02.12.2016
Impôts de sociétés
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Que vous soyez dans le lancement de votre entreprise ou que vous soyez déjà très largement avancé dans le projet, la question de l’incorporation se pose. Faut-il effectuer cette opération le plus rapidement possible ? Est-ce vraiment bénéfique d'effectuer l'incorporation de son entreprise

Que vous hésitiez entre l'entreprise individuelle, la société de personnes ou la société par actions, T2inc. vous donne quelques conseils pour vous guider dans ce choix entrepreneurial bien difficile.

Incorporer votre entreprise : protégez votre patrimoine

Un des premiers enjeux de l’incorporation de son entreprise provient de la protection qu’elle apporte au chef d’entreprise. Lorsqu’un entrepreneur se lance dans le grand bain de la création d’entreprises, ce dernier engage bien souvent sa propre responsabilité et accepte donc tous les risques que cela entraîne. 

Pourquoi incorporer son entreprise peut être intéressant pour un chef d’entreprise ? 

Légalement, l’incorporation d’une entreprise permet la création d'une nouvelle personne morale en regard de la loi, ce qui différenciera les obligations de l'individu de celles de l'entreprise. Autrement dit, en cas de dettes par exemple et que votre propre responsabilité n’est pas engagée, votre compagnie est totalement indépendante. Vous êtes donc protégé, ainsi que votre patrimoine, des possibles créances à compléter.

Affaire d’associés, faites incorporer votre entreprise

Si vous êtes plusieurs associés enregistrés sur la même compagnie, le choix d’un statut légal adapté est bien souvent nécessaire, et ce, le plus rapidement possible. En effet, lorsque plusieurs associés se partagent la responsabilité d’une entreprise, il est important de protéger les intérêts de chacun, notamment en cas d'imprévus comme le décès d'un associé ou la vente de ses parts. 

C’est pour cette raison que faire le choix de consulter un expert fiscaliste qui saura vous guider efficacement est une étape à privilégier, surtout lorsque plusieurs associés partagent le pouvoir décisionnel.

L’avantage fiscal : un attrait majeur de l’incorporation

Un des avantages les plus en vue concernant l’incorporation provient de l’attrait fiscal qu’elle représente. Incorporer son entreprise entraîne la création d'une nouvelle entité financière qui devra payer des impôts. Ainsi, l’incorporation d’une entreprise permet à cette dernière de bénéficier d'un taux d'imposition plus faible que les autoentrepreneurs ou que le taux d'imposition personnel. Elles peuvent ainsi bénéficier d'une réduction du taux d'imposition des sociétés de 11,9% à 8% au Canada. 

Flexibilité dans la rémunération

Un autre avantage lié à l’incorporation vient de la possibilité de choisir la forme selon laquelle vous recevrez votre revenu. Ainsi, vous pourrez choisir de recevoir cette rémunération par dividende et/ou salaire, ce qui représente un intérêt non négligeable.

Les reports d’impôts

L'avantage fiscal d'une incorporation passe également par le fait que l'imposition de votre société peut être reportée. Le report d’impôt consiste à garder l’argent dans les coffres de votre société et de ne pas vous imposer personnellement tout de suite sur ces montants. Ainsi, votre pouvoir d’achat ou d’investissement est bien plus conséquent pour votre société qu’il n’aurait pu l’être entre vos mains. De plus, vous évitez l’impôt personnel durant toute la période où vous conservez l’argent dans le compte de votre compagnie.

Incorporation : devenez une entreprise reconnue

Si vous vous êtes lancé dans la création de votre entreprise, vous savez sans doute qu'il est extrêmement important d'attirer les investisseurs puisque ce sont eux qui peuvent donner une vitalité durable au projet. Or, les investisseurs sont plus enclins à placer leur argent dans des sociétés incorporées puisqu'ils sont assurés que l'argent ira directement dans le bon fonctionnement de l'entreprise et non à payer des dettes personnelles. De plus, cette solution augmente votre capacité à emprunter de l'argent puisqu'ayant ses propres actifs, la société détient une valeur propre et les dettes personnelles des actionnaires ne sont pas les dettes de l'entreprise, le ratio d'endettement de l'entreprise est donc optimisé. 

Dernier point non négligeable pour certaines entreprises, les subventions étatiques sont, en général, plus facilement accessibles aux sociétés incorporées.

Financièrement, est-ce le bon choix ?

Incorporer son entreprise engage systématiquement des frais qui peuvent varier selon les années de fonctionnement. En effet, plus vous attendez pour faire l’incorporation de votre société et plus cette démarche peut engendrer des frais supplémentaires. 

Pour éviter de devoir vous acquitter d’un quelconque impôt sur cette transaction, il est important de réaliser une évaluation de votre entreprise, ainsi que de ses biens et actifs au plus juste, tout en établissant une planification fiscale adaptée.

Pour que vous puissiez savoir si l’incorporation possède un intérêt fiscal pour votre entreprise, il faut vous poser les questions suivantes :

  1. Les bénéfices enregistrés par votre compagnie dépassent-ils ses frais de fonctionnement ?
  2. Avez-vous un conjoint, des enfants ou encore des personnes de confiance dans votre entourage ? Si la réponse est oui, combien sont-ils et que représentent leurs revenus imposables ? Existe-t-il une différence à ce niveau ?
  3. Cotisez-vous pour votre REER, votre CELI ou les REEE à pleine capacité ?
  4. Comprenez-vous les tenants et aboutissants d’une incorporation ? Connaissez-vous le principe d’intégration fiscale au Canada, ainsi que les différentes tables d’impositions ?
  5. Estimez-vous qu’il vous soit possible de revendre votre entreprise à profit ?

Si dans bien des cas la réponse est OUI, alors il y a de fortes chances pour que votre société mérite d’être incorporée.

Comme vous pouvez le constater, l'incorporation est une étape inexorable dans la vie "normale" d'une entreprise. Le tout est de savoir quand et comment franchir le pas, ainsi que le type d’incorporation adopté.

Contactez l’un de nos experts pour en savoir plus sur l’incorporation de votre entreprise !