La saison des impôts est ouverte et peut se révéler difficile pour les petites ou moyennes entreprises en Colombie-Britannique (C.-B.), notamment avec certains questionnement pouvant être sujets à l’incertitude.
« Quand faire sa déclaration d’impôts ? », « comment calculer l’impôt sur les sociétés ? », « où trouver les bons formulaires » ou encore « à quels types de crédits et de déductions vous avez droit en tant que petite entreprise ? ».
Sachez que tous ces formulaires sont disponibles en ligne auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Nos comptables chargés de l’impôt sur les sociétés chez T2inc vous partagent un guide qui vous aidera à remplir correctement la cotisation d’impôt sur les sociétés T2 dès la première fois pour votre petite entreprise de Colombie-Britannique.
Les propriétaires de petites entreprises doivent-ils produire une déclaration de revenus en Colombie-Britannique ?
Dans la province de la Colombie-Britannique, toutes les sociétés ayant une adresse permanente doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2. Si vous êtes une entreprise ayant plusieurs emplacements, il est important de déclarer ces adresses et juridictions dans un formulaire supplémentaire (formulaire 5) avec votre déclaration de revenus.
Si vous êtes un propriétaire individuel ou une entreprise indépendante qui n’est pas constituée en société, vous devez produire votre déclaration d’impôt sur les sociétés avec votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. Ce guide est destiné aux petites et moyennes entreprises constituées en société.
Combien une petite entreprise doit-elle gagner avant de payer des impôts en Colombie-Britannique ?
En Colombie-Britannique, les petites entreprises sociétaires doivent gagner jusqu’à 499 999 $ pour bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises au cours d’une année d’imposition.
Si votre revenu est de 500 000 $ ou plus, d’autres taux s’appliquent.
Si le revenu de votre entreprise franchit le seuil de 500 000 $ au cours d’une année d’imposition, vous pouvez appliquer les différents taux en fonction du nombre de jours où votre revenu se situe entre la barre des 500 000 $.
Quel est le taux d’imposition des petites entreprises en Colombie-Britannique ?
En Colombie-Britannique, il existe deux pourcentages d’imposition différents. Le taux d’imposition général des entreprises au Canada et le taux d’imposition des sociétés des petites entreprises.
La différence est significative puisque le taux d’imposition général est de 12 % tandis que le taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des petites entreprises est de 2 %.
Taux général d’imposition des sociétés :
| Effectif le 1er janvier 2018 | 12,0 % |
| 1er avril 2013 – 31 décembre 2017 | 11,0 % |
| 1er janvier 2011 – 31 mars 2013 | 10,0 % |
| 1 janvier 2010 – 31 décembre 2010 | 10,5 % |
| 1er juillet 2008 – 31 décembre 2009 | 11,0 % |
| 1er juillet 2005 – 30 juin 2005 | 12,0 % |
| 1er janvier 2002 – 30 juin 2005 | 13,5 % |
| 1 juillet 1993 – 31 décembre 2001 | 16,5 % |
Taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises
| Effectif le 1er avril 2017 | 2,0 % |
| 1er décembre 2008 – 31 mars 2017 | 2,5 % |
| 1er juillet 2008 – 30 novembre 2008 | 3,5 % |
| 1er janvier 2001 – 30 juin 2008 | 4,5 % |
| 1er juillet 2000 – 31 décembre 2000 | 4,75 % |
| 1er juillet 1999 – 30 juin 2000 | 5,5 % |
| 1er janvier 1999 – 30 juin 1999 | 8,5 % |
Exigences en matière de tenue de registres en Colombie-Britannique
Lorsque vous évaluez les impôts de votre petite entreprise en Colombie-Britannique, il est important de conserver des notes diligentes. Ainsi, il est toujours recommandé de numériser vos documents dans la mesure du possible. En effet, l’encre et le papier peuvent s’effacer, se déchirer ou disparaître avec le temps.
Pour vous assurer d’avoir des informations correctes sur votre entreprise, incluez :
- Votre revenu engagé pour l’année fiscale,
- Dans quel format vous enregistrez les documents de votre entreprise (électronique, papier ou les deux),
- Identifiez si vous avez numérisé vos fichiers,
- N’oubliez pas de mentionner si vos activités commerciales comprennent également une plateforme de commerce électronique,
- Indiquez si vous êtes un employeur,
- Enfin, citez si vous êtes inscrit en tant qu’entreprise TPS/TVH.
Qui plus est, il est important de déclarer les documents suivants :
- Votre revenu engagé pour l’année fiscale,
- Toutes les dépenses liées aux véhicules à moteur et les carnets de route,
- Les registres des biens professionnels.
En règle générale, il vous est recommandé de conserver vos reçus et registres fiscaux pendant une période maximale de six ans en cas de vérification. S’il vous manque des documents ou des formulaires, vous pouvez accéder aux formulaires que vous avez en dossier en vous rendant dans votre espace « Mon dossier d’entreprise » sur le site Web de l’ARC.
Comment déclarer l’impôt sur les sociétés en Colombie-Britannique ?
En tant que société, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus T2, vous devez inclure les formulaires 427 et 5. Il est également important de fournir les documents appropriés lors de l’évaluation de vos impôts.
Formulaire 427
Si vous cherchez comment effectuer le calcul de l’impôt sur les sociétés en Colombie-Britannique, sachez qu’il est possible de le faire en utilisant le formulaire 427. Ce dernier vous permet aussi de réclamer et de trouver le montant actuel dû ou à devoir de votre impôt.
Enfin, en utilisant la partie 1 de ce formulaire, vous devrez identifier votre revenu admissible et dans la partie 2 vous devrez multiplier ce montant par votre taux d’imposition.
Formulaire 5
Le formulaire 5 est le document supplémentaire de calcul de l’impôt de l’ARC dans lequel vous déclarez :
- Votre adresse d’exploitation,
- Tout crédit d’impôt territorial ou provincial et si vous avez plusieurs emplacements,
- Votre impôt calculé pour tous les documents.
Pour produire votre déclaration d’impôt T2 des sociétés, rassemblez vos documents, utilisez une calculatrice et additionnez tous vos revenus et dépenses respectifs. Cette tâche est importante et peut prendre un certain temps. Gardez toutes vos preuves de côté pendant votre évaluation fiscale.
Vous pouvez produire votre déclaration en utilisant une copie papier de vos impôts ou la produire en ligne par l’intermédiaire de l’ARC ou d’un logiciel tiers.
Évitez les frais liés au retard ou les pénalités en cas de paiements manquants d’acomptes provisionnels, en configurant les informations de paiement par dépôt direct. Sachez que vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’institution financière associée à votre entreprise. Enfin, si vous avez des paiements à effectuer, ce solde d’impôt est souvent payé 2 à 3 mois après la production de votre déclaration de revenus.
Pour vous assurer que vous tirez le meilleur parti de votre déclaration de revenus, il est toujours bon de faire appel à un fiscaliste professionnel pour vous aider à évaluer les finances de votre entreprise. La tenue régulière d’une comptabilité et la numérisation de tous vos fichiers simplifient ce processus.
Liste des déductions et des crédits d’impôt pour les sociétés de la Colombie-Britannique.
En tant que société de la Colombie-Britannique, vous pouvez avoir plusieurs pistes de dépenses et d’ouvertures. Plusieurs crédits d’impôt sont à votre disposition, notamment :
- La réduction d’impôt pour les coopératives de crédit,
- Le crédit d’impôt pour l’exploitation forestière,
- Crédit d’impôt pour les dons alimentaires des agriculteurs,
- Le crédit d’impôt pour le capital-risque des petites entreprises,
- Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE),
- Crédit d’impôt remboursable pour la RS&DE,
- Crédit d’impôt non remboursable pour la RS&DE,
- Récupération du crédit d’impôt pour la RS&DE de la Colombie-Britannique,
- Crédit d’impôt pour les fiducies environnementales admissibles,
- Crédit d’impôt pour le cinéma et la télévision,
- Crédit d’impôt pour services de production,
- Crédit d’impôt pour l’exploration minière,
- Crédit d’impôt pour l’édition de livres,
- Crédit d’impôt pour la formation,
- Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs,
- Crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales.
T2inc vous vient en aide pour les impôts des petites entreprises en Colombie-Britannique
En tant que petite entreprise ou moyenne entreprise en croissance, trouver la bonne solution fiscale peut être un défi. Les experts fiscaux de T2inc sont certifiés CPA et ont des années d’expérience pour fournir les meilleures solutions fiscales aux petites et moyennes entreprises.
T2inc a pour mission de vous aider à exercer vos activités grâce à un logiciel fiscal rapide, fiable et facile à utiliser. Contactez-nous dès aujourd’hui pour avoir l’esprit tranquille.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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