Au Canada, les sociétés suivent les règles propres à chaque province pour demander des crédits d’impôt étranger. Le crédit d’impôt étranger de la Colombie-Britannique s’applique aux impôts payés à un gouvernement étranger sur un revenu non commercial.
De plus, le crédit d’impôt étranger de la C-B, réduit l’impôt provincial à payer. En effet, les règles et règlements qui régissent son utilisation diffèrent de ceux qui s’appliquent au crédit fédéral pour impôt étranger. À noter que cela diffère aussi vis-à-vis de certaines autres provinces, dont le Québec et l’Ontario.
Qu'est-ce qui est considéré comme un revenu étranger non commercial?
Pour les besoins d’une demande de crédit d’impôt étranger de la Colombie-Britannique, le revenu étranger non commercial comprend :
- Le revenu de pension,
- Le revenu d’emploi,
- Les commissions,
- Intérêts,
- Dividendes,
- Jetons de présence,
- etc.
Les gains et pertes en capital sur des actions cotées en bourse peuvent aussi être considérés comme des revenus étrangers s’ils ont été négociés sur une bourse étrangère.
Certains détails s’appliquent et il est toujours recommandé de contacter un comptable spécialisé dans la fiscalité des entreprises si vous n’êtes pas sûr que votre revenu non commercial puisse bénéficier du crédit.
Qu'est-ce qui compte comme étant un « gouvernement étranger » ?
Selon la loi sur l'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique, un gouvernement dit étranger peut être le gouvernement d'un État, d'une province ou d'une autre subdivision politique d'un pays autre que le Canada.
Qui a droit au crédit d’impôt étranger de la Colombie-Britannique?
Le crédit pour impôt étranger de la Colombie-Britannique est disponible pour les sociétés qui :
- Sont établies de façon permanente en Colombie-Britannique,
- Sont basées (résidentes) au Canada pendant toute l'année fiscale,
- Ont un revenu de placement étranger pour l'année fiscale.
Vous ne pouvez demander ce crédit d'impôt que si l'impôt étranger sur le revenu non commercial payé est supérieur au crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non commercial déductible pour cette année.
De nombreuses autres conditions d'admissibilité peuvent s'appliquer.
Comment faire la demande du crédit d’impôt étranger de la C-B?
Vous devez d’abord remplir le formulaire T2SCH21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger pour demander le crédit pour impôt étranger de la Colombie-Britannique.
Gardez à l’esprit qu’une demande doit être faite séparément pour chaque province ou territoire pour lequel vous tentez d'obtenir un crédit. Des calculs distincts doivent également être effectués pour chaque pays étranger où vous avez payé des impôts.
T2inc peut vous aider à demander votre crédit d’impôt étranger de la C.-B.
En tant que professionnels expérimentés de la fiscalité des entreprises, T2inc peut vous aider à naviguer dans le processus de demande de crédit d’impôt étranger de la Colombie-Britannique. Grâce à des services spécialisés conçus spécialement pour les déclarations de revenus des sociétés T2, notre équipe est prête à vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour bénéficier d’une réduction de l’impôt provincial.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour économiser de l’argent sur votre déclaration de revenus des sociétés en Colombie-Britannique.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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