Une fiducie environnementale admissible (FEA) est un moyen pour les gouvernements au Canada de s’assurer que les entreprises ayant une empreinte environnementale importante, comme les exploitations minières, soient en mesure de financer la remise en état des sites qu’elles exploitent.
Les sociétés qui bénéficient de FEA en Colombie-Britannique peuvent ainsi demander un crédit d’impôt sur le revenu imposable de la fiducie. Le crédit réduira ainsi le montant de l’impôt provincial qui doit, dans le cas contraire, être payé pour cette année d’imposition.
Comment demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les FEA ?
Les sociétés admissibles peuvent demander un crédit d’impôt pour fiducie environnementale admissible de la Colombie-Britannique, lorsqu’elles remplissent leur déclaration de revenus T2. Pour obtenir ce crédit, il vous suffira d’inscrire le montant de la demande à la ligne 670 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt — Sociétés.
Notez que le crédit est entièrement remboursable, mais qu’il doit d’abord être appliqué au montant total de l’impôt sur le revenu à payer et ne peut être reporté en arrière ou en avant.
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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