Fiscalité canadienne : pourquoi le taux d'imposition varie-t-il selon les provinces?

Vous demandez-vous pourquoi les entreprises canadiennes sont soumises à un taux d’imposition différent en fonction de la province où elles sont situées? Eh bien c’est tout à fait légitime! En tant qu’entrepreneur, il peut être frustrant de constater que vous payez un taux bien supérieur à d’autres entreprises similaires situées ailleurs.

Dans cet article, découvrez et comprenez pourquoi le taux d’imposition des entreprises varie selon les provinces.

Différentes taxes de vente fédérales et provinciales

Toutes les entreprises canadiennes incorporées ont comme devoir de percevoir la taxe de vente sur les produits et sur les services que celles-ci fournissent. Les entreprises ont donc la responsabilité de verser cette taxe adéquatement au gouvernement.

Au Canada, il existe deux types de taxes de vente. En effet, il existe la Taxe sur les produits et services (TPS), qui est perçue par le gouvernement fédéral. La perception de cette taxe est obligatoire pour toutes les provinces. Le taux de la TPS est fixe à 5% pour chaque province et territoire. Comment se fait-il donc que les taxes varient d’une province à l’autre ?

Chaque province canadienne peut percevoir sa propre taxe de vente provinciale

Les provinces canadiennes sont libres de percevoir une taxe de vente provinciale (TVP) à leurs résidents. Le partage des pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fait en sorte que les provinces ont des responsabilités financières distinctes du fédéral. En fonction de ses besoins et de son budget, les gouvernements provinciaux choisissent le taux d’imposition associé à leur TVP. C’est pour cette raison que le taux peut beaucoup varier selon les provinces. Par exemple, l’Alberta, qui est une province qui a longtemps été prospère grâce à l’exploitation pétrolière, ne perçoit aucune taxe de vente provinciale. Au Québec, où la dette est plus importante, la taxe de vente du Québec (TVQ) est fixée à 9,975%.

Le taux d’imposition sur le revenu des sociétés varie par province

Il existe aussi au Canada l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette taxe est perçue au palier fédéral ainsi qu’au niveau provincial.

La déclaration de revenus des sociétés canadiennes est effectuée en remplissant le formulaire de déclaration T2. Le taux d’imposition fédéral net est de 15% (après l’abattement d’impôt fédéral et la réduction d’impôt générale). Certaines PME peuvent même demander une déduction et avoir un taux net allant aussi bas que 9% (depuis le 1er janvier 2019). Cette déclaration est non seulement obligatoire pour toutes les entreprises canadiennes, mais constitue la base pour calculer le taux d’imposition provincial qui leur sera appliqué.

Les provinces sont également autorisées à percevoir un impôt sur le revenu des entreprises et ont généralement deux taux d’imposition différents. Le taux inférieur concerne le revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. Le taux supérieur se rapporte à tout autre revenu engendré par l’entreprise. Ces taux fluctuent d’une province à l’autre en fonction des réglementations de chacune.

Différents taux d’imposition pour les besoins des différentes provinces

En conclusion, le taux d’imposition varie en fonction des provinces, car le partage des pouvoirs entre les gouvernements fait en sorte que ceux-ci ont des responsabilités fiscales différentes. Alors que le gouvernement fédéral impose des taux fixes et équitables pour chaque province, une province peut déterminer qu’il faut imposer des taux plus ou moins élevés en fonction de ses besoins et de l’état de ses finances publiques.

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