Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement de l’Ontario est une déduction pour les sociétés de cette région. Vous pouvez ainsi réclamer les dépenses admissibles de toute recherche scientifique ou de tout développement expérimental effectués en Ontario dans les 12 mois précédant la date d’échéance de votre déclaration de revenus.

Notez toutefois que ce crédit d’impôt à l’investissement dans la province de l’Ontario est non remboursable. De plus, il sera égal à 3,5 % de toutes les dépenses admissibles engagées en raison de la recherche ou du développement de la programmation et de la mise en œuvre pour votre société ontarienne. Si le taux de ce crédit change au cours d’une année d’imposition, vous devez calculer le taux par les jours correspondants.

L’objectif de ce crédit d’impôt est de réduire l’impôt sur les sociétés de l’Ontario grâce à des possibilités d’investissement. Il peut être reporté en arrière jusqu’à 3 ans à partir de votre année d’imposition actuelle et reporté en avant jusqu’à 20 ans.

Qui est admissible au crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement ?

Les sociétés qui ont droit au crédit d’impôt pour la recherche et le développement de l’Ontario ne doivent pas être exemptées de leur déclaration annuelle de revenus pour la cotisation de l’année en cours. Ces sociétés doivent également avoir un établissement permanent en Ontario.

Qui plus est, toutes les dépenses admissibles aux crédits d’impôt pour la recherche et le développement sont des dépenses qui doivent être :

• Constatées par une société ayant une adresse permanente en Ontario et où la programmation est facilitée par une société ontarienne ;
• Réduites ou minimisées par une aide à un tiers ou un paiement contractuel au cours de l’année fiscale correspondante ;
• Des dépenses engagées dans le seul but de la recherche, du développement ou de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Comment réclamer le crédit d’impôt pour la recherche et le développement de l’Ontario ?

Toutes les sociétés doivent produire le formulaire T661 et les annexes 508, 31 et 5 comme pièces justificatives à leur déclaration de revenus des sociétés T2.

L’annexe 508

L’annexe 508 est le document dans lequel vous déclarez vos dépenses et vos revenus encourus en raison de la recherche et du développement scientifiques. À l’aide des parties 1 et 2 de cette annexe, vous pouvez calculer le compte de dépenses courantes afin de trouver toutes les déductions disponibles pour les parties 3 et 4.

Le formulaire T661

Le formulaire T661 est à destination des demandes de déductions pour les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Il est à utiliser pour tous les renseignements techniques sur la recherche ou le développement admissible que vous souhaitez demander.

L’annexe 31

L’annexe 31 est un document fiscal supplémentaire qui permet aux sociétés de détailler les dépenses et réclamer les revenus pour calculer les sommes à rembourser ou les crédits d’impôt disponibles. Il s’agit aussi d’une pièce justificative générale dans laquelle sont réclamés tous les crédits d’impôt à l’investissement.

L’annexe 5

En utilisant l’annexe 5, à l’aide des lignes 277 et 416, vous pouvez demander le montant de la récupération ou de la déduction calculée du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement. Ce formulaire est utilisé pour indiquer les adresses permanentes et les emplacements multiples des sociétés dans la province de l’Ontario.

Récupération du crédit d’impôt pour la recherche et le développement

Si vous êtes une société qui a disposé ou obtenu un bien par le biais d’une fusion en lien avec toute utilisation de la recherche ou du développement en Ontario, vous devrez peut-être produire une déclaration de récupération. Cela se fait à l’aide de l’annexe 508, qui vous permettra d’évaluer les dépenses du crédit d’impôt en raison de l’acquisition d’un bien.

Faites confiance à T2inc Ontario pour l’évaluation de votre impôt sur les sociétés

Chaque année, votre entreprise ontarienne doit produire à temps les déclarations de revenus des sociétés. Selon la nature de votre entreprise, de nombreuses déductions sont à votre disposition. De la recherche et du développement au développement scientifique et expérimental, il existe des crédits d’impôt sur lesquels vous pouvez compter.

Faites confiance aux experts fiscaux de T2inc.ca pour vous aider à évaluer et à remplir votre déclaration d’impôt sur les sociétés T2. Pour cela, contactez-nous dès aujourd’hui et optez pour une solution simple d’impôt sur les sociétés qui vous permettra d’avoir l’esprit tranquille.