14.11.2020
Impôts de sociétés
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Plus elle grandira, plus votre entreprise fera l’acquisition de biens qui contribueront au succès de celle-ci. Par exemple, vous pourriez acheter ou faire la location d’immeubles pour la production, de la machinerie, des véhicules, etc.

Mais saviez-vous qu’il est possible de déduire le coût de ces biens de votre revenu sur plusieurs années, vous permettant de réduire votre charge fiscale ? En effet, ces déductions sont classifiées selon différentes catégories de déduction pour amortissement (DPA) déterminées par l’ARC. Elles peuvent être demandées au moment de faire votre déclaration de revenus T2.

Il existe plusieurs catégories fiscales qui régissent le taux d’amortissement applicable pour les différents biens d’une société. Découvrez les principales catégories d’amortissement pour les sociétés ainsi que le taux applicable.

Sauter à :

Catégorie 1 (4 %) : Les bâtiments acquis après 1987

La Catégorie 1 s’applique à la plupart des immeubles que vous auriez acquis pour votre entreprise incorporée après 1987 ainsi que le coût de certains ajouts et modifications effectuées après cette même année. Ces modifications pourraient inclure l’installation électrique, les appareils d’éclairage, la plomberie, etc.

Ce taux est toutefois sujet à changement si les critères suivants s’appliquent :

  • Pour les immeubles non résidentiels acquis après 2007 qui servent principalement à la fabrication ou à la transformation de produits destinés à la vente ou à la location, le taux est porté à 10%.
  • Pour les autres immeubles utilisés à des fins non résidentielles, le taux est porté à 6%.

Catégorie 6 (10 %) : Les bâtiments en bois, les clôtures et les serres

Cette catégorie d’amortissement concerne les bâtiments construits en bois, en bois rond, et stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé. De plus, ceux-ci doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez acquis l’immeuble avant 1979 ;
  • Le bâtiment est utilisé pour générer un revenu agricole ou de pêche ;
  • L’immeuble n’a aucune semelle ou aucun appui en fondation au sol.

Il est aussi possible d’inclure certaines clôtures ou serres dans la catégorie 6.

Catégorie 8 (20 %) : Les biens divers d’une société

La catégorie 8 est dédiée aux biens et équipements achetés pour votre entreprise et qui ne sont compris dans aucune autre catégorie d’amortissement fiscal. Cela inclut entre autres :

  • Le mobilier ;
  • Les appareils ménagers ;
  • Les machines et équipements ;
  • Les photocopieurs ;
  • Les téléphones ;
  • Les outils de plus de 500$ ;
  • Les affiches publicitaires extérieures ;
  • Le matériel d’infrastructure de réseaux de données et les logiciels d’exploitation acquis avant le 23 mars 2004.

Catégorie 10 (30 %) : Les véhicules à moteur et certains matériaux informatiques

Dans cette catégorie fiscale, vous pouvez inclure le matériel électronique universel de traitement de l’information (ou matériel informatique) ainsi que les logiciels d’exploitation pour ce matériel, à condition qu’ils aient été achetés avant le 23 mars 2004 ou après le 22 mars 2004 et avant 2005.

Vous pouvez aussi inclure dans cette catégorie les véhicules d'entreprise à moteur ainsi que certaines voitures de tourisme.

Catégorie 10.1 (30 %) : Les voitures de tourisme non incluses dans la catégorie 10

Les voitures de tourisme qui peuvent être incluses dans la catégorie 10.1 sont celles qui ont été achetées durant l’exercice courant et qui ont coûté plus de 30 000$ avant la TPS/TVH et la TVP.

Chaque voiture doit être indiquée séparément dans cette catégorie.

Catégorie 12 (100 %) : Amortissement pour matériel médical, outils et ustensiles de cuisine 

La catégorie 12 inclut une foule de fournitures telles que les outils, les instruments médicaux ou dentaires et les ustensiles de cuisine qui ont coûté moins de 500$ et qui auraient été achetés après le 1er mai 2006.

Catégorie 14 (Variable) : Brevets, franchises, concessions

Les brevets, les franchises et les concessions sont également sujets à la DPA. Le montant de cette dernière est déterminé selon le plus bas montant entre :

  • Le total du coût en capital de chaque bien réparti sur la durée de vie du bien, ou
  • La fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l’année d’imposition.

Catégorie 16 (40 %) : Taxis, automobiles louées à court terme, jeux vidéo actionnés par pièces de monnaie

La catégorie 16 comprend quelques biens différents :

  • Les taxis ;
  • Les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée ;
  • Les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie.

Pour être admissibles à cette catégorie d’amortissement, ces biens doivent avoir été achetés après le 15 février 1984.

Les camions ou tracteurs de marchandises dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kg acquis après le 6 décembre 1991 peuvent aussi être inclus dans cette catégorie.

Catégorie 29 (Variable) : Amortissement d’équipement et machinerie admissibles 

La catégorie de DPA 29 s’applique à l’équipement et à la machinerie admissible utilisée pour la fabrication et la transformation de marchandises à vendre ou à louer au Canada. Ces équipements doivent avoir été acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016.

La déduction d’impôt d’entreprise pour cette catégorie se fait de façon linéaire, c’est-à-dire en demandant 25 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième. Les montants peuvent toujours être demandés dans les années futures si vous ne l’avez pas fait dans les trois ans.

Catégorie 43.1 et 43.2 : Amortissement pour borne électrique

Les catégories d’amortissement fiscales 43.1 et 43.2 comprennent les bornes de recharge pour véhicules électriques. Il existe deux catégories distinctes selon le type de borne utilisé.

La catégorie 43.1 (30 %)

Les bornes de recharge électriques admissibles dans la catégorie 43.1 sont celles conçues pour offrir plus de 10 kilowatts, mais moins que 90 kilowatts de puissance continue. Cela comprend aussi les immobilisations acquises pour être en service après le 21 mars 2016 et qui n’auraient pas été utilisées avant le 22 mars 2016.

La catégorie 43.2 (50 %)

Les bornes de recharge conçues pour offrir 90 kilowatts ou plus de puissance continue sont incluses dans la catégorie 43.2. Comme pour la catégorie précédente, les immobilisations acquises pour être en service après le 21 mars 2016 et qui n’auraient pas été utilisées avant le 22 mars 2016 peuvent être incluses dans cette catégorie.

Catégorie 46 (30 %) : Matériel d’infrastructures de réseaux de données

Dans la catégorie 46, qui est complémentaire à la catégorie 8 (voir plus haut), vous pouvez inclure le matériel d’infrastructure de réseaux de données ainsi que les logiciels de systèmes connexes acquis après le 22 mars 2004. 

Catégorie 50 (55 %) : Matériel informatique et logiciels d’exploitation

Les déductions d’impôt pour le matériel informatique, les logiciels d’exploitation pour ce matériel et le matériel auxiliaire de traitement de l’information acquis après le 18 mars 2007 sont inclus dans cette catégorie d’amortissement. 

Faites attention de ne pas inclure dans cette catégorie tout matériel inclus dans la catégorie 29 ni les biens suivants :

  • Les équipements de contrôle ou de surveillance de processus électronique ;
  • Les équipements de contrôle des communications par voies électroniques ;
  • Les logiciels de systèmes qui contribuent aux deux points précédents ;
  • Le matériel de traitement de l’information (sauf le matériel auxiliaire à du matériel informatique).

Catégorie 53 (50 %) : Machines et matériel acquis après 2015 et avant 2026

Tout matériel acquis après 2015 (mais avant 2026), utilisé au Canada et qui sert à la fabrication et à la transformation de marchandises destinées à la vente ou à la location peut être inclus dans la catégorie 53. 

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Donc, vous avez maintenant une meilleure idée des différentes catégories d’amortissement fiscal. En ayant connaissance de ces catégories, vous êtes en mesure de tirer un meilleur avantage fiscal lors de vos déclarations de revenus.

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