Tout savoir sur l’état financier d’une entreprise incorporée ?

Juil 06 2022
lecture de 11 min

Vous vous êtes lancé en affaires et vendez des produits ou services depuis quelques mois ? Vous avez commencé à facturer des clients (*1) ? Arrive alors le moment que la plupart des entrepreneurs craignent : déclarer ses impôts (*2).

Être en affaires est beaucoup plus complexe qu’être un simple salarié et nécessite d’avoir quelques connaissances. Chaque entrepreneur se doit de tenir des registres comptables et de produire des états financiers chaque année. En effet, Revenu Québec et Revenu Canada peuvent, à tout moment, exiger les états financiers d’une entreprise et examiner les registres comptables de celle-ci.

Afin de mieux comprendre et anticiper vos obligations d’entrepreneur, découvrez plus en détail les enjeux et les caractéristiques de l’état financier d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’un état financier d’une entreprise ?

Tout commence par l’établissement d’un état financier. Composé d’un état des résultats ou d’un bilan, l’état financier est une nécessité administrative, mais aussi une donnée essentielle sur la santé de l’entreprise.

Définition de l’état financier

L’état financier d’une entreprise se définit simplement par le relevé des comptes annuels. Il s’agit d’un document comptable recensant de nombreuses informations sur l’entreprise comme ses performances, sa structure, son patrimoine et sa rentabilité. S’adressant à toutes les personnes qui y trouvent de l’intérêt, comme les investisseurs, les salariés, les actionnaires ou encore les banques, l’état financier est constitué de plusieurs composantes essentielles, dont les principales sont :

  • Les états des résultats,
  • Le bilan,
  • Les états des bénéfices non répartis (BNR),
  • Les notes aux états financiers,
  • Les états des flux de trésorerie.

L’état des résultats et le bilan sont deux composantes essentielles dont il est important de comprendre le processus. Chacune d’elle, au même titre que les chartes comptables ou la balance de vérification, est constituée de cinq types de comptes comptables différents :

L’état des résultats d’une entreprise en comptabilité

L’état des résultats est une des composantes les plus importantes de l’état financier d’une entreprise, voire la plus importante. Celui-ci est composé des comptes de revenus, des dépenses et il indique la rentabilité de l’entreprise sur une période donnée.

Le compte de revenus

Dans le compte de revenus, nous y retrouvons les informations telles que vos ventes, vos revenus de location ou encore vos revenus de placement. Il tient compte des intérêts, des dividendes et du gain en capital.

Le compte de dépenses

En revanche, pour ce qui a trait au compte des dépenses, nous y retrouvons des informations telles que les achats, les paiements des sous-traitants et des salariés, les frais de location, les frais de déplacement ou encore les frais de représentation.

Calcul de l’état des résultats

L’équation mathématique de l’état des résultats est relativement simple, car elle consiste à soustraire les dépenses aux revenus. En effet, celui-ci indique combien de revenus/ventes vous avez réalisés durant l’année ainsi que toutes les dépenses que vous avez encourues au cours de votre exercice financier. Cela vous permet de connaître le profit ou la perte encourue au cours de l’exercice, après déduction des dépenses. Par ailleurs, il est important de savoir que l’état des résultats est remis à zéro à chaque exercice financier, soit tous les ans.

Son objectif est donc de vous informer sur les bénéfices que vous réalisez avec vos activités, c’est-à-dire le profit sur lequel chaque entrepreneur sera tenu de payer les impôts de son entreprise.

Le bilan dans l’état financier d’une entreprise

Également indispensable dans l’élaboration de l’état financier d’une entreprise, le bilan consiste à lister l’ensemble des actifs, des dettes et des capitaux propres d’une entreprise à un instant T afin de connaître sa valeur nette.

Celui-ci ressemble à un bilan personnel, un photo-portrait de la santé financière de l’entreprise à une date donnée. En effet, au 31 décembre, l’entreprise est capable de connaître son actif et son passif, et donc sa valeur.

Cette composante de l’état financier d’une entreprise est constituée de différents comptes comptables, qui sont les actifs, les passifs, ainsi que les capitaux propres et les bénéfices non répartis.

Les actifs du bilan

Nous retrouvons dans cette rubrique, l’actif courant (encaisse, comptes débiteurs, stocks et dépenses prépayées) et l’immobilisation (équipement informatique, matériel de bureau, voiture, bâtiment).

Les passifs du bilan

Concernant cette rubrique, elle est aussi partagée entre le passif courant (comptes créditeurs, dettes de cartes de crédit, crédit d’exploitation bancaire, charges, impôts à payer et tranche courante de la dette à long terme) et le passif à long terme (dette bancaire et effets à payer à long terme). En somme, ce compte recense tous les éléments devant être payés par l’entreprise.

Les capitaux propres

Enfin, le compte des capitaux propres liste des informations telles que les capitaux propres sur les actions ordinaires et privilégiées ainsi que les bénéfices non répartis.

Le calcul du bilan

L’équation mathématique du bilan équivaut donc à ce que la somme des comptes d’actifs soit égale à la somme des comptes de passifs, ainsi que des comptes de capitaux propres et bénéfices non répartis. La balance doit toujours être équilibrée. 

Différence et lien entre l’état des résultats et le bilan

Comme mentionné précédemment, l’état des résultats vous donne le profit ou la perte financière de vos activités d’entreprise sur une période donnée. Celui-ci n’est donc pas associé à une date précise, mais correspond plutôt à un rapport établi sur une durée définie. Celle-ci peut être, par exemple, du 1er janvier au 31 décembre de la même année. 

À l’inverse, le bilan est une photo figée de la santé financière de l’entreprise à une date donnée. Cela peut être, par exemple, lors de l’élaboration du bilan financier au 31 décembre.

Par ailleurs, dans l’état financier d’une entreprise, l’état des résultats doit être remis à zéro à la fin de chaque période donnée. Pour ce faire, le montant du compte « bénéfices de l’exercice » doit être transféré au compte « bénéfices non répartis » du bilan, à chaque fin de période.

Exemple concret d’un état financier pour un entrepreneur montréalais

Afin d’illustrer au mieux l’importance et la fonction des deux principales composantes de l’état financier d’une entreprise, à savoir l’état des résultats et le bilan, nous vous proposons la présentation d’un exemple simple.

Considérons qu’une entreprise a fait, lors de sa première année, un profit de 10 $ puis un profit de 20 $ lors de sa deuxième année. L’état financier de cette entreprise, à la fin de sa deuxième année, se présentera donc de cette façon :

États des résultats de l’entreprise.

Revenus :

  • Ventes : 30$

Dépenses :

  • Salaires : 5 $
  • Frais de bureau : 5$
    Profit = 20$

Bilan de l’entreprise

Actifs :

  • Solde du compte de banque : 40 $
  • Comptes clients à recevoir : 6 $
    Total actifs : 46$

Passifs :

  • Comptes fournisseurs à payer : 10$
  • Impôt à payer : 5$

Capitaux propres et bénéfices non-répartis :

  • Actions ordinaires : 1 $
  • Bénéfices non répartis au début de l’exercice : 10 $
  • Bénéfice net de l’exercice : 20 $
    Total Passifs + Capitaux-Propres et bénéfices non répartis : 46$

Conclusion de l’exemple

On note donc que le profit de l’état des résultats correspond aux revenus moins les dépenses. Il est ensuite reporté dans le bilan sous le compte « bénéfice net de l’exercice ». Par ailleurs, la somme des comptes actifs du bilan est égale à la somme des comptes passifs ainsi que des capitaux propres et bénéficies non répartis.

Il est donc essentiel de comprendre que le bilan est toujours en continuité dans le temps, année après année. Il ne revient jamais à zéro comme cela est le cas avec l’état des résultats. Par ailleurs, le bilan de fermeture d’un exercice financier d’une entreprise est toujours utilisé comme bilan d’ouverture pour l’exercice suivant.

En conclusion sur l’état financier d’une entreprise

Il est donc primordial pour chaque entrepreneur de tenir à jour sa comptabilité. Cela passe notamment par l’élaboration de l’état financier de l’entreprise. 

En procédant ainsi, cela vous permet d’une part d’être en règle en cas de contrôle, mais aussi d’avoir une vision globale sur votre entreprise, d’estimer sa valeur réelle et de connaître les bénéfices engendrés.

Qu’est-ce que l’état financier consolidé d’une entreprise ?

Lorsqu’une entreprise détient plusieurs sociétés, elle peut établir un état financier consolidé pour mettre à jour sa fiscalité. Mais cette donnée ne concerne pas toutes les structures et il existe des règles bien précises à respecter pour bien les intégrer. 

Définition de l’état financier consolidé

L’état financier consolidé regroupe les états financiers de plusieurs sociétés. 

Il offre une vision économique globale regroupant l’activité, les résultats, l’actif et le passif de l’ensemble du groupe. Il traduit avec précision les performances, la situation financière et les flux de trésorerie de toutes les structures analysées.

Qui doit produire des états financiers consolidés ?

La plupart du temps, ce sont les groupes d’entreprises composés d’une société mère et de filiales qui produisent des états financiers consolidés. Dans ce genre de groupe, la société mère possède un contrôle direct ou indirect, souvent via un droit de vote, sur les autres entreprises du groupe. Par conséquent, elle possède une grande influence sur les politiques financières de ses filiales.

Il est donc pertinent pour les sociétés mères de demander à leur comptable d’entreprise de produire des états financiers consolidés qui reflètent la situation économique du groupe dans sa globalité. Ce dernier fera en sorte de produire des résultats comme si la société mère et ses filiales ne représentaient qu’une seule et même entité. Ainsi, il pourra préparer un bilan consolidé, un état des résultats consolidés et un état consolidé de l’évolution de la situation financière.

Comment intégrer une ou plusieurs filiales dans des états financiers consolidés ?

Lorsqu’une société mère possède plus de 50 % d’une entreprise, elle peut consolider ses états financiers avec ceux de ses filiales en utilisant un procédé nommé « intégration globale ».

L’encaisse, les comptes clients, les stocks et tous les éléments qui constituent l’actif à court et long terme des filiales sont donc intégrés au bilan de la société mère. De la même manière, les impôts à payer, les dettes (sauf les dettes intragroupes) et les emprunts bancaires figureront aussi au passif de la société mère.

Aussi, pour produire les états financiers consolidés, il est nécessaire d’éliminer les dettes, créances et produits réalisés à l’intérieur du groupe. En effet, une société ne peut pas se devoir de l’argent à elle-même. Les échanges opérés entre les entreprises d’un même groupe doivent donc être en grande partie neutralisés.

Enfin, le comptable devra aussi rapatrier les dividendes de la société mère et l’intégrer dans le poste « dividendes à payer ». Il doit aussi veiller à faire figurer la part de l’actif net de la filiale détenue par les actionnaires n’appartenant pas au groupe d’entreprises, et les ajouter au poste de participation des actionnaires sans contrôle.

Avantages des états financiers consolidés

Pour un groupe d’entreprises, les avantages de produire des états financiers consolidés sont nombreux.
Grâce à eux, l’entreprise peut bénéficier d’une vision juste de la fiscalité, de l’activité, des résultats, de l’actif, du passif et des flux de trésorerie de l’ensemble du groupe. 

De plus, les états financiers consolidés peuvent également favoriser l’homogénéisation des pratiques comptables au sein du groupe de sociétés.

Quelles solutions pour déclarer des impôts d’entreprise à Montréal ?

Précise et parfois chirurgicale, la déclaration d’impôts est aussi une énorme source de stresse. Entre firmes spécialisées et logiciels performants, il est parfois difficile d’y voir clair. 

Les firmes spécialisées en déclaration d’impôts

Malgré les avancées technologiques des dernières années, chaque période annuelle des impôts voit une part significative d’hommes ou femmes d’affaires se tourner vers les bureaux professionnels de comptables fiscaux ayant pignon sur rue pour se charger de la déclaration d’impôt de leur entreprise.

Il est parfois plus rassurant de confier une tâche aussi importante que la déclaration d’impôts à un être en chair et en os. Un bon comptable trouvera souvent le moyen de vous faire économiser sur votre déclaration de revenu d’entreprise. Mais le recours à cette solution traditionnelle pour vous acquitter de votre obligation de remplir une déclaration d’impôts, légale et conforme aux normes définies par les différents paliers du gouvernement, comporte des désavantages. Il devient alors légitime de se poser la question suivante :

Le recours à un expert-comptable est-il la meilleure solution pour votre entreprise ?

  • Certains administrateurs hésiteront à confier les revenus et les dépenses de leur compagnie à des professionnels qui n’ont pas de lien avec leur organisation,
  • Il faut se déplacer, trouver un comptable, lui acheminer les informations pertinentes et revisiter son bureau une fois la démarche terminée. Cela constitue un investissement en temps plus ou moins important et peut occasionner de l’irritation chez certains propriétaires d’entreprise,
  • Si plusieurs comptables sont extrêmement compétents, vous risquez toujours de tomber sur un comptable moins consciencieux qui vous fera perdre des opportunités d’économiser sur votre déclaration de revenus annuelle.

Il faut donc bien réfléchir avant de décider de choisir cette solution pour la déclaration d’impôt de votre entreprise.

Faire appel à des logiciels spécialisés en comptabilité fiscale

À la mode depuis quelques années, les logiciels d’impôts sont un moyen économique de se charger de sa déclaration d’impôt d’entreprise de manière autonome. Tout ce que vous avez à faire est d’intégrer l’information demandée dans le logiciel et le laisser faire les calculs et les opérations nécessaires pour remplir automatiquement votre déclaration d’entreprise.
En plus d’être à l’abri d’éventuelles erreurs humaines, les logiciels de comptabilité sont un moyen souvent moins dispendieux de s’acquitter de la déclaration d’impôt de votre entreprise, contrairement à un expert-comptable professionnel.

Cependant, le recours à cette solution pour remplir la déclaration d’impôt de votre entreprise comporte également des risques et des inconvénients :

  • Ne correspond pas toujours exactement aux besoins de votre entreprise. Vous devrez souvent choisir une solution qui se rapproche de vos besoins plutôt que d’obtenir un service sur mesure pour remplir votre déclaration d’impôt d’entreprise ;
  • Les logiciels peuvent être complexes à utiliser sans une connaissance préalable de l’opération d’un ordinateur, ou dans certains cas, d’une formation spécifique à l’utilisation du logiciel ;
  • Le calibrage du logiciel peut être complexe et long à effectuer. Les paramètres de ce dernier doivent être convenablement fixés afin de produire la déclaration d’impôt la plus exacte pour votre entreprise.

T2Inc : la solution hybride pour votre déclaration d’impôts à Montréal et dans tout le Québec 

Chez T2 Inc., nous offrons le meilleur des deux mondes. D’un côté, nous vous permettons de vous acquitter de votre déclaration d’impôt d’entreprise personnellement, via notre service en ligne. D’un autre côté, nos comptables fiscalistes expérimentés restent à votre écoute à tout moment. En plus d’être consciencieux et discrets, ils sont aussi reconnus par l’ordre des CPA du Québec.

Possédant une expertise profonde dans le domaine de la fiscalité d’entreprise, T2 Inc. est à même de vous offrir le côté utilitaire et pratique de l’utilisation d’un logiciel pour produire la déclaration d’impôt de votre entreprise. Tout en vous garantissant la paix d’esprit que procure le contact constant avec un spécialiste chevronné du domaine fiscal des entreprises.

À Montréal ou ailleurs au Québec, vous pouvez nous faire confiance pour prendre en main la rédaction de la déclaration d’impôt de votre entreprise. Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions. 

Notes sur les états financiers

*1 : N’oubliez pas que si vous avez facturé des clients et que votre chiffre d’affaires est de 30 000 $ et plus, dans une période de 12 mois consécutifs, peu importe la période, vous êtes tenu de vous inscrire à la TPS/TVQ. Pour cela, vous devez demander vos numéros de taxes à Revenu Québec si vous êtes au Québec ou à Revenu Canada si vous êtes situé à l’extérieur de la province.

*2 : Si vous faites affaire sous votre nom personnel en tant que travailleur autonome, entreprise individuelle ou société en nom collectif, le moment de faire ses impôts arrive en même temps que vos impôts personnels. Vous devez seulement remplir des annexes supplémentaires qui sont jointes à votre déclaration d’impôt personnel. Le numéro du formulaire est le T2125 au fédéral et TP-80 au provincial. Les travailleurs autonomes doivent payer leurs impôts au plus tard le 30 avril, comme tous les autres particuliers. Cependant, ils ont un délai supplémentaire pour produire leur déclaration d’impôts T1 qui va jusqu’au 15 juin de chaque année.

En revanche, si vous faites affaire sous une société par actions, qu’on appelle aussi une société incorporée ou une compagnie incorporée, vous avez un délai de 6 mois après la fin de votre exercice financier pour produire vos impôts. Par exemple, si vous vous êtes incorporés le 15 avril et que vous avez choisi le 31 mars comme fin d’exercice financier, vous aurez jusqu’au 30 septembre pour produire vos déclarations de revenus de société T2 et CO-17.

Frederic Roy-Gobeil
CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. 

Fort d'une expérience riche dans le monde des affaires, je suis animé par la croissance et l’innovation. Je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur des sujets liés à l'entrepreneuriat, la fiscalité, la comptabilité et l'indépendance financière, partageant ma passion et mon expertise avec les entrepreneurs d’aujourd’hui.

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