Qu’est-ce que le numéro NEQ au Québec?

Vous lancez votre entreprise et vous cherchez à savoir ce que le terme NEQ signifie? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, plus de 250 000 entreprises sont inscrites au registre des entreprises du Québec et reçoivent ce numéro à 10 chiffres. Mais à quoi sert-il vraiment? Est-il obligatoire pour tous? Comment l’obtenir rapidement?

Dans cet article, nos comptables CPA et fiscalistes d’entreprise vous expliquent clairement et simplement ce qu’est le NEQ, à quoi il sert et comment vous le procurer. Un guide clair, concis et pratique, pensé pour les entrepreneurs du Québec.

Définition simple du numéro NEQ

Le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) est un identifiant unique à 10 chiffres, attribué par le Registraire des entreprises du Québec (REQ) à chaque entreprise immatriculée. C’est en quelque sorte la carte d’identité officielle de votre entreprise, utilisée dans toutes vos démarches administratives, comme la production de vos impôts des sociétés.

Qui attribue ce numéro aux entreprises Québécoises?

C’est le Registraire des entreprises du Québec (REQ) qui émet le numéro d'entreprise du Québec. Dès que vous immatriculez votre entreprise au Québec, que ce soit une entreprise incorporée, une entreprise individuelle ou un organisme à but non lucratif (OBNL), le REQ vous attribue automatiquement un NEQ.

À quoi sert le numéro NEQ?

Le numéro NEQ joue avant tout un rôle d’identification officielle. Une fois immatriculée, votre entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec avec un identifiant unique. Cet identifiant permet à tout le monde, clients, partenaires, fournisseurs, de vérifier l’existence légale de votre entreprise et d’y accéder publiquement, ce qui contribue à la transparence des affaires au Québec.

Mais ce numéro ne sert pas uniquement à vous identifier. Il est aussi incontournable pour bon nombre de démarches administratives. Vous en aurez besoin, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise, vous inscrire au compte de taxes TPS et TVQ, ou encore soumissionner à des appels d’offres publics. 

Enfin, être inscrit au Registraire des entreprises envoie un message clair : votre compagnie est déclarée, conforme et sérieuse. C’est une preuve de crédibilité qui rassure les partenaires potentiels et peut faire toute la différence lorsqu’il est temps de bâtir des relations d’affaires ou de conclure des contrats importants.

Qui a besoin de s'inscrire au Registraire des entreprises du Québec?

• Les entreprises incorporées au Québec (obligatoire).

• Les entreprises individuelles qui veulent s’immatriculer (souvent requis pour obtenir des contrats).

• Les organismes à but non lucratif.

• Les associations, dans certaines situations.

Si vous êtes un travailleur autonome qui utilise uniquement son propre nom, vous n’avez peut-être pas besoin d’un NEQ, mais attention, certaines situations l’exigent.

Comment obtenir un numéro NEQ?

Toute entreprise qui souhaite s’immatriculer officiellement au Québec doit passer par une demande d’inscription auprès du Registraire des entreprises, l’organisme gouvernemental responsable de cette étape. Cette inscription permet d’obtenir un numéro NEQ, essentiel pour gérer ses activités et effectuer des démarches administratives comme l'ouverture d’un compte bancaire ou l’enregistrement auprès de Revenu Québec.

Cas d’une entreprise incorporée

Si vous incorporez votre entreprise au Québec, le NEQ vous est attribué automatiquement lors de l’inscription. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer : dès que l’incorporation est confirmée, vous recevez votre numéro par courriel, avec les autres documents officiels liés à votre constitution. Il est aussi possible de consulter votre numéro directement dans le Registre des entreprises en ligne.

Cas d’un travailleur autonome ou entreprise individuelle

Pour une personne physique ou un travailleur indépendant qui exploite une entreprise individuelle, l’obtention du NEQ nécessite une inscription volontaire. Il faut remplir un formulaire en ligne, fournir certains renseignements de base comme le nom de famille du représentant, la nature des activités, et assurer la conformité des informations transmises. Les entreprises doivent également indiquer si elles souhaitent autoriser des organismes publics à accéder à leur fiche pour des fins de vérification et d’utilisation de leurs données.

Coûts et délais

Les frais d’immatriculation varient généralement entre 35 $ et 50 $, selon la forme juridique choisie. Une fois la demande traitée, le NEQ est émis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, si tout est conforme. Il est bon de noter qu’un changement dans votre situation (ex. : déménagement, modification du nom de l’entreprise, changement de représentant) doit être mis à jour dans votre dossier. Une mise à jour annuelle (déclaration annuelle) est également requise pour maintenir votre entreprise active dans les registres.

Où trouver son numéro d'entreprise au Québec?

Vous l’avez égaré? Pas de stress! Vous pouvez retrouver le numéro :

• Dans votre espace sécurisé sur le site du REQ.

• En le recherchant gratuitement dans le Registre des entreprises du Québec (utile si vous cherchez le NEQ d’un client ou fournisseur).

NEQ et numéro d’entreprise fédéral : attention à ne pas confondre

Il ne faut pas confondre le numéro NEQ avec le numéro d’entreprise fédéral (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le NE est utilisé pour les fins fiscales (Déclaration de taxes TPS, déclaration fédérale T2, etc.) tandis que le NEQ est lié à l’immatriculation provinciale au Québec. Certaines entreprises peuvent donc avoir les deux.

Foire aux questions (FAQ)

1. Est-ce que le NEQ est obligatoire pour toutes les entreprises?

Non, pas pour toutes. Mais dès que vous vous incorporez ou souhaitez soumissionner à des contrats sérieux, il devient essentiel.

2. Est-ce que je peux avoir plusieurs NEQ?

Non, un seul NEQ est attribué par entreprise. Si vous avez plusieurs entités, chacune aura son propre NEQ.

3. Mon NEQ change-t-il si je change de nom d'entreprise?

Non. Le NEQ reste le même, même si vous changez le nom de votre entreprise.

4. Est-ce que le NEQ est confidentiel?

Non. Il est public et accessible à tous via le Registre des entreprises.

5. Dois-je afficher mon NEQ sur mes factures?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé, surtout pour les relations B2B.

T2inc.ca au service de vos déclarations fiscales de compagnie

Le numéro NEQ n’est pas qu’un détail administratif : c’est le cœur de votre identité d’entreprise au Québec. Il vous suit dans vos démarches, vos échanges et dans la gestion quotidienne de votre PME.

Vous êtes incorporé et devez produire vos déclarations d’impôts de société? Chez T2inc.ca, on est spécialisés dans les déclarations CO-17 au Québec, et nous pouvons vous aider à respecter toutes vos obligations fiscales, sans stress ni perte de temps.

Contactez-nous dès maintenant pour une soumission rapide et un service fiable.