Déduction pour petites entreprises de l’Ontario : Comment ça marche ?

Sep 25 2022
lecture de 3 min

Les petites entreprises ontariennes peuvent réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’elles doivent payer en demandant la déduction pour petites entreprises de l’Ontario. La déduction accordée aux petites entreprises réduit le taux de base de l’impôt sur le revenu des sociétés afin d’aider ces PME à réussir et diminuer le poids de leur fardeau fiscal.

Renseignez-vous sur la déduction accordée aux petites entreprises de l’Ontario, et découvrez comment en profiter au moment où vous produisez vos déclarations de revenus des sociétés.

Quel est le montant de la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises ?

Le taux général d’imposition du revenu des sociétés en Ontario est actuellement de 11,5 %. Cependant, le taux d’imposition des petites entreprises peut être inférieur, selon l’admissibilité de la société en question. 

Cette déduction est calculée en multipliant le revenu des petites entreprises de l’Ontario pour l’année d’imposition par le taux de la déduction accordée aux petites entreprises pour l’année qui est de 8,3 %. Cela aura pour conséquence de réduire le taux d’imposition du revenu d’une société à seulement 3,2 % si elle est admissible à la déduction.

Qui est admissible à la déduction accordée aux petites entreprises en Ontario ?

Afin d’être admissible à la déduction accordée aux petites entreprises de l’Ontario, votre entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l’année d’imposition en question.

De plus, il existe un plafond d’entreprise imposable. La déduction accordée aux petites entreprises est éliminée progressivement pour les SPCC dont le capital imposable est de 10 à 15 millions de dollars. Cette dernière est entièrement éliminée pour celles dont le capital imposable est supérieur à 15 millions de dollars.

Comment demander la déduction ?

L’annexe 500 est une feuille de travail qui est mise à la disposition des sociétés pour les aider à calculer le montant de leur déduction. Cette annexe est simplement destinée à faciliter le processus de calcul et n’a pas besoin d’être produite avec votre déclaration de revenus. Une fois que vous aurez déterminé le montant de la déduction, inscrivez-le à la ligne 402 de l’annexe 5 et produisez le document avec votre déclaration de revenus des sociétés T2.

Des outils comme l’annexe 500 ou un logiciel d’imposition spécialisé sont indispensables si vous avez l’intention de produire vous-même votre déclaration d’impôt d’entreprise. Si vous êtes impatient de tirer le meilleur parti des déductions disponibles et que vous souhaitez plus de conseils et de soutien, vous pouvez toujours trouver de l’aide auprès d’un spécialiste en fiscalité d’entreprise.

Optimisez vos déductions fiscales avec l’aide de T2inc !

Les déductions sont un excellent moyen pour les petites entreprises d’Ontario d’économiser de l’argent sur les impôts, mais il peut être difficile de déterminer ce à quoi vous avez droit si vous n’êtes pas fiscaliste. En travaillant avec un expert, vous vous assurez que vous ne payerez pas plus que nécessaire.

Si vous cherchez la liberté et l’efficacité des logiciels d’impôt, mais que vous souhaitez un peu de soutien, T2inc vous offre le meilleur des deux mondes. En plus de notre logiciel d’impôt de premier ordre, nos services comprennent un accès en ligne à des comptables fiscalistes qui sauront vous fournir des conseils professionnels et une assistance afin de produire vos déclarations de revenus des sociétés. Contactez-nous dès aujourd’hui pour optimiser vos déductions fiscales d’entreprise !

Frederic Roy-Gobeil
CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. 

Fort d'une expérience riche dans le monde des affaires, je suis animé par la croissance et l’innovation. Je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur des sujets liés à l'entrepreneuriat, la fiscalité, la comptabilité et l'indépendance financière, partageant ma passion et mon expertise avec les entrepreneurs d’aujourd’hui.

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