Le crédit d’impôt pour le capital de risque des petites entreprises est une déduction offerte à certains investisseurs qui développent ou aident à créer des petites entreprises en Colombie-Britannique.
Les investisseurs de la Colombie-Britannique peuvent ainsi recevoir jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur leur investissement. SI celui-ci est fait dans des sociétés de capital de risque de petites entreprises ou dans des entreprises en croissance éligibles.
Ce crédit d’impôt particulier est donc offert aux personnes qui investissent dans des petites entreprises (admissibles de la Colombie-Britannique) et doit être joint à votre déclaration de revenus T1.
Qui est admissible au crédit d’impôt pour capital de risque des petites entreprises de la Colombie-Britannique ?
Seules les entreprises basées en Colombie-Britannique et qui s’inscrivent en tant que société de capital de risque ou en tant que société commerciale admissible peuvent être admissibles à l’investissement et donc être admissibles à ce crédit d’impôt.
Chaque entreprise éligible doit être investie par l’investisseur dans une période de 5 ans à compter de l’établissement de la déclaration fiscale.
Ce crédit d’impôt sera en vigueur entre 2022 et 2024. Les investissements sont ainsi encouragés à allouer des fonds propres aux entreprises de capital de risque. Notez que les entreprises peuvent actuellement réclamer jusqu’à 120 000 $, ou jusqu’à 60 000 $ si vous faites votre déclaration avant le 20 février 2019.
Les investisseurs qui investissent dans des entreprises éligibles au crédit d’impôt pour capital de risque des petites entreprises peuvent investir jusqu’à 400 000 dollars pour bénéficier de la franchise de 30 %. Retenez que ce crédit peut être reporté jusqu’à 4 ans.
Comment demander le crédit d’impôt pour capital de risque de la Colombie-Britannique ?
Pour réclamer ce crédit, vous devez remplir votre déclaration de revenus T1 pour l’année fiscale et demander ce crédit aux lignes 18, 19 ou 20. Ce crédit est disponible sous la forme d’une déduction entièrement remboursable, mais doit être appliqué à tout l’impôt sur le revenu dû en premier lieu.
Ce crédit d’impôt n’est pas disponible pour les sociétés ou les entités commerciales. En effet, il est uniquement disponible pour les investisseurs et les parties prenantes par le biais de leur déclaration de revenus personnelle.
Faites confiance aux experts fiscaux de T2inc pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt sur les sociétés.
Les possibilités d’investissement dans la province de la Colombie-Britannique peuvent développer et faire croître l’économie et les entreprises individuelles. À savoir que pour les petites entreprises et les sociétés au capital de risque admissible de la Colombie-Britannique, il existe un crédit d’impôt lucratif pour l’investissement. Pour profiter de ce crédit d’impôt, faites confiance aux experts en fiscalité des entreprises de T2inc.
Ainsi, contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une solution simple et tout-en-un pour vos déclarations d’impôt sur les sociétés.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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