13.08.2019
Impôts de sociétés
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Faire des investissements est essentiel pour assurer le succès de son entreprise. Mais, il n’est pas toujours évident de se doter des liquidités nécessaires pour maintenir sa croissance organisationnelle au fil du temps, surtout lorsqu’on est en phase de démarrage ou lorsque l’entreprise est en développement. Pour favoriser la santé économique des PME et des grandes organisations d’ici, il est possible pour ces dernières de demander des déductions fiscales lorsqu’elles font des investissements. Aujourd’hui, nous avons choisi de vous en dire un peu plus sur le crédit d’impôt pour investissement.

Le crédit d’impôt pour investissement : une déduction fiscale favorable aux entreprises d’ici

Lorsqu’elle engage certains frais, et au moment de produire sa déclaration de revenus, une société peut demander le crédit d’impôt pour investissement pour l’année visée ou pour une année passée à l’égard de l’acquisition d’un bien admissible.

Sans trop entrer dans les détails, une société admissible qui acquiert un bien tout aussi admissible peut bénéficier d’une déduction fiscale pour investissement relative au matériel de fabrication et de transformation qu’elle engage pour l’acquisition d’un bien lorsque celui-ci excède 12 500 $.

Un peu plus sur ce crédit d’impôt pour société

Le taux de base du crédit d’impôt pour investissement est de 4 %. En revanche, si le capital versé par la société pour l’année précédente, y compris celui des sociétés associées, est inférieur ou égal à 250 millions de dollars, le taux de crédit d’impôt versé à la société est majoré. Ainsi, il peut atteindre soit 8 %, 16 % et 24 % dans certains autres cas, notamment lorsque le bien admissible est acquis pour être utilisé dans une zone éloignée.

Pour être admissible, un bien doit respecter certaines conditions. La catégorie 50 de l’annexe B du Règlement sur les impôts stipule notamment que le bien doit être utilisé principalement pour la fabrication ou la transformation d’articles destinés à la vente ou la location.

Les frais admissibles reliés à cette déduction fiscale

Plusieurs frais sont également admissibles au crédit d’impôt pour investissement. Ceux-ci doivent cependant faire partie du coût en capital du bien. Ils doivent en plus avoir été engendrés et payés dans l’année d’imposition visée ou dans les 18 mois suivants la fin de l’année visée. Toutefois, un montant appelé « montant des frais exclus » doit être soustrait des frais admissibles engagés à l’égard du bien acquis. Ce seuil d’exclusion est généralement de 12 500 $.

Il n’y a pas que le crédit d’impôt pour investissement qui favorise la santé économique d’une entreprise. Plusieurs dépenses d’entreprise sont aussi déductibles d’impôt. Par exemple, les articles utilisés par une entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services, les taxes d’affaires, les droits d’adhésion et les permis sont déductibles. Les frais de bureaux tels que les crayons, les stylos et le restant du matériel qui n’est pas considéré comme des immobilisations peuvent être admissibles. Les frais de gestion et d’administration aussi.

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Il n’est pas toujours facile d’exploiter une entreprise. Heureusement, il existe certains crédits d’impôt et certaines dépenses qui permettent à une entreprise d’investir tout en obtenant certaines déductions fiscales. Pour en tirer profit, rien de mieux que de recourir au service d’un cabinet spécialisé en impôt et en comptabilité d’entreprise. Pour maximiser vos déductions et favoriser la santé financière de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter T2inc.