Dans quels cas une société est-elle tenue de payer des acomptes provisionnels?

Aucun acompte provisionnel n’est à payer dans le cas d’une société venant de s’incorporer et qui en est à sa première année d’exploitation, ou dans le cas d’une société qui avait un solde d’impôt à payer inférieur à 3000 $ au fédéral et inférieur à 3000 $ au provincial pour l’année précédente ou l’année courante.

Dans tous les autres cas, un paiement d’acompte provisionnel est obligatoire.

Vous pouvez consulter les liens suivants pour plus d’informations :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/pymnts/nstlmnts/ntrqrd-fr...

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/impot/societes/acomptes/info.aspx