La plupart des entreprises en Ontario doivent s'enregistrer auprès du gouvernement Canadien et celui de l'Ontario avant de commencer leurs activités, ou dans les 60 jours suivant leur démarrage.
L'enregistrement d'une entreprise nécessite de suivre des étapes précises ainsi que de remplir différents formulaires - cela peut demander un peu de temps et d'efforts, mais c'est un élément indispensable pour devenir un entrepreneur prospère en Ontario.
Les comptables-fiscalistes de T2inc vous expliquent ce que vous devez savoir et faire pour enregistrer votre nouvelle entreprise dans les meilleures conditions.
Préparez-vous à enregistrer votre entreprise
Avant de commencer, vous devez vous assurer que vous disposez des informations nécessaires et que vous avez choisi un nom pour votre nouvelle entreprise. Voyons les éléments nécessaires :
Informations sur votre entreprise
Avant de pouvoir enregistrer votre entreprise, vous devrez avoir réglé quelques détails importants :
- L'emplacement de votre bureau principal (actuel ou envisagé).
- L'endroit où vous prévoyez d'exercer votre activité au Canada (provinces et/ou territoires).
- Le nom envisagé pour votre entreprise
- La structure juridique de votre entreprise
La Structure de votre Entreprise
Le choix du statut de votre entreprise est une étape importante qui aura une incidence sur vos taux d'imposition et vos responsabilités juridiques, quel que soit l'endroit où vous exercez vos activités au Canada. Il existe quatre types de structures d'entreprise possibles :
- Entreprise individuelle
- Société de personnes
- Coopérative
- Société
Toutes ces structures, à l'exception des entreprises individuelles, doivent être enregistrés auprès du gouvernement de l'Ontario.
Qui peut enregistrer une entreprise ?
Pour enregistrer une petite entreprise au Canada, vous devez être l'une des personnes suivantes :
- Le propriétaire de l'entreprise.
- Un tiers demandeur
- Une personne qui emploie un soignant, un employé de maison ou un baby-sitter.
- Un représentant disposant d'un RepID ou d'un GroupID.
La personne qui enregistre l'entreprise devra également disposer d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide et avoir déposé sa déclaration de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez enregistrer votre entreprise en ligne avec le service d'enregistrement des entreprises en ligne. N'oubliez pas que d'autres obligations liées à l'entreprise, telle que la déclaration d'impôt sur les sociétés, peuvent également être accomplies en ligne.
Pourquoi enregistrer votre entreprise?
Les propriétaires de petites entreprises peuvent se demander pourquoi ils doivent s'enregistrer. L'enregistrement de votre entreprise présente plusieurs avantages qui influenceront le fonctionnement de votre compagnie ainsi que votre réussite, notamment en vous permettant de calculer et de payer les montants appropriés de TPS et de TVH.
Votre Numéro d’Entreprise
Lorsque vous enregistrez votre entreprise auprès de l'Agence du Revenu du Canada, vous recevez un numéro d'entreprise unique à 9 chiffres qui identifie votre entreprise en tant qu'entité juridique. Ce numéro ne peut pas être obtenu auprès du gouvernement de l'Ontario.
Toutefois, avant de demander un numéro d'entreprise fédéral, vous devez d'abord vous inscrire auprès de Service Ontario pour obtenir un numéro d'identification d'entreprise (BIN) à 9 chiffres. Ces deux numéros ne sont pas identiques.
Vos comptes bancaires, vos prêts et vos employés
Le fait d'avoir un numéro d'entreprise légal signifie que vous pouvez avoir un compte commercial qui vous permet de demander des permis et des licences. Il permet également à votre entreprise de bénéficier d'allocations gouvernementales spécifiques, telles que des subventions et des prêts. L'enregistrement de votre entreprise a également une incidence sur votre capacité à embaucher des employés.
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en Ontario?
Le prix de l'enregistrement d'une entreprise varie en fonction de la structure de l'entreprise et des paramètres d'enregistrement spécifiques. N'oubliez pas que certains services d'enregistrement ne sont pas disponibles en ligne. Si vous avez besoin d'aide pour enregistrer votre entreprise en Ontario, demandez à notre service comptable!
T2inc vous aide à enregistrer une petite entreprise en Ontario
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise qui n'est pas une entreprise individuelle, vous êtes légalement tenu d'enregistrer cette entreprise auprès du gouvernement de l'Ontario. Selon l'endroit où vous avez l'intention d'exercer vos activités, il se peut que vous deviez également vous enregistrer auprès du gouvernement canadien.
Trouver la meilleure façon de s'enregistrer pour bénéficier d'un maximum d'avantages financiers et opérationnels peut prendre du temps et des efforts, mais cela en vaut la peine à long terme.
Nos comptables spécialisés en fiscalité d'impôts d’entreprises peuvent vous aider à effectuer ce travail. Nous pouvons également vous accompagner pour déterminer le taux d'imposition des sociétés de l'Ontario.
Contactez nous dès aujourd'hui et obtenez un service en ligne efficace.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
Filtres par catégories
Comptabilité d'entreprise Impôts de sociétés T2inc.ca Ontario Colombie-Britannique
