Faut-il incorporer votre entreprise au Québec et en Ontario?
Vous êtes vous déjà demandé si l’incorporation était faite pour vous? La question est légitime tant la constitution d’une société par actions peut vous être profitable. Toutefois, même si cette forme d’entreprise peut constituer une étape cruciale dans votre réussite entrepreneuriale, elle n’est pas adaptée à toutes les ambitions.
Chez T2inc.ca, nous avons à cœur d’aider les entrepreneurs québécois et ontariens à prendre des décisions éclairées, notamment quand il s’agit de l’incorporation. C’est pourquoi nous proposons un service-conseil spécifique pour répondre aux questions que vous vous posez.
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Nous avons développé un guide complet pour vous aider à mieux appréhender l’incorporation de votre entreprise en société par actions avec des explications simples et accessibles.
Des éléments sur le salaire ou les dividendes aux cas pratiques, notre guide vous permettra d’avoir plus d’assurance dans votre prise de décision.
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Nous savons que certains entrepreneurs ont besoin d’une assistance humaine plus avancée pour mieux appréhender cette étape entrepreneuriale majeure.
C’est pourquoi nos comptables et fiscalistes assurent un service de consultation pour vous apporter des conseils personnalisés, vous recommander une stratégie préliminaire et répondre à vos questions spécifiques.
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Un guide pour vous aider à faire le bon choix
Chez T2inc.ca, nous avons développé un guide complet pour vous aider à mieux comprendre les concepts clés de l’incorporation. Nous abordons de nombreux sujets comme les avantages et les inconvénients de l’incorporation, les différences entre l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société par actions, mais aussi les avantages fiscaux offerts sur l’impôt personnel et l’impôt d’entreprise, la protection juridique du ou des actionnaires, le taux d’imposition des sociétés ou personnels ainsi que bien d’autres informations.
Notre guide est totalement gratuit et ne vous engage en rien. Si ce n’est à en apprendre plus sur la constitution en personne morale de votre entreprise pour prendre les meilleures décisions concernant votre avenir entrepreneurial.
Des fiscalistes pour vous aider dans votre réflexion
Pour compléter l’accompagnement, T2inc.ca met à votre disposition une équipe de comptables et fiscalistes expérimentés pour vous permettre de savoir si vous devez vous incorporer. Nous proposons des consultations personnalisées d’une heure pour répondre précisément à vos questions.
L’objectif de notre compagnie est de vous aider à naviguer avec confiance dans le processus en vous fournissant des conseils adaptés à votre situation unique, pour une incorporation réussie et rentable. Ne manquez pas cette occasion de bénéficier d'une expertise qui pourrait éclairer vos choix et vous accompagner vers le succès et la croissance durable de votre entreprise.
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Témoignages
"Le guide de T2inc.ca m’a grandement aidé. En tant qu'entrepreneur indépendant, je me posais beaucoup de questions sur l'incorporation. Ce guide est clair, concis et très informatif. Il a abordé tous les aspects essentiels me permettant de prendre une décision éclairée. Je recommande vivement ce guide à tous ceux qui envisagent l'incorporation."
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Comment créer une entreprise incorporée au Québec ou en Ontario ?
Créer une entreprise incorporée au Québec ou en Ontario est un processus structuré qui débute par l’identification d’un nom constitutif unique pour votre société. Au Québec, cette dénomination doit être en français, alors qu’en Ontario, la dénomination n’a pas d’importance concernant la langue.
Une fois le nom choisi ou la désignation numérique faite, il faut rédiger les statuts de constitution, qui sont les documents fondateurs de votre entreprise. Ces statuts, une fois prêts, doivent être soumis à l'organisme gouvernemental provincial approprié, accompagnés du paiement des frais d'incorporation.
Une fois l'entreprise incorporée, organisez la première assemblée des administrateurs pour adopter des règlements internes, émettre des actions, nommer les dirigeants et traiter d'autres formalités organisationnelles. Il est également crucial de s'inscrire pour obtenir les numéros d'identification fiscale nécessaires, comme le numéro de TPS/TVQ au Québec ou de TPS/TVH en Ontario.
Après cela, ouvrez un compte bancaire d'entreprise pour gérer les finances de façon professionnelle et transparente. Enfin, assurez-vous d'obtenir toutes les licences et permis requis pour votre activité, car chaque secteur peut avoir des exigences spécifiques.
Ce processus peut sembler complexe, mais avec une préparation adéquate et, si nécessaire, l'aide de professionnels tels que des avocats ou des comptables, il peut être géré de manière efficace, posant ainsi les bases solides pour votre entreprise.
Quels sont les principaux avantages de l’incorporation d’une entreprise ?
L'incorporation présente plusieurs avantages clés. Elle offre une protection cruciale de la responsabilité personnelle, séparant les biens personnels des risques commerciaux, ce qui est essentiel en cas de litiges ou de dettes d'entreprise. Sur le plan fiscal, l'incorporation peut mener à d'importantes économies grâce à des taux d'imposition plus bas et des stratégies de planification fiscale optimisées.
De plus, les entreprises incorporées jouissent souvent d'une meilleure crédibilité auprès des banques et autres institutions financières, facilitant l'accès au crédit et à l'investissement. Enfin, l'incorporation simplifie la planification successorale et de retraite, permettant une transmission plus fluide des actifs et une gestion plus efficace des régimes de retraite.
Y a-t-il des inconvénients à incorporer mon entreprise ?
Bien que l’incorporation offre des avantages significatifs comme la protection des biens personnels et des bénéfices fiscaux, elle s'accompagne également de complexités et de coûts supplémentaires. L'incorporation nécessite une gestion plus rigoureuse et une tenue de registres plus détaillée, ce qui, pour certains propriétaires, peut être plus complexe.
Les coûts initiaux ainsi que les frais annuels, comprenant la préparation des états financiers et des déclarations de revenus, sont également des inconvénients à considérer. De plus, les sociétés par actions doivent se conformer à des réglementations plus strictes, notamment en matière de divulgation financière et de gouvernance d'entreprise, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et nécessiter une attention constante pour maintenir la conformité.
Quand incorporer entreprise ?
L'incorporation devrait être envisagée si vous cherchez à protéger vos biens personnels des risques d'affaires, si votre entreprise commence à réaliser des bénéfices substantiels, ou encore si vous planifiez de lever des fonds ou de faire croître l'entreprise. C'est également pertinent si vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques ou si vous envisagez de vendre votre entreprise à l'avenir.
Au-delà, il peut être conseillé de penser à l'incorporation relativement tôt si vous prévoyez de développer votre compagnie, car cela pourrait simplifier le processus de constitution en société par actions.
Est-ce qu'un entreprise immatriculé est incorporé ?
Non, une entreprise immatriculée n'est pas nécessairement incorporée. L'immatriculation, considérée souvent comme la première étape administrative, enregistre l'entreprise auprès des autorités pour la reconnaître légalement. Elle peut concerner divers types de structures d'entreprise, y compris les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif.
L'incorporation, en revanche, est un processus spécifique qui transforme votre entreprise en une société par actions, une entité légale distincte. Cela offre des avantages comme la protection de la responsabilité personnelle et des avantages fiscaux. L'incorporation est donc un choix stratégique allant au-delà de la simple immatriculation.
Qui peut incorporer une entreprise ?
Au Québec, toute personne physique ou morale peut incorporer sa propre entreprise. Cela inclut les entrepreneurs individuels, les partenaires de sociétés en nom collectif, et même d'autres sociétés. L'incorporation est accessible aux résidents canadiens comme aux non-résidents, bien que certaines restrictions puissent s'appliquer pour ces derniers. Les professionnels, tels que les avocats, comptables et médecins, peuvent également incorporer leurs pratiques, sous réserve des règles de leur ordre professionnel.
Il est essentiel de consulter nos experts, notamment si vous souhaitez incorporer une société par actions incluant plus d’un actionnaire, mais aussi pour comprendre les implications spécifiques liées à votre situation et vous assurer une incorporation conforme aux lois provinciales et fédérales. Chez T2inc.ca, nos comptables et fiscalistes travaillent de concert avec les avocats partenaires de NewCO Solution pour garantir la conformité de ce processus.
Combien coûte l’incorporation d’une entreprise ?
L'incorporation d'une entreprise, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, implique des coûts variables.
Au Québec, les frais de dépôt pour une incorporation provinciale s'élèvent à environ 378 CA$ au Registraire des entreprises du Québec. Au niveau fédéral, les frais pour incorporer via Corporations Canada sont d'environ 200 $CA pour une procédure en ligne. Ces montants ne comprennent pas les honoraires professionnels si vous faites appel à un avocat ou à un notaire, qui peuvent ajouter entre 500 $ et 1 500 $ au coût total. Des frais annuels de maintenance et de déclaration sont également à prévoir.
Comment le guide “Devrais-je m’incorporer” peut-il m’aider ?
Le guide fournit des informations détaillées sur l’incorporation, y compris ses avantages, ses inconvénients, et des cas pratiques. Il aide à comprendre si cette procédure correspond à vos besoins et objectifs d’affaires et vous offre une vue plus claire de cette étape entrepreneuriale.
Malgré tout, ce guide ne suffit pas toujours pour prendre la décision finale puisque vous pourriez avoir des questions propres à votre situation singulière. Nos comptables et fiscalistes expérimentés peuvent compléter les informations avec une consultation.
Que comprend la consultation avec un fiscaliste de T2inc.ca ?
D’une durée de 1 heure, la consultation vise à vous fournir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Un fiscaliste expert répondra à vos questions, vous aidera à comprendre les implications fiscales et vous guidera dans la prise de décision.
Attention toutefois, il peut arriver que votre situation requière plus d’une consultation. Contactez-nous pour plus d’informations.
