Le crédit d’impôt pour la formation en Colombie-Britannique est un crédit d’impôt remboursable pour les entreprises qui emploient des apprentis issus de programmes supervisés par l’Industry Training Authority. Le montant crédité est ainsi basé sur le traitement et les salaires admissibles que le demandeur verse à l’apprenti en question.
Les entreprises individuelles, les partenariats et les sociétés peuvent tous demander le crédit d’impôt pour la formation, à condition d’être assujettis à l’impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique et d’avoir un établissement permanent dans la province.
Pour être admissibles, les apprentis bénéficiant du crédit d’impôt doivent être employés en Colombie-Britannique dans un poste lié à leur programme d’études dans le cadre de l’ITA.
Types de crédits d’impôt pour la formation en Colombie britannique
Le crédit d’impôt de base
Le crédit d’impôt de base est destiné aux entreprises qui emploient des apprentis qui en sont à leurs 24 premiers mois d’un programme dit « non-Sceau rouge ». Le crédit d’impôt de base s’élève à 20 % du salaire et des traitements admissibles payés au cours de l’année d’imposition. Il est de maximum 4 000 $ par employé par année.
Le crédit d’impôt d’achèvement
Le crédit d’impôt d’achèvement est destiné aux entreprises qui emploient des apprentis ayant complété le niveau 3 ou 4 d’un programme « Sceau rouge » ou « non-Sceau rouge ». Le crédit d’impôt d’achèvement est de 15 % des salaires et traitements admissibles, et peut atteindre un maximum de 2 500 $ pour le niveau 3 et de 3 000 $ par employé pour le niveau 4.
Le crédit d’impôt augmenté
Le crédit d’impôt augmenté est destiné aux entreprises qui emploient des apprentis qui sont soit des membres des Premières Nations inscrits comme Indiens en vertu de la loi sur les Indiens, soit des employés admissibles au montant pour personnes handicapées dans leur déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt augmenté pour les 24 premiers mois d’un programme « Sceau rouge » est de 5,5 % des salaires et traitements admissibles. Le crédit maximum autorisé par employé est de 1 000 $.
Concernant le crédit d’impôt pour les 24 premiers mois d’un programme « non-Sceau rouge », il est de 30 % du salaire et du traitement admissibles, avec un maximum de 6 000 $ par employés.
Le crédit d’impôt augmenté pour l’achèvement du niveau 3 ou 4 d’un programme « Sceau rouge » ou « non-Sceau rouge » est de 22,5 % du salaire et du traitement admissibles avec un crédit maximum de 3 750 $ pour le niveau 3 et de 4 500 $ pour le niveau 4.
Type de crédit d’impôt | Ordinaire | Augmenté |
Crédit d’impôt de base — non-Sceau rouge | 20 % (max. 4 000 $) | 30 %, max. (6 000 $) |
Crédit d’impôt de base — Sceau rouge | N/A | 5.5 %, max. (1 000 $) |
Crédit d’impôt d’achèvement — niveau 3 | 15 % (max. 2 500 $) | 22.5 %, max. (3 750 $) |
Crédit d’impôt d’achèvement — niveau 4 | 15 % (max. 3 000 $) | 22.5 %, max. (4 500 $) |
Source : Gouvernement du Canada
Comment réclamer le crédit d’impôt pour la formation de la Colombie-Britannique ?
Pour les sociétés, il vous faudra remplir l’annexe 428, le formulaire Crédit d’impôt pour la formation de la Colombie-Britannique, et le soumettre avec votre déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés T2 pour demander le crédit.
Pour les employeurs individuels, vous devrez remplir le formulaire sur le crédit d’impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (employeurs) et joignez-le à votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers T1.
Vous pouvez demander plus d’un crédit d’impôt pour la formation dans une année, à condition de satisfaire à toutes les exigences. Le crédit d’impôt pour la formation doit être demandé au plus tard 36 mois après la fin de l’année fiscale concernée.
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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