Comment calculer la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) en Ontario ?

Les entreprises de l'Ontario et du Canada doivent bien comprendre comment fonctionnent la taxe de vente provinciale et la taxe de vente fédérale afin d'être en mesure de déclarer correctement leurs impôts sur les sociétés.

Alors que les taux de la taxe de vente fédérale sont les mêmes dans tout le pays, les taux provinciaux eux varient et peuvent même être combinés à la taxe de vente fédérale pour former un paiement unique appelé taxe de vente harmonisée.

Voyons qui est concerné par cet impôt et comment calculer les paiements ainsi que les remboursements de la TVH pour les entreprises de l'Ontario.

Qu’est-ce que la Taxe de Vente Harmonisée en Ontario ?

Simplement, la TVH est la combinaison de la taxe de vente fédérale et de la taxe de vente provinciale. Par conséquent, en Ontario, il suffit de procéder à un seul paiement plutôt que de réaliser deux paiements différents.

En effet, la taxe de vente fédérale, ou TPS (taxe sur les produits et services), est payée à un taux fixe de 5 % dans l’ensemble du Canada.

Le taux des taxes provinciales, quant à lui, varie d'une province à l'autre - par exemple, la Colombie-Britannique applique une taxe de vente provinciale de 7 %, tandis que l'Alberta et les trois territoires n'appliquent pas de taxe de vente provinciale du tout.

En Ontario, la taxe de vente provinciale est de 8 %. Depuis 2010, ce montant est combiné à la TPS pour former une taxe unique de 13 % appelée TVH. La TVH de l'Ontario est tout simplement la taxe de vente fédérale et provinciale combinée, ce qui simplifie le paiement des taxes pour les entreprises de l'Ontario.

Qui doit payer la TVH en Ontario ?

La TVH s'applique aux fournitures taxables de biens et de services effectuées au Canada. La TVH est payée par les consommateurs dans les points de vente. L'entreprise est chargée de percevoir la TVH et de la reverser à l'ARC (Agence du revenu du Canada), qui attribue ensuite la partie provinciale du paiement au gouvernement de la province concernée.

Il existe plusieurs exceptions possibles au paiement de la TVH :

Les ventes effectuées par les petits fournisseurs

Les petites entreprises de l'Ontario qui gagnent moins de 30 000 $ par trimestre ou pendant quatre trimestres consécutifs sont exemptées du paiement de la TVH.

Les produits et services exonérés et les situations spéciales

Parfois, les Indiens et les entités mandatées par une bande sont exonérés du paiement de la TPS/TVH pour les fournitures taxables. De plus, certains groupes et organisations, y compris certains gouvernements provinciaux et territoriaux, ne sont pas systématiquement tenus de payer la TVH.

La vente d'une maison ou d'une terre agricole, ou encore la location d'une résidence peuvent également être exonérées de la TVH. N'oubliez pas qu'il existe des remboursements de TPS/TVH pour plusieurs types de ventes et que vous pouvez récupérer une partie de la TVH en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Un produit peut également être "détaxé", ce qui signifie qu'il appartient à une catégorie de biens taxables, mais taxés à 0 %. Cette catégorie comprend certaines fournitures médicales, les denrées alimentaires et le bétail. Si vous n'êtes pas sûr de devoir facturer la TVH sur le produit ou le service que vous fournissez, vous pouvez toujours consulter un comptable fiscaliste spécialisé dans les entreprises et petites entreprises pour en savoir plus.

Les ventes effectuées dans une autre province ou un autre territoire

Si un produit est expédié dans une autre province, c'est la taxe de vente de cette province qui s'appliquera à l'achat, et non la TVH de l'Ontario.

Les ventes effectuées à l'extérieur du Canada

N'oubliez pas non plus que tous les produits importés en Ontario depuis l'étranger sont soumis à la TVH, mais que les produits vendus à l'étranger en sont exonérés.

Comment calculer la TVH de l'Ontario

Une fois votre entreprise inscrite, vous recevrez un numéro de TPS/TVH et un numéro d'entreprise. Vous devez alors utiliser l'un de ces numéros pour percevoir, déclarer et verser la TVH à l'ARC. Les paiements de la TVH sont effectués une fois par an lorsque vous produisez votre déclaration de revenus d'entreprise T2 auprès de l'ARC.

Pour calculer le montant de la TVH que vous devez payer, commencez par vérifier que vous facturez le bon montant de TVH sur chaque vente. En Ontario, la TVH est de 13 %.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH, calculez le montant des CTI que vous pouvez demander pour l'année en question. Un comptable agréé en fiscalité des entreprises peut vous aider à déterminer rapidement les CTI auxquels vous avez droit et ainsi vous faire gagner de l’argent.

Déduisez vos CTI de la TVH que vous avez facturée à vos clients pour obtenir votre taxe nette. Si le montant total de la taxe que vous avez facturée dépasse vos crédits de taxe sur les intrants (CTI), vous devez verser la différence à l'ARC. Inversement, si le montant total de la taxe que vous avez facturé est inférieur à vos CTI, vous pouvez demander un remboursement.

Les comptables en fiscalité des entreprises de T2inc savent tout sur la TVH de l'Ontario

N'attendez pas la période des impôts de société pour déterminer si vous devez payer la TVH ! Si vous ne facturez pas la TVH à vos clients et que vous découvrez que vous deviez le faire, votre entreprise sera toujours tenue de payer le bon pourcentage à l'ARC.

Facilitez-vous la vie et donnez à votre entreprise une chance d'augmenter ses profits ! Communiquez avec les comptables fiscalistes de T2inc.ca et obtenez de l'aide pour calculer votre montant de TVH dû.