28.07.2016
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Vérification fiscale : Comment éviter les problèmes ?

Après une longue journée, vous arrivez à votre domicile et faites la cueillette de votre courrier. En jetant un coup d’œil à votre correspondance postale, vous repérez le logo de l’agence du revenu du Canada. En ouvrant la lettre, vos craintes sont confirmées : vous avez été sélectionné pour une vérification fiscale plus en profondeur.

Comment éviter les problèmes lors d’une vérification fiscale ? 

Il est normal, que vous ayez quelque chose à vous reprocher ou non, que vous ressentiez de l’anxiété à l’idée de voir l’ARC fouiller plus en détail votre situation financière, vos acquis et vos devoirs. Après tout, personne n’aime être placé sous une loupe et celle de l’Agence du Revenu du Canada en est une parmi les plus intimidantes.

Vous devez cependant vous détendre et vous fier sur quelques astuces qui vous sont données dans cet article afin de mieux négocier la venue d’une vérification fiscale.

Quels motifs justifient une vérification fiscale de l’Agence du Revenu du Canada ? 

Selon un article de la prestigieuse publication Forbes, voici les raisons les plus fréquentes motivant le braquage des projecteurs de L’ARC sur votre dossier fiscal pour en faire une vérification plus approfondie.

Jouir de revenus plus qu’appréciables

Avec tout ce qui entoure le recours aux « paradis fiscaux », l’Agence du Revenu du Canada a décidé depuis quelques années de scruter plus attentivement le comportement fiscal des gens les mieux nantis de notre société.

Donner « très » généreusement à des organismes de bienfaisance

Les gens qui donnent des montants importants à des organismes de bienfaisances et qui demandent ensuite des reçus d’impôt doivent s’assurer de bien respecter les règles entourant de tels gestes de charité. Un formulaire mal rempli attirera des soupçons de la part de l’Agence du Revenu du Canada.

Omettre certains revenus dans votre déclaration d’impôt

Avec les technologies et les intelligences artificielles disponibles de nos jours, les ordinateurs des Agences de revenu partout sur la planète peuvent détecter des anomalies dans les bilans fiscaux de n’importe qui remettrait des documents avec des irrégularités et des montants qui ne sont pas cohérents lors du calcul de l’impôt devant être payé par un contribuable particulier.

Posséder une entreprise qui fait plusieurs déficits successifs

Lorsque lors de leur vérification, les agents de l’ARC constatent que votre petite entreprise subit des déficits consécutifs sur une période déterminée, il est possible que la légalité et la légitimité fiscale de votre entreprise soient remises en question.

Déclarer des pertes causées par vos passe-temps

Vous avez bien lu, il est bien évident que la pratique de passe-temps n’est pas censée générer des profits. Cependant, chaque année, des agents de l’Agence du Revenu du Canada décident d’entreprendre des vérifications fiscales après qu’un contribuable ait déclaré des pertes de revenu occasionnées par la participation à des concours canins, des tournois de jeux vidéo ou la pratique d’aventures de types «grandeur nature».

Avoir recours à un expert en fiscalité au passé trouble

Le cousin de l’ami de votre collègue ne facture presque rien pour se charger de votre déclaration d’impôt. Ce que vous ne savez pas, c’est qu’il a été sous la loupe de l’ARC à quelque reprise pour des irrégularités notoires il y a quelques années. Le recours à un expert fiscal à la réputation douteuse titillera la curiosité des agents de l’Agence du Revenu. Il est donc primordial de savoir à qui vous confiez la rédaction de votre déclaration d’impôt. Prenez donc le temps de trouver un expert fiable et compétent à qui confier cette tâche importante. Après tout, ce n’est pas ce dernier, mais bien vous qui serez la cible d’une vérification fiscale !

Déclarez des montants « trop » juste

Il est en effet peu probable que l’ensemble de vos revenus et de vos dépenses soient des montants justes tels que 1 000 $, 5 500 $ ou 100 000 $ ! Les vérificateurs auront peut-être envie de se pencher plus spécifiquement sur votre situation fiscale en voyant que vous ou votre comptable ne semblez pas connaître l’utilité des cents dans les calculs financiers.

Comment s’assurer de passer au travers d’une vérification fiscale sans souci ? 

Pour vous assurer de pouvoir vous défendre efficacement advenant des questions d’agents affectés à la vérification fiscale de votre dossier, ou encore pour tout simplement éviter d’attirer les soupçons de l’Agence du Revenu du Canada, il convient de suivre ces quelques astuces lors de votre annuelle déclaration d’impôts.

Voici donc les 4 notions stratégiques à mettre de l’avant lors de votre déclaration fiscale :

Concentration

Lorsque vous décidez de vous acquitter de votre devoir de citoyen et de rédiger votre déclaration d’impôt, assurez-vous de pouvoir bénéficier d’un environnement calme, bien éclairé et libre de toute distraction qui pourrait mener à des erreurs de calculs ou d’inattention.

Organisation

Préalablement à la rédaction de votre déclaration, assurez-vous d’avoir sous la main tous les documents nécessaires et de les placer de manière à pouvoir les consulter rapidement. Une fois votre déclaration terminée, prenez l’initiative de les placer dans un dossier et de conserver ce dernier à portée de main au cas où l’ARC décidait de se livrer à une vérification fiscale plus en détail de votre situation financière.

Si vous confiez la tâche à un comptable, assurez-vous de faire des photocopies de tous les documents que vous lui remettrez. Ceci vous évitera de devoir vous justifier sans preuve tangible devant les vérificateurs de l’Agence du Revenu du Canada.

Vigilance

Ne vous fiez pas aux dires de votre ami, de votre collègue ou de votre beau-frère pour déclarer vos revenus et dépenses. Dans le doute, prenez le temps de consulter un expert ou de vous documenter auprès du site de l’Agence du Revenu pour valider ou infirmer une information.

Si vous décidez de confier la tâche à un expert fiscal, assurez-vous de vous renseigner sur la réputation et les antécédents de ce dernier avant de placer votre confiance entre ses mains.

Discrétion

En finance plus que partout ailleurs peut-être, le silence est d’or ! Si vous faites partie de ces gens qui aiment étaler leur richesse et leurs possessions sous les yeux de vos collègues, voisins et amis, sachez que l’Agence du Revenu encourage fortement la dénonciation de personnes suspectes de participer d’une manière ou d’une autre à de la fraude fiscale.

Vérification fiscale : avec les bons outils, il n’y a pas de panique à avoir ! 

En espérant que ces conseils et astuces vous aideront à mieux comprendre la vérification fiscale et surtout, à mieux vous préparer advenant une vérification de l’ARC. N’hésitez pas à consulter notre blogue pour en apprendre davantage sur le milieu de la comptabilité et des finances ! Vous pouvez également nous contacter pour avoir des conseils personnalisés.