Crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario

Nov 30 2022
lecture de 2 min

Le crédit d’impôt pour investissement dans les opportunités régionales de l’Ontario, est une déduction fiscale offerte aux sociétés ontariennes qui investissent ou acquièrent de nouveaux biens au cours d’une année d’imposition. Ce crédit d’impôt favorise ainsi la croissance économique et l’emploi des industries dans les régions de l’Ontario.

À combien s’élève le crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario ?

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans les opportunités régionales en Ontario est un crédit remboursable de 10 % pour les sociétés admissibles. Qui plus est, ce crédit d’impôt est disponible pour les dépenses qui sont égales ou supérieures à 50 000 $ au cours de l’année d’imposition.

Le taux du crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario a quant à lui été temporairement augmenté à 20 % pour toutes les sociétés qui ont été mises en service entre le 23 mars 2021 et le 31 janvier 2024.

Admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour les opportunités régionales en Ontario

Pour être admissible au crédit d’impôt pour l’investissement dans les opportunités régionales de l’Ontario, votre entreprise doit être une société ayant une adresse permanente en Ontario.

De plus, les propriétés admissibles ou encore les bâtiments en construction pour expansion doivent être classés commercialement à au moins 90 % et doivent être situés dans une zone régionale assignée.

Comment demander le crédit d’impôt pour l’investissement dans les opportunités régionales ?

Pour demander le crédit d’impôt à l’investissement pour les opportunités régionales, vous devez produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 avec les annexes 570 et 5.

L’annexe 570

L’annexe 570 est le formulaire de crédit d’impôt pour l’investissement régional de l’Ontario qui vous permet de réclamer votre acquisition de biens admissibles au cours de votre année d’imposition. Pour cela, vous devez le faire en réclamant le coût total en capital de l’acquisition ou de la construction de nouveaux biens dans l’une des régions admissibles de l’Ontario.

L’annexe 5

L’annexe 5 est le formulaire que vous devez inclure dans votre déclaration de revenus T2 pour déclarer tout emplacement de propriété et toute adresse permanente au Canada. Qui plus est, en utilisant la ligne 472, vous pourrez indiquer le montant de l’impôt total dû en raison de l’achat de biens admissibles.

Contactez les experts fiscaux de T2inc pour votre déclaration d’impôt sur les sociétés T2

Vous êtes une société de l’Ontario qui investit dans des propriétés dans la province ? Sachez que vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt. En effet, il est important de noter qu’investir dans la croissance économique et la croissance de l’emploi des régions de l’Ontario présente des avantages pour les entreprises pendant la saison des impôts.

Faites appel aux experts de T2inc.ca Ontario pour l’évaluation de votre déclaration de revenus des sociétés. En nous contactant dès aujourd’hui, vous pourriez obtenir une solution simple et sans tracas pour votre prochaine déclaration de revenus.

Frederic Roy-Gobeil
CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. 

Fort d'une expérience riche dans le monde des affaires, je suis animé par la croissance et l’innovation. Je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur des sujets liés à l'entrepreneuriat, la fiscalité, la comptabilité et l'indépendance financière, partageant ma passion et mon expertise avec les entrepreneurs d’aujourd’hui.

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