En tant qu’entreprise, régler ses impôts est un devoir auquel vous ne pouvez échapper et il faut vous en occuper consciencieusement. En effet, Revenu Québec a le pouvoir d’obliger les contribuables à régulariser leur situation avec un avis de cotisation arbitraire, en réaction à un retard d’impôts, une erreur dans la somme imposée ou des dettes conservées.
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation arbitraire ?
Une fois votre déclaration d’impôts remplie auprès de Revenu Québec (et Revenu Canada), l’établissement vous envoie un avis de cotisation. Celui-ci reprend les informations que vous avez déclarées et les consignes qui en découlent : ce que vous devez payer comme impôts, potentiellement le montant d’une dette de Revenu Québec envers vous, et la façon dont vous devez régulariser votre situation.
Néanmoins, si vous ne prenez pas en compte ce courrier important à temps, vous pouvez recevoir un avis de cotisation arbitraire. Il s’agit d’un document vous indiquant la somme à payer à l’établissement afin de compenser vos manquements passés, comme un retard d’impôts. Le terme arbitraire vient du fait que la somme n’est pas définie selon vos revenus, mais généralement d’après la ou les raisons pour lesquelles vous avez reçu un avis de cotisation.
Que faire lorsqu’on reçoit un avis de cotisation arbitraire ?
Votre boîte postale contient cette mauvaise surprise de Revenu Québec : voici les mesures à prendre pour régulariser votre situation !
Vérifiez votre situation
Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, assurez-vous du fait que vous avez été irréprochable aux yeux de Revenu Québec ou Revenu Canada. Vérifiez vos précédentes déclarations de revenus : le montant des revenus déclarés est-il correct ? L’avez-vous soumise à temps, par courrier ou par voie électronique ? Procédez aussi à l’inventaire de vos avis de cotisation : avez-vous traité toutes vos cotisations ? Avez-vous eu du retard dans le règlement de vos impôts ?
Si vous trouvez des erreurs dans la gestion de vos finances, entretenez-vous avec votre interlocuteur de Revenu Québec, qui pourra vous conseiller sur la suite des événements. Vous aurez certainement à régler le montant indiqué sur l’avis de cotisation, ou du moins une partie.
Contestez le document
Dans ses mesures pour lutter contre les fraudes fiscales, Revenu Québec utilise de plus en plus souvent ce recours et parfois à tort. C’est pourquoi il est possible de remplir un avis d’opposition, en se munissant des preuves tangibles de leur erreur. Il faut toutefois savoir que les procédures ne sont pas toujours voire rarement gagnantes pour les plaignants.
Vous pouvez toujours arriver à un compromis avec l’établissement, surtout si les sommes ou les pénalités (comme celle de 50% pour grossière négligence, très courante) sont trop élevées par rapport à votre cas. Si vous souhaitez aller jusqu’au tribunal, sachez que les procédures sont lourdes et rarement bénéficiaires aux contribuables.
Vous l’aurez compris, la meilleure façon d’éviter la réception d’un avis de cotisation arbitraire est de remplir ses déclarations de revenus correctement et sans retard. Si vous n’y arrivez pas tout seul, vous pouvez toujours faire appel à des fiscalistes professionnels : nos experts seront ravis de vous donner un coup de main, alors contactez-nous !
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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