09.04.2024
Impôts de sociétés
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En tant qu'entrepreneur, vous savez que chaque dollar compte. Au Canada, en plus des crédits et des réductions d’impôts, il est possible de profiter de diverses déductions sur les dépenses d’entreprise.

L’une des stratégies clés pour minimiser votre charge fiscale consiste à identifier et à tirer parti des dépenses d'entreprise déductibles. Maximiser ces dépenses déductibles est l’une des stratégies clés à employer pour diminuer significativement votre impôt de société et, par conséquent, augmenter vos profits.

Pour vous aider, notre équipe vous présente les principales catégories de dépenses déductibles pour les sociétés canadiennes.

1. Dépenses liées à l'exploitation de votre entreprise

Pour les entreprises incorporées au Canada, les dépenses liées à l'exploitation de leur activité constituent un éventail de coûts essentiels à sa gestion quotidienne. En explorant en détail ces déductions, vous bénéficierez des outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et optimiser vos avantages fiscaux.

T2inc.ca peut vous aider à simplifier la production de votre impôt de société et à maximiser vos déductions fiscales. Notre service en ligne est facile à utiliser et vous permet de produire votre déclaration de revenus de manière simple et intuitive.

Loyer et frais d'occupation

Les dépenses telles que le loyer du bureau, les services publics, l'entretien, etc., sont déductibles d'impôt pour les entreprises incorporées. 

Ces coûts peuvent représenter une part importante de vos dépenses d'exploitation, donc comprendre leur déductibilité peut avoir un impact significatif sur votre situation fiscale.

Exemple : Vous louez un bureau pour votre entreprise et payez 1 500 $ par mois en loyer et 200 $ par mois en services publics. Vous pouvez déduire ces 1 700 $ de votre revenu imposable.

Salaires et avantages sociaux

La rémunération des employés, les cotisations aux régimes de retraite et d'assurance, etc., sont également des dépenses déductibles importantes pour les entreprises. 

Assurez-vous de conserver des registres précis de ces paiements pour faciliter la réclamation fiscale et vous permettre de fournir toutes les preuves en cas de vérification fiscale.

Exemple : Vous versez un salaire de 50 000 $ à votre employé et payez 10 000 $ en cotisations à son régime d'assurance. Vous pouvez déduire ces 60 000 $ de votre revenu imposable.

Frais de démarrage d'entreprise

Les frais engagés pour lancer votre entreprise, tels que les honoraires professionnels pour la constitution de la société, les frais de publicité de lancement, etc., peuvent être déductibles d'impôt. 

Il est important de conserver des registres précis de ces dépenses pour pouvoir les réclamer.

Exemple : Vous avez payé 1 000 $ en frais juridiques pour constituer votre société et 500 $ en frais de publicité pour lancer votre entreprise. Vous pouvez déduire ces 1 500 $ de votre revenu imposable.

Frais de véhicule à moteur

Les dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule à moteur pour des affaires commerciales, telles que le carburant, l'entretien, les réparations, les assurances et les frais de location, peuvent être déductibles d'impôt. Toutefois, il est important de noter que vous ne pouvez pas déduire le coût du véhicule lui-même, car cette dépense ne peut être amortie qu’au fil du temps grâce à la déduction pour amortissement (DPA). De plus, les intérêts sur l’argent emprunté pour acheter un véhicule sont une dépense déductible. 

Assurez-vous de tenir un journal de bord détaillé pour documenter l'utilisation commerciale du véhicule et consultez un professionnel pour vous assurer que vous appliquez correctement ces déductions.

Exemple : Vous utilisez votre véhicule personnel pour affaires et dépensez 1 000 $ en essence, 500 $ en entretien et 200 $ en assurance. Vous pouvez déduire ces 1 700 $ de votre revenu imposable.

Fournitures et inventaire

Les dépenses liées aux fournitures de bureau, au matériel nécessaire à la production, etc., peuvent être réclamées comme des dépenses déductibles. 

Cela inclut non seulement les fournitures utilisées directement dans votre entreprise, mais également les produits vendus dans le cadre de votre activité commerciale.

Exemple : Vous achetez 500 $ de fournitures de bureau et 1 000 $ de produits à revendre. Vous pouvez déduire ces 1 500 $ de votre revenu imposable.

Frais de télécommunications

Les dépenses liées aux services de télécommunications, tels que les téléphones cellulaires, les lignes terrestres, l'accès Internet et les services de fax, peuvent être déductibles d'impôt pour autant qu'ils soient utilisés à des fins commerciales.

Exemple : Vous payez 100 $ par mois pour votre forfait téléphonique cellulaire et 50 $ par mois pour votre accès Internet. Vous pouvez déduire ces 150 $ par mois de votre revenu imposable.

Frais de marketing et de publicité

Les dépenses engagées pour promouvoir votre entreprise et ses produits/services sont généralement déductibles d'impôt. 

Que vous investissiez dans la publicité en ligne, les campagnes publicitaires traditionnelles ou d'autres formes de marketing, ces dépenses peuvent contribuer à la croissance de votre entreprise tout en offrant des avantages fiscaux.

Exemple : Vous investissez 2 000 $ dans une campagne publicitaire en ligne. Vous pouvez déduire ces 2 000 $ de votre revenu imposable.

Dépenses de déplacement et de repas

Les frais de voyage d'affaires et les repas engagés lors de ces voyages peuvent être réclamés comme des dépenses déductibles. 

Que vous rencontriez des clients potentiels, assistiez à des conférences professionnelles ou effectuiez d'autres déplacements liés à votre activité commerciale, ces coûts peuvent être importants et méritent d'être considéré dans votre planification fiscale.

Il est important de noter que les dépenses de repas et de représentation sont habituellement déductibles à hauteur de 50 % en vertu des règles fiscales canadiennes. Assurez-vous de garder des reçus détaillés et de documenter le but commercial de chaque repas pour respecter les exigences de l'ARC.

Exemple : Vous effectuez un voyage d'affaires et dépensez 500 $ en billets d'avion, 200 $ en hébergement et 100 $ en repas. Vous pouvez déduire 50% des frais de repas, soit 50 $, et les 700 $ restants de votre revenu imposable.

Dépenses d’assurance commerciale et professionnelle

Les primes d'assurance commerciale, y compris l'assurance responsabilité civile, sont également des dépenses déductibles. 

Assurez-vous de bien comprendre les différentes formes d'assurance disponibles pour votre entreprise et de choisir celles qui proposent la meilleure protection tout en offrant des avantages fiscaux.

Exemple : Vous payez 1 000 $ par année en assurance responsabilité civile. Vous pouvez déduire ces 1 000 $ de votre revenu imposable.

Intérêts et frais bancaires

Les intérêts sur les prêts d'entreprise et les frais bancaires sont des dépenses courantes pour de nombreuses entreprises, et heureusement, ils sont généralement déductibles d'impôt. 

Assurez-vous de tenir des registres comptables précis de ces coûts pour faciliter la réclamation fiscale.

Exemple : Vous payez 500 $ d'intérêts sur un prêt d'entreprise. Vous pouvez déduire ces 500 $ de votre revenu imposable.

Amortissement des biens immobilisés

La déduction pour l'usure des biens immobilisés tels que les machines et l'équipement est une autre dépense déductible importante à considérer. 

Comprendre les règles entourant l'amortissement peut vous aider à planifier vos investissements en équipement et à maximiser vos avantages fiscaux.

Exemple : Vous achetez une machine pour 10 000 $. Vous pouvez déduire une portion de ce coût chaque année sur une période de plusieurs années.

Dépenses de sécurité

Les dépenses engagées pour assurer la sécurité des employés et des biens de l'entreprise, telles que les systèmes de surveillance, les alarmes et les équipements de protection individuelle, peuvent également être déductibles. 

Gardez une documentation appropriée pour ces dépenses pour pouvoir les réclamer lors de la préparation de vos impôts.

Exemple : vous achetez un système de surveillance pour 1 000 $, et vous pouvez prétendre à une déduction de 1 000 $.

2. Dépenses liées à l'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise

Lorsque vous utilisez une partie de votre résidence à des fins professionnelles, certaines dépenses associées peuvent être déductibles d'impôt. 

Il est important de bien comprendre les règles spécifiques et de conserver des registres précis pour maximiser vos économies d'impôt tout en respectant les exigences de l'ARC. Si vous êtes une société incorporée, vous pouvez contacter les comptables fiscalistes de T2inc.ca pour obtenir des conseils personnalisés en matière de fiscalité des entreprises.

Une partie des frais d'entretien

Si vous utilisez une partie de votre résidence à des fins professionnelles, vous pouvez déduire une portion des frais d'entretien, tels que :

Électricité : calculez la proportion de votre consommation électrique en fonction de l'espace utilisé à des fins professionnelles. Par exemple, si votre bureau occupe 10 % de la superficie de votre résidence, vous pouvez déduire 10 % de vos frais d'électricité.

Chauffage : même principe que pour l'électricité.

Internet : déduisez la portion de votre facture correspondant à l'utilisation professionnelle d'Internet.

Assurez-vous de conserver des registres précis pour étayer votre réclamation, tels que des factures, des reçus et un journal de bord indiquant l'utilisation professionnelle de l'espace.

Frais de bureau à domicile

En plus des frais d'entretien comme l'électricité, le chauffage et l'internet, les dépenses liées au matériel de bureau utilisé exclusivement à des fins professionnelles peuvent également être considérées comme des dépenses déductibles. 

Voici certains frais compris :

Ordinateurs et logiciels : ordinateurs portables, de bureau, tablettes, logiciels de bureautique, logiciels spécifiques à votre activité, etc.

Imprimantes et scanners : Imprimantes laser, multifonctions, scanners à plat, etc.i

Mobilier de bureau : bureau, chaise, armoires de rangement, etc.

Fournitures de bureau : papier, cartouches d'encre, stylos, etc.

Assurez-vous de conserver des registres précis pour étayer votre réclamation et de respecter les règles spécifiques de l'ARC concernant cette déduction. 

Impôts fonciers et intérêts hypothécaires

Vous pouvez également déduire une proportion des impôts fonciers et des intérêts hypothécaires correspondant à l'espace utilisé à des fins professionnelles. Le calcul est similaire à celui des frais d'entretien.

Exemple : Vous utilisez 20 % de votre résidence à des fins professionnelles. Vous pouvez déduire 20 % de vos impôts fonciers et intérêts hypothécaires.

Déduction pour amortissement

Si vous utilisez une partie de votre résidence à des fins professionnelles, vous pouvez déduire l'amortissement de la portion de la valeur de votre résidence qui correspond à cet usage. 

Il est important de consulter un professionnel pour vous assurer que vous appliquez correctement cette déduction.

Exemple : Vous avez acheté votre maison pour 200 000 $ et vous utilisez 20 % de l'espace à des fins professionnelles. Vous pouvez déduire 20 % du coût d'amortissement de votre maison sur plusieurs années.

3. Autres dépenses déductibles

En plus des dépenses courantes telles que le loyer, les salaires et les fournitures, il existe d'autres dépenses moins évidentes, mais tout aussi importantes à considérer. 

Voici quelques-unes de ces dépenses à ne pas négliger.

Frais professionnels

Les honoraires des comptables, avocats, consultants et autres professionnels peuvent être déduits comme des dépenses professionnelles. Ces frais sont essentiels pour le bon fonctionnement de votre entreprise et peuvent être réclamés afin de réduire votre fardeau fiscal. 

Pour obtenir des conseils sur la manière de réclamer ces frais et de maximiser vos économies d'impôt, veuillez consulter un professionnel en fiscalité.

Dépenses de recherche et développement

Les coûts liés à la recherche et au développement de nouveaux produits ou services peuvent également être déductibles d'impôt. 

Si votre entreprise investit dans l'innovation, il est essentiel de comprendre comment ces dépenses peuvent être réclamées. Pour en savoir plus sur la déduction des frais de R&D, consultez notre article détaillé sur les principaux crédits fédéraux existants au Canada.

Dons de bienfaisance

Les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être réclamés comme des dépenses déductibles. 

Si votre entreprise souhaite soutenir des causes sociales ou communautaires, cette déduction peut être avantageuse. Pour des conseils spécifiques sur la façon de réclamer les dons de bienfaisance, consultez notre guide dédié à ce sujet.

T2inc.ca : votre partenaire comptable et fiscale pour maximiser vos impôts de société

Maîtriser les dépenses déductibles est crucial pour maximiser vos économies d'impôt et améliorer la rentabilité de votre entreprise. Que ce soit en identifiant les frais d'exploitation déductibles, en optimisant les dépenses liées à l'utilisation de votre résidence à des fins professionnelles, ou en tirant parti d'autres dépenses déductibles moins évidentes, chaque dollar économisé contribue à renforcer la santé financière de votre entreprise.

N'oubliez pas que les règles fiscales peuvent être complexes et changeantes. Il est donc important de consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés. T2inc.ca peut vous aider à simplifier la production de votre impôt de société et à maximiser vos déductions fiscales. Notre service en ligne s'utilise facilement et vous permet de produire votre déclaration de revenus en quelques minutes.

Consultez notre site web pour plus d'informations sur nos services et pour accéder à des articles informatifs sur la fiscalité des sociétés canadiennes. Contactez notre équipe d’experts pour toutes demandes concernant vos impôts de société au Canada.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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