21.01.2017
Impôts de sociétés
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Entre les nombreuses règles en vigueur, la subtilité des consignes et les divers changements, la fiscalité des sociétés au Québec n’est pas toujours facile à comprendre. 

Alors que 2017 démarre tout doucement, on se pose tous les mêmes questions :

Va-t-on payer plus d’impôts en 2017 ?

Quels sont les changements sur la fiscalité des sociétés au Québec ?

Les PME bénéficieront-elles d’avantages en 2017 par rapport aux années précédentes ?

Découvrez ce petit tour d’horizon des changements de la fiscalité des sociétés au Québec pour les PME.

Réduction du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés en 2017

L’impôt sur les sociétés ne devrait pas connaître de changements majeurs en 2017. Toutefois, il a été annoncé que le taux général d’imposition sera progressivement réduit entre 2017 et 2020. 

La réduction attendue est de l’ordre de 0,4%. C’est pourquoi ce taux est abaissé à 11,8% en 2017 contre 11,9% l’an dernier. À partir de maintenant et jusque 2020, le taux général d’imposition perdra 1% chaque année. Pour vous aider dans vos déclarations de revenus au Québec, pensez à faire appel à un fiscaliste en 2017.

Resserrement des critères de qualification à la DPE au Québec

La DPE, ou déduction pour petite entreprise est très avantageuse pour les sociétés québécoises qui y ont accès. Parmi les changements dans la fiscalité des sociétés au Québec, les modifications au recentrage de la DPE sont les plus importantes pour les PME. 

Ces modifications sont à prendre en compte pour toute année d’imposition qui débute après le 31 décembre 2016, autant dire qu’elles sont dès à présent applicables.

Le taux minimal d’imposition applicable au revenu des petites sociétés sera maintenu à 8% en 2017, mais ce sont bien les critères d’accessibilité à cette réduction qui seront modifiés. Préalablement, il y avait deux conditions pour être admissible à la DPE :

  • Il fallait être une société qui emploie pendant toute l’année d’imposition plus de trois employés à plein temps.

Ou

  • Il fallait être une société des secteurs primaire et manufacturier.

Changement de fiscalité : la charge salariale

La réelle modification dans la fiscalité des sociétés au Québec concerne le changement du critère portant sur le nombre minimal d’employés qui est remplacé par un critère portant sur les heures travaillées. 

Pour être admissibles à la DPE, les employés de l’entreprise doivent avoir effectué au moins 5 500 heures de travail au cours de l’année d’imposition. Un maximum de 40 heures de travail par semaine par travailleur pourra être considéré.

Les sociétés du secteur primaire et manufacturier bénéficient de la DPE au taux le plus élevé obtenu soit sur le critère de qualification portant sur le nombre minimal d’heures travaillées ou sur celle du critère de qualification basé sur son niveau d’activité : le secteur primaire ou manufacturier.

Ainsi, il faut savoir que si votre société n’emploie pas de travailleurs pour au moins 5 500 heures en 2017, le taux d’impôt de 8% ne sera pas applicable. Si vous êtes une société incorporée dont vous êtes le propriétaire et que vous travaillez 80 heures par semaine, vous ne pourrez intégrer que 40 heures dans le calcul… 

2017 est là, préparez-vous

La fiscalité des sociétés au Québec est complexe et ces changements en 2017 ne devraient pas faciliter les choses. Pour plus d’informations et de conseils, n’attendez plus pour nous contacter. Nos experts auront à cœur de répondre à vos questions.