En général, quels documents la société est-elle tenue de conserver?

Les registres comptables (logiciel, journal des transactions), factures, pièces justificatives, relevés bancaires, états financiers, copies des déclarations d’impôt, avis de cotisation et autres documents importants doivent être conservés. Autrement dit, tout document qui pourrait constituer une preuve lors d’une vérification fiscale par les autorités.

De plus, si vous travaillez avec des sous-traitants non incorporés qui ne détiennent pas de numéros de TPS et de TVQ, assurez-vous d’avoir en votre possession leur nom, adresse, facture et numéro d’assurance sociale (NAS), en cas d’une possible vérification du fisc.

Vous devez vous imaginer ce que ferait un juge dans une telle situation. Un juge ne peut que se fier aux faits. Alors, assurez-vous de toujours avoir une trace de vos transactions.

Pour résumer, tout document et registre se doit d’être conservé dans le but de prouver vos déclarations. Sans preuve officielle ou explication, des problèmes pourraient surgir.