dans le lancement de votre entreprise ou que ce projet soit déjà bien amorcé, la question de l’incorporation se pose. Faut-il effectuer cette opération le plus tôt possible ? Est-ce vraiment bénéfique d’effectuer l’incorporation de son entreprise ?

Si vous hésitez entre la forme juridique de l’entreprise individuelle, la société de personnes ou la société par actions, T2inc vous offre quelques conseils pour vous guider dans ce choix entrepreneurial.

Table des matières

La protection du patrimoine : un premier avantage à incorporer son entreprise

L’un des premiers avantages de l’incorporation d’entreprise est la protection qu’elle apporte à son dirigeant. En effet, lorsqu’un entrepreneur se lance dans le grand bain de la création d’entreprise, ce dernier engage bien souvent sa propre responsabilité et accepte donc tous les risques que cela peut entraîner. Cela n’est toutefois pas le cas lorsque l’entreprise est incorporée.

Pourquoi incorporer son entreprise d’un point de vue légal ?

Légalement, l’incorporation d’une entreprise vient obligatoirement avec la déclaration initiale d’une personne morale. Cette procédure permet de distinguer les obligations du dirigeant de celles de l’entreprise.

Autrement dit, la compagnie devient totalement indépendante de son propriétaire. Ainsi, dans l’éventualité où votre compagnie se fait poursuivre, ce n’est pas le chef qui sera visé par cette poursuite, mais bien l’entreprise. De même, si la compagnie fait faillite, ce n’est pas le dirigeant qui fait faillite, mais bien la société par actions. En tant que chef d’entreprise, vous et votre patrimoine êtes donc protégés des créanciers.

Les associés profitent aussi de l’incorporation d’entreprise

Si vous êtes plusieurs associés enregistrés sur la même compagnie, le choix d’un statut légal adapté est bien souvent nécessaire, et ce, le plus rapidement possible.

En effet, lorsque plusieurs associés se partagent la responsabilité d’une entreprise, il est important de protéger les intérêts de chacun, notamment en cas d’imprévus comme le décès d’un associé ou la vente de ses parts. L’incorporation est une excellente manière d’arriver à ces fins.

La consultation d’un expert fiscaliste qui saura vous guider efficacement est une étape à privilégier, surtout lorsque plusieurs associés partagent le pouvoir décisionnel.

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Les avantages fiscaux de l’incorporation d’entreprise

Un autre aspect intéressant de l’incorporation provient des nombreux avantages fiscaux qu’elle représente.

Un taux d’imposition avantageux

Les entreprises incorporées peuvent profiter d’un avantage non négligeable auquel les entreprises individuelles et les travailleurs autonomes n’ont malheureusement pas droit.

En effet, incorporer son entreprise offre la possibilité de payer moins d’impôts sur le revenu généré au cours de l’année. Cela est dû au fait que le taux d’imposition exigé aux sociétés incorporées est préférentiel, en opposition au taux maximal imposé aux entreprises individuelles.

Toutefois, il est important de noter que ce taux d’imposition avantageux ne peut s’appliquer à des revenus passifs tels que les gains en capitaux et les perceptions de loyer provenant de possessions immobilières.

La flexibilité dans la rémunération

Un autre avantage lié à l’incorporation vient de la possibilité de choisir la forme selon laquelle vous recevez votre revenu en tant que dirigeant. Vous pouvez choisir de recevoir cette rémunération par dividende ou en salaire, ce qui représente un intérêt non négligeable.

Les reports d’impôts

Le report d’impôts désigne le fait de reporter le paiement des impôts à une date ultérieure. Cette stratégie permet à l’entrepreneur de laisser une bonne partie des gains réalisés dans la société plutôt que de retirer un salaire ou des dividendes.

Ainsi, il ne sera pas imposé individuellement sur ses revenus, car l’argent est laissé dans la société. Cela permet à l’entrepreneur de prendre seulement l’argent dont il a besoin de la compagnie. Il peut retirer des montants afin de satisfaire ses besoins personnels et laisser le reste dans la compagnie.

L’avantage de cette façon de faire est que le taux d’imposition corporatif est beaucoup moins élevé que celui imposé aux personnes. Alors, si le propriétaire n’a pas besoin de capitaux au niveau personnel, il les laisse dans la compagnie à un taux d’imposition moins élevé et a donc plus d’argent à investir au bout du compte.

Les exonérations fiscales en cas de vente

Lorsqu’un propriétaire actionnaire d’une entreprise incorporée décide de vendre la totalité ou une partie des actions de son entreprise, il peut bénéficier d’exonérations fiscales avantageuses sur ses gains en capital.

En effet, lors de la vente d’actions d’une société incorporée au Canada, il est possible de solliciter un crédit d’impôt unique sur les gains en capital personnels. Cette exonération fiscale est non négligeable, puisqu’elle peut s’élever jusqu’à 800 000 $.

L’incorporation : un avantage financier indéniable

Si vous vous êtes lancé dans la création de votre entreprise, vous savez sans doute qu’il est extrêmement important d’attirer les investisseurs puisque ce sont eux qui peuvent donner une vitalité durable au projet.

Or, les investisseurs sont plus enclins à placer leur argent dans des sociétés incorporées, car ils sont assurés que l’argent ira directement dans le bon fonctionnement de l’entreprise et non à payer des dettes personnelles.

De plus, cette solution augmente votre capacité à emprunter de l’argent. En ayant ses propres actifs, la société détient une valeur propre et les dettes personnelles des actionnaires ne sont pas les dettes de l’entreprise. Le ratio d’endettement de l’entreprise est donc optimisé.

Dernier point important pour certaines entreprises, les subventions étatiques sont, en général, plus facilement accessibles aux sociétés incorporées.

Comment savoir si l’incorporation est le bon choix pour votre entreprise ?

Incorporer son entreprise engage systématiquement des frais qui peuvent varier selon les années de fonctionnement. En effet, plus vous attendez pour faire l’incorporation de votre société et plus cette démarche peut engendrer des frais supplémentaires.

Pour éviter de devoir vous acquitter d’un quelconque impôt sur cette transaction, il est important de réaliser une évaluation de votre entreprise, ainsi que de ses biens et actifs au plus juste, tout en établissant une planification fiscale adaptée.

Pour savoir si l’incorporation représente un réel intérêt pour votre entreprise, il faut vous poser les questions suivantes :

  1. Les bénéfices enregistrés par votre compagnie dépassent-ils ses frais de fonctionnement ?
  2. Avez-vous un conjoint, des enfants ou encore des personnes de confiance dans votre entourage ? Si la réponse est oui, combien sont-ils et que représentent leurs revenus imposables ? Existe-t-il une différence à ce niveau ?
  3. Cotisez-vous pour votre REER, votre CELI ou les REEE à pleine capacité ?
  4. Comprenez-vous les tenants et aboutissants d’une incorporation ? Connaissez-vous le principe d’intégration fiscale au Canada, ainsi que les différentes tables d’impositions ?
  5. Estimez-vous qu’il vous soit possible de revendre votre entreprise à profit ?

Si dans bien des cas la réponse est OUI, alors il y a de fortes chances pour que votre société mérite d’être incorporée.

Faire affaire avec des professionnels pour incorporer son entreprise 

Comme vous l’aurez constaté, l’incorporation peut être très avantageuse pour les compagnies québécoises. Autant au niveau légal que fiscal, cette procédure permet à plusieurs dirigeants d’exploiter leur entreprise à son plein potentiel.

Pour en savoir plus sur ce l’incorporation ou obtenir une consultation pour une analyse plus approfondie de votre situation, contactez l’un de nos experts dès maintenant. Chez T2inc, nous avons à cœur le succès de votre projet d’entreprise et aidons chaque jour les PME à atteindre leurs objectifs fiscaux.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA, CGA, M.Fisc